RAPPORT FINANCIER

AU 31 DÉCEMBRE 2022

Assurance Non-Vie

Assurance Vie

COMPTES ANNUELS

Sanlam Maroc

AU 31 DÉCEMBRE 2022

Assurance Non-Vie

Assurance Vie

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 10 MAI 2023

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Sanlam Maroc, société anonyme au capital de 411.687.400 DH, dont le siège social est à Casablanca, 216 Bd Zerktouni, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 22341, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :

Mercredi 10 mai 2023 à 10 heures

L'ordre du jour va porter sur les points suivants :

  1. Rapport de Gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2022.
  2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
  3. Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2022 et quitus aux administrateurs.
  4. Affectation du résultat de l'exercice 2022.
  5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05.
  1. Approbation des conventions prévues par l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05 ;
  2. Fixation des montants de jetons de présence à attribuer aux administrateurs au titre de l'exercice écoulé.
  3. Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
  4. Pouvoirs à conférer.

Tout actionnaire a le droit d'assister, de se faire présenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, à cette assemblée, quel que soit le nombre d'actions possédé, à condition d'être inscrit sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier.

Les actionnaires désirant participer à cette Assemblée, soit personnellement, soit par procuration, devront se procurer le formulaire unique de pouvoir et de vote en adressant leur demande, avant le 08 mai 2023, à l'adresse mail : assemblee.generale@sanlam.ma

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle qu'amendée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 et la loi 20-19.

Conformément à l'article 121 de la loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, tout actionnaire remplissant les conditions prévues à l'article 117 de ladite loi, a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ce ou ces projets de résolutions doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis de convocation.

Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31.12.2022, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 370 167 852,09 Dirhams.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31.12.2022.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31.12.2022 se traduisant par un bénéfice net comptable de 370 167 852,09 Dirhams :

Bénéfice net

370 167 852,09 DH

Réserve légale

Néant

Report à nouveau antérieur

4 669 926,98 DH

-----------------------

Bénéfice distribuable

374 837 779,07 DH

Dividende statutaire (6 DH par action)

24 701 244,00 DH

Réserve générale

222 000 000,00 DH

Superdividende

123 506 220,00 DH

-----------------------

Solde à affecter au report à nouveau

4 630 315,07 DH

L'Assemblée Générale décide donc sur proposition du conseil d'administration, la mise en distribution d'un dividende global de 148 207 464 DH représentant un dividende de 36 DH par action et d'affecter au compte Report à Nouveau, le solde non distribué, soit 4 630 315,07 DH.

Ce dividende de 36 DH par action sera mis en paiement conformément à la réglementation des assurances et la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne, à partir du mois de juin 2023.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 du 29/07/2015, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, approuve les conventions réglementées qui ont été présentées lors du conseil d'administration du 22 février 2023, dans tous leurs effets.

Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration du 22 février 2023, décide d'attribuer au Conseil d'Administration une somme globale et forfaitaire de 1 800 000 dirhams, au titre de jetons de présence.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat de certains membres du conseil d'administration expire à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, elle décide de renouveler, sur proposition du Conseil d'Administration, le mandat des membres du conseil d'administration suivants pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31.12.2025 :

  • Sanlam Pan Africa Maroc, représentée par Monsieur Emmanuel BRULE ;
  • Sanlam Pan Africa Holdings Maroc, représentée par Monsieur William Robertson DOMMISSE ;
  • Sanam Holding, représentée par Monsieur Ismail FARIH.
  • Monsieur Emmanuel BRULE;
  • Monsieur Kofi Jude BUCKNOR;
  • Monsieur Mohamed BERRADA;
  • Madame Margaret Mercer DAWES ;

Septième résolution

L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Sanlam Maroc, Société anonyme d'assurances et de réassurance au capital social de 411.687.400 de DH. Entreprise régie par la loi n°17-99 portant code des assurances * siège social : 216, Boulevard Zerktouni-20 000 Casablanca Maroc * RC Casablanca : 22.341. CNSS : 167.8541*Taxe professionnelle : 355.11.249 - IF : 01084025 - ICE : 000230054000034*Tél : 0522 43 56 00 * Fax : 0522 20 60 81

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

BILAN - ACTIF

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Exercice

Exercice

précédent

Actif

Brut

Amort. Prov.

Net

Net

Exercice

ACTIF IMMOBILISE

19 778 296 444,91

1 574 945 671,75

18 203 350 773,16

18 081 345 051,08

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

150 834 080,16

131 766 611,34

19 067 468,82

28 515 735,09

Frais préliminaires

Charges à repartir sur plusieurs exercices

150 834 080,16

131 766 611,34

19 067 468,82

28 515 735,09

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 912 004 850,01

235 731 766,14

1 676 273 083,87

1 671 827 942,54

Immobilisation en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Fonds commercial

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

Autres immobilisations incorporelles

346 736 038,32

235 731 766,14

111 004 272,18

106 559 130,85

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

431 520 740,50

358 654 295,77

72 866 444,73

86 864 271,84

Terrains

17 676 955,19

17 676 955,19

10 584 750,00

Constructions

9 474 211,61

1 549 516,72

7 924 694,89

11 878 032,06

Installations techniques, matériel et outillage

Matériel transport

1 023 619,97

943 659,33

79 960,64

38 686,66

M. M. B. et aménagements divers

402 439 396,91

356 161 119,72

46 278 277,19

63 412 256,70

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

906 556,82

906 556,82

950 546,42

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 160 721 680,68

424 487 121,99

736 234 558,69

709 460 723,60

Prêts immobilisés

57 181 418,48

26 127 684,95

31 053 733,53

43 255 386,88

Autres créances financières

613 265 668,66

129 349 904,94

483 915 763,72

445 205 551,37

Titres de participation

490 274 593,54

269 009 532,10

221 265 061,44

220 999 785,35

Autres titres immobilisés

PLACEMENTS AFFECTES AUX OPER° D'ASSURANCE

16 123 215 093,56

424 305 876,51

15 698 909 217,05

15 584 676 378,01

Placements immobiliers

2 887 307 426,31

303 366 809,77

2 583 940 616,54

2 710 315 148,39

Obliga., bons et titres de créances négociables

1 205 796 186,74

1 205 796 186,74

1 002 554 706,29

Actions et parts sociales

10 471 982 510,17

120 939 066,74

10 351 043 443,43

10 994 857 560,25

Prêts et effets assimilés

6 612 670,83

6 612 670,83

9 139 375,52

Dépôts en comptes indisponibles

1 550 873 551,60

1 550 873 551,60

867 166 839,65

Placemt° affectés aux contrats en unités de cpt

Dépôts auprès des cédantes

Autres placements

642 747,91

642 747,91

642 747,91

ECARTS DE CONVERSION -ACTIF

Dimin. des créances immo. et des placem.

Aug° des dettes de financ. et des prov. Tech.

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)

5 667 171 505,00

1 068 658 253,67

4 598 513 251,33

4 125 350 457,00

PART DE S CESSIONNAIRES DANS LES PROV. TECH.

1 009 994 951,69

1 009 994 951,69

955 288 047,95

Provisions pour primes non acquises

111 667 771,00

111 667 771,00

120 199 490,22

Provisions pour sinistres à payer

642 344 674,97

642 344 674,97

563 526 907,08

Provisions des assurances-vie

255 982 505,72

255 982 505,72

271 561 650,65

Autres provisions techniques

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

3 773 061 060,89

995 862 383,78

2 777 198 677,11

2 439 455 130,33

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

89 165 342,34

89 165 342,34

37 663 158,94

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

2 611 618 515,30

937 645 579,40

1 673 972 935,90

1 594 355 914,54

Personnel débiteur

7 459 539,93

7 459 539,93

6 973 946,91

Etat débiteur

185 395 863,04

185 395 863,04

174 115 405,85

Comptes d'associés débiteurs

Autres débiteurs

171 495 024,16

58 216 804,38

113 278 219,78

169 589 274,50

Comptes de régularisation-Actif

707 926 776,12

707 926 776,12

456 757 429,59

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux opérations

884 115 492,42

72 795 869,89

811 319 622,53

730 607 278,72

d'assurance)

ECARTS DE CONVERSION-ACTIF ( Elts circulants)

TRESORERIE-ACTIF

161 990 740,59

161 990 740,59

332 490 269,24

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, TGR et C.C.P.

161 970 655,58

161 970 655,58

332 461 174,45

Caisse, Régies d'avances et accréditifs

20 085,01

20 085,01

29 094,79

TOTAL GENERAL

25 607 458 690,5

2 643 603 925,42

22 963 854 765,08

22 539 185 777,32

Arrêté l'Actif du bilan 2022 à la somme de :

Vingt-deux milliards neuf cent soixante-trois millions huit cent cinquante quatre mille sept cent soixante-cinq dirhams virgule huit centimes.

BILAN - PASSIF

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Passif

Exercice

Exercice

précédent

FINANCEMENT PERMANENT

20 939 260 852,52

20 440 034 301,76

CAPITAUX PROPRES

4 981 986 832,28

4 755 909 570,19

Capital social ou fonds d'établissement

411 687 400,00

411 687 400,00

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital appelé, dont versé

411 687 400,00

411 687 400,00

Prime d'émission, de fusion, d'apport

1 154 962 986,95

1 154 962 986,95

Ecarts de réévaluation

27 732 511,78

27 732 511,78

Réserve légale

41 597 414,48

41 597 414,48

Autres réserves

2 971 168 740,00

2 755 168 740,00

Report à nouveau (1)

4 669 926,98

4 959 469,04

Fonds social complémentaire

Résultat nets en instance d'affectation (1)

Résultat net de l'exercice (1)

370 167 852,09

359 801 047,94

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

Provisions réglementées

DETTES DE FINANCEMENT

Emprunts obligataires

Emprunts pour fond d'établissement

Autres dettes de financement

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

15 957 274 020,24

15 684 124 731,57

Provisions pour primes non acquises

911 929 191,40

920 064 240,15

Provisions pour sinistres à payer

7 744 704 402,78

7 672 529 968,46

Provisions des assurances-vie

5 811 082 112,85

5 793 032 384,03

Provisions pour fluctuations de sinistralité

1 056 933 753,25

997 238 382,68

Provisions pour aléas financiers

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Provisions pour participation aux bénéfices

121 936 743,83

148 190 995,73

Provisions techniques sur placement

242 079 401,63

137 171 258,47

Autres provisions techniques

68 608 414,50

15 897 502,05

ECARTS DE CONVERSION-PASSIF

Augmentation des créances immobilisées et des placements

Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie)

1 631 188 231,39

1 627 168 104,37

DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES

398 716 676,02

355 667 826,32

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

398 716 676,02

355 667 826,32

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

1 232 471 555,37

1 271 500 278,05

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs

247 550 167,59

290 815 090,21

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

406 649 416,72

425 848 862,79

Personnel créditeur

80 420 205,75

69 063 837,77

Organismes sociaux créditeurs

16 098 594,38

14 035 599,69

Etat créditeur

111 102 906,59

95 005 347,21

Comptes d'associés créditeurs

Autres créanciers

352 546 465,06

349 471 327,84

Comptes de régularisation-passif

18 103 799,28

27 260 212,54

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (éléments circulants)

TRESORERIE-PASSIF

393 405 681,17

471 983 371,19

Crédits d'escompte

Crédits de trésorerie

Banques

393 405 681,17

471 983 371,19

TOTAL GENERAL

22 963 854 765,08

22 539 185 777,32

Arrêté le passif du bilan 2022 à la somme de :

Vingt-deux milliards neuf cent soixante-trois millions huit cent cinquante quatre mille sept cent soixante-cinq dirhams virgule huit centimes.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

I - Compte Technique Assurances Vie

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Exercice

Exercice

Libellé

précédent

Brut

Cessions

Net

Net

1- PRIMES

932 121 062,21

23 338 167,58

908 782 894,63

891 987 229,47

Primes émises

932 121 062,21

23 338 167,58

908 782 894,63

891 987 229,47

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

19 743,52

19 743,52

90 019,74

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

6 502,66

6 502,66

76 355,74

Reprises d'exploitation, transferts de charges

13 240,86

13 240,86

13 664,00

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

952 705 714,04

24 911 585,00

927 794 129,04

943 900 394,91

Prestations et frais payés

986 875 841,54

56 841 779,93

930 034 061,61

771 170 771,77

Variation des provisions pour sinistres à payer

-37 124 772,80

-16 351 050,00

-20 773 722,80

24 533 703,66

Variation des provisions des assurances vie

18 049 728,82

-15 579 144,93

33 628 873,75

105 266 704,87

Var des prov pour fluctutations de sinistralité

11 159 168,38

11 159 168,38

21 064 911,00

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions techniques des Contrats en Unités de Comptes

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

-26 254 251,90

-26 254 251,90

21 864 303,61

Variation des autres provisions techniques

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

132 083 197,42

132 083 197,42

143 866 001,30

Charges d'acquisition des contrats

67 942 837,39

67 942 837,39

71 911 407,93

Achats consommés de matières et fournitures

3 117 627,71

3 117 627,71

4 066 020,58

Autres charges externes

14 643 634,40

14 643 634,40

13 401 496,77

Impôts et taxes

3 909 743,41

3 909 743,41

4 413 449,48

Charges de personnel

42 067 230,75

42 067 230,75

44 741 298,96

Autres charges d'exploitation

5 025,62

5 025,62

Dotations d'exploitation

397 098,14

397 098,14

5 332 327,58

5- PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS

211 515 444,97

211 515 444,97

304 310 535,45

D'ASSURANCE

Revenus des placements

168 690 226,64

168 690 226,64

84 377 561,00

Gains de change

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

1 480,35

1 480,35

1 480,35

Profits sur réalisation de placements

41 043 947,72

41 043 947,72

195 100 597,36

Ajust. de VARCUC (1)(plus-values non réalisées)

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

Intérêts et autres produits de placements

1 495 435,06

1 495 435,06

3 025 611,44

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

284 355,20

284 355,20

21 805 285,30

6- CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS

63 184 948,46

63 184 948,46

67 125 587,14

D'ASSURANCE

Charges d'intérêts

Frais de gestion des placements

11 451 375,64

11 451 375,64

11 614 300,55

Pertes de change

Amortissement des différences sur prix de remboursement

139 231,10

139 231,10

2 273,24

Pertes sur réalisation de placements

12 276 107,72

12 276 107,72

45 797 439,96

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

Ajust. de VARCUC (1) (moins-values non réalisées)

Autres charges de placements

198 378,25

198 378,25

Dotations sur placement

39 119 855,75

39 119 855,75

9 711 573,39

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

-4 317 609,22

-1 573 417,42

-2 744 191,80

41 495 801,31

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

II - Compte Technique Assurances Non-Vie

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Libellé

Exercice

Libellé

précédent

Brut

Cessions

Net

Net

1

2

3=1-2

4

1- PRIMES

5 030 525 157,02

562 009 129,18

4 468 516 027,84

4 139 917 328,57

Primes émises

5 022 390 108,28

553 477 409,95

4 468 912 698,33

4 171 224 612,83

Variation des provisions pour primes non acquises

-8 135 048,74

-8 531 719,23

396 670,49

31 307 284,26

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

103 147 366,39

103 147 366,39

32 882 554,49

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

95 709 144,86

95 709 144,86

27 759 593,97

Reprises d'exploitation, transferts de charges

7 438 221,53

7 438 221,53

5 122 960,52

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

3 466 109 077,89

246 864 032,78

3 219 245 045,11

2 942 357 015,20

Prestations et frais payés

3 255 562 756,13

151 695 214,89

3 103 867 541,24

2 775 907 123,08

Variation des provisions pour sinistres à payer

109 299 207,12

95 168 817,89

14 130 389,23

81 435 742,21

Variation des provisions pour fluctutations de sinistralité

48 536 202,19

48 536 202,19

81 984 482,15

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

Variation des autres provisions techniques

52 710 912,45

52 710 912,45

3 029 667,76

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 265 070 455,84

1 265 070 455,84

1 179 466 793,47

Charges d'acquisition des contrats

615 936 776,34

615 936 776,34

555 210 252,70

Achats consommés de matières et fournitures

48 806 149,84

48 806 149,84

47 943 727,17

Autres charges externes

173 931 744,02

173 931 744,02

147 471 969,21

Impôts et taxes

35 523 730,57

35 523 730,57

31 943 782,28

Charges de personnel

236 252 147,00

236 252 147,00

232 632 152,85

Autres charges d'exploitation

6 126 318,02

6 126 318,02

4 704 552,51

Dotations d'exploitation

148 493 590,05

148 493 590,05

159 560 356,75

5- PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS

452 664 585,46

452 664 585,46

750 369 943,64

D'ASSURANCE

Revenus des placements

308 063 849,10

308 063 849,10

217 270 076,02

Gains de change

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

1 495,83

1 495,83

1 514,89

Profits sur réalisation de placements

116 872 018,10

116 872 018,10

479 811 135,27

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

Intérêts et autres produits de placements

6 888 715,59

6 888 715,59

8 893 754,76

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

20 838 506,84

20 838 506,84

44 393 462,70

6- CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS

195 635 899,96

195 635 899,96

413 441 587,87

D'ASSURANCE

Charges d'intérêts

Frais de gestion des placements

51 747 766,51

51 747 766,51

34 825 365,04

Pertes de change

Amortissement des différences sur prix de remboursement

3 455 277,22

3 455 277,22

3 401 402,79

Pertes sur réalisation de placements

39 501 464,68

39 501 464,68

255 690 968,68

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

Autres charges de placements

653 465,14

653 465,14

1 285 906,58

Dotations sur placement

100 277 926,41

100 277 926,41

118 237 944,78

RESULTAT TECHNIQUE NON VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

659 521 675,18

315 145 096,40

344 376 578,78

387 904 430,16

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

III - Compte Technique Assurances Vie & Non-Vie

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Exercice

Exercice

Libellé

précédent

Brut

Cessions

Net

Net

1

2

3=1-2

4

1

PRIMES

5 962 646 219,23

585 347 296,76

5 377 298 922,47

5 031 904 558,04

• Primes émises

5 954 511 170,49

576 815 577,53

5 377 695 592,96

5 063 211 842,30

• Variation des provisions pour primes non acquises

±

-8 135 048,74

-8 531 719,23

396 670,49

31 307 284,26

2

PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

103 167 109,91

103 167 109,91

32 972 574,23

• Subventions d'exploitation

0,00

0,00

• Autres produits d'exploitation

95 715 647,52

95 715 647,52

27 835 949,71

• Reprises d'exploitation; transferts de charges

7 451 462,39

7 451 462,39

5 136 624,52

3

PRESTATIONS ET FRAIS

4 418 814 791,93

271 775 617,78

4 147 039 174,15

3 886 257 410,11

• Prestations et frais payés

4 242 438 597,67

208 536 994,82

4 033 901 602,85

3 547 077 894,85

• Variation des provisions pour sinistres à payer

±

72 174 434,32

78 817 767,89

-6 643 333,57

105 969 445,87

• Variation des provisions des assurances-vie

±

18 049 728,82

-15 579 144,93

33 628 873,75

105 266 704,87

• Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

±

59 695 370,57

59 695 370,57

103 049 393,15

• Variation des provisions pour aléas financiers

±

0,00

0,00

• Variation des provisions techniques des contrats en U.C.

±

0,00

0,00

• Variation des provisions pour participation aux bénéfices

±

-26 254 251,90

-26 254 251,90

21 864 303,61

• Variation des autres provisions techniques

±

52 710 912,45

52 710 912,45

3 029 667,76

4

CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 397 153 653,26

1 397 153 653,26

1 323 332 794,77

• Charges d'acquisition des contrats

683 879 613,73

683 879 613,73

627 121 660,63

• Achats consommés de matières et fournitures

51 923 777,55

51 923 777,55

52 009 747,75

•

Autres charges externes

188 575 378,42

188 575 378,42

160 873 465,98

•

Impôts et taxes

39 433 473,98

39 433 473,98

36 357 231,76

•

Charges de personnel

278 319 377,75

278 319 377,75

277 373 451,81

•

Autres charges d'exploitation

6 131 343,64

6 131 343,64

4 704 552,51

•

Dotations d'exploitation

148 890 688,19

148 890 688,19

164 892 684,33

5

PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS

664 180 030,43

664 180 030,43

1 054 680 479,09

D'ASSURANCE

• Revenus des placements

476 754 075,74

476 754 075,74

301 647 637,02

• Gains de change

0,00

0,00

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

2 976,18

2 976,18

2 995,24

• Profits sur réalisation de placements

157 915 965,82

157 915 965,82

674 911 732,63

• Ajustements de VARCUC (1) (+ values non réalisées)

0,00

0,00

• Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Intérêts et autres produits de placements

8 384 150,65

8 384 150,65

11 919 366,20

• Reprises sur charges de placements; trsferts de charges

21 122 862,04

21 122 862,04

66 198 748,00

6

CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS

258 820 848,42

258 820 848,42

480 567 175,01

D'ASSURANCE

• Charges d'intérêts

0,00

0,00

• Frais de gestion des placements

63 199 142,15

63 199 142,15

46 439 665,59

• Pertes de change

0,00

0,00

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

3 594 508,32

3 594 508,32

3 403 676,03

• Pertes sur réalisation de placements

51 777 572,40

51 777 572,40

301 488 408,64

• Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Ajustements de VARCUC (1) (- values non réalisées)

0,00

0,00

• Autres charges de placements

851 843,39

851 843,39

1 285 906,58

• Dotations sur placements

139 397 782,16

139 397 782,16

127 949 518,17

RÉSULTAT TECHNIQUE VIE+NON VIE (1+2-3-4+5-6)

655 204 065,96

313 571 678,98

341 632 386,98

429 400 231,47

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

I - tableau de formation des résultats (T.F.R.)

Exercice

Exercice précédent

Primes acquises

1

5 962 646 219,23

5 560 415 603,51

1a

Primes émises

5 954 511 170,49

5 621 141 573,37

1b

Variation des provisions pour primes non acquises

-8 135 048,74

60 725 969,86

2

Variation des provisions mathématiques

-238 782 165,08

-271 759 576,90

3

Ajustement VARCUC

4

Charges des prestations

4 573 634 694,75

4 260 659 764,09

4a

Prestations et frais payés (hors rubrique 9)

4 219 749 646,02

3 706 933 275,45

4b

Variation des provisions pour prestations et diverses

353 885 048,73

553 726 488,64

A

SOLDE DE SOUSCRIPTION "MARGE BRUTE"

1 627 793 689,56

1 571 515 416,32

5

Charges d'acquisition

683 879 613,73

627 121 660,63

6

Autres charges techniques d'exploitation

713 274 039,53

696 211 134,14

8

Produits techniques d'exploitation

103 167 109,91

32 972 574,23

B

CHARGES D'ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

1 293 986 543,35

1 290 360 220,54

C

MARGE D'EXPLOITATION

333 807 146,21

281 155 195,78

8

Produits nets des placements (hors ajustement VARCUC)

405 359 182,01

574 113 304,08

9

Participations aux résultats et charges des intérêts crédités

83 962 262,26

146 829 024,91

D

SOLDE FINANCIER

321 396 919,75

427 284 279,17

E

RESULTAT TECHNIQUE BRUT

655 204 065,96

708 439 474,95

10

Part des réassureurs dans les primes acquises

585 347 296,76

528 511 045,47

11

Part des réassureurs dans les prestations payées

208 536 994,82

184 210 496,29

12

Part des réassureurs dans les provisions

63 238 622,96

65 261 305,70

F

SOLDE DE REASSURANCE

-313 571 678,98

-279 039 243,48

G

RESULTAT TECHNIQUE NET

341 632 386,98

429 400 231,47

13

Résultat non technique courant

70 533 903,93

-16 410 012,09

14

Résultat non technique non courant

-15 985 323,39

-1 973 975,83

H

RESULTAT NON TECHNIQUE

54 548 580,54

-18 383 987,92

I

RESULTAT AVANT IMPOT

396 180 967,52

411 016 243,55

15

Impôts sur les sociétés

26 013 115,43

51 215 195,61

J

RESULTAT NET

370 167 852,09

359 801 047,94

16

MARGE D'EXPLOITATION NETTE DE REASSURANCE

20 235 467,23

2 115 952,30

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

IV - Compte Non Technique

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

OPERATIONS

Libellé

Totaux

Exercice

Propres à l'exercice

Concernantles

de l'exercice

Précedent

exercicesPrécedents

1- PRODUITS NON TECHNIQUES courants

102 356 067,81

3 271 914,15

105 627 981,96

35 647 219,36

Produits d'exploitation non techniques courants

Intérêts et autres produits non techniques courants

91 200 119,31

91 200 119,31

32 366 219,33

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

Autres produits non techniques courants

2 763 717,67

2 763 717,67

387,00

Reprises non techniques, transferts de charges

11 155 948,50

508 196,48

11 664 144,98

3 280 613,03

2- CHARGES NON TECHNIQUES courantes

35 094 078,03

35 094 078,03

52 057 231,45

Charges d'exploitation non techniques courantes

197 620,64

197 620,64

502 647,06

Charges financières non techniques courantes

143 563,87

143 563,87

47 247,63

Amortissement des différences sur prix de remboursement

Autres charges non techniques courantes

13 197 634,13

13 197 634,13

1 662 172,67

Dotations non techniques courantes

21 555 259,39

21 555 259,39

49 845 164,09

Résultat non technique courant (1 - 2)

67 261 989,78

3 271 914,15

70 533 903,93

-16 410 012,09

3- PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS

11 044 069,87

11 044 069,87

2 482 996,61

Produits des cessions d'immobilisations

8 643 775,49

8 643 775,49

327 233,14

Subventions d'équilibre

Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres produits non courants

2 400 294,38

2 400 294,38

2 155 763,47

Reprises non courantes, transferts de charges

4- CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES

20 108 432,49

6 920 960,77

27 029 393,26

4 456 972,44

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées

8 643 775,49

8 643 775,49

138 168,73

Subventions accordées

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres charges non courantes

11 464 657,00

6 920 960,77

18 385 617,77

4 318 803,71

Dotations non courantes

Résultat non technique non courant (3 - 4)

-9 064 362,62

-6 920 960,77

-15 985 323,39

-1 973 975,83

RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)

58 197 627,16

-3 649 046,62

54 548 580,54

-18 383 987,92

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

V - Récapitulation

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

LIBELLE

EXERCICE

EXERCICE

PRECEDENT

I- RESULTAT TECHNIQUE VIE

-2 744 191,80

41 495 801,31

II- RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE

344 376 578,78

387 904 430,16

III- RESULTAT NON TECHNIQUE

54 548 580,54

-18 383 987,92

IV- RESULTAT AVANT IMPOTS

396 180 967,52

411 016 243,55

V- IMPOTS SUR LES RESULTATS

26 013 115,43

51 215 195,61

VI- RESULTAT NET

370 167 852,09

359 801 047,94

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE

1 120 318 083,12

1 196 387 784,66

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE

5 024 327 979,69

4 923 169 826,70

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES

116 672 051,83

38 130 215,97

TOTAL DES PRODUITS

6 261 318 114,64

6 157 687 827,33

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE

1 123 062 274,92

1 154 891 983,35

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE

4 679 951 400,91

4 535 265 396,54

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES

62 123 471,29

56 514 203,89

IMPOTS SUR LES RESULTATS

26 013 115,43

51 215 195,61

TOTAL DES CHARGES

5 891 150 262,55

5 797 886 779,39

RESULTAT NET

370 167 852,09

359 801 047,94

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

I - Synthèse des masses du bilan

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Variations a - b

Masses

Exercice 2022

Exercice 2021

Emplois

Ressources

c

d

1

Financement Permanent (moins rubrique 16)

4 981 986 832,28

226 077 262,09

4 755 909 570,19

2

Moins actif immobilisé (moins rubrique 26)

2 504 441 556,11

2 496 668 673,07

7 772 883,04

3

= FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (1 - 2)

(A) 2 477 545 276,17

2 259 240 897,12

218 304 379,05

4

Provisions techniques nettes de cessions (16 - 32)

14 947 279 068,55

14 728 836 683,62

218 442 384,93

5

Placements moins dépôts des réassureurs (26 - 42)

15 300 192 541,03

15 229 008 551,69

71 183 989,34

6

= BESOIN EN COUVERTURE (4 - 5)

(B)

-352 913 472,48

-500 171 868,07

147 258 395,59

7

Actif circulant (moins rubrique 32)

3 588 518 299,64

3 170 062 409,05

418 455 890,59

8

Passif circulant (moins rubrique 42)

1 232 471 555,37

1 271 500 278,05

39 028 722,68

9

= BESOIN DE FINANCEMENT (7 - 8)

(C) 2 356 046 744,27

1 898 562 131,00

457 484 613,27

10

TRESORERIE NETTE (ACTIF - PASSIF) = (A + B - C)

-231 414 940,58

-139 493 101,95

91 921 838,63

  • Augmentations Diminutions

II - Flux de Trésorerie

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Éléments de flux

Signe

Exercice

Exercice précédent

RESULTAT NET

±

370 167 852,09

359 801 047,94

Variation des provisions techniques nettes de cessions

±

218 442 384,93

370 486 799,46

Variation des frais d'acquisition reportés

±

-35 175 213,53

-4 339 440,23

Variation des amortissements et provisions (1) *

±

131 903 071,41

278 946 455,80

Variation des ajustements VARCUC (736 - 636)

±

(±) values provenant de la réévaluation d'éléments d'actif

±

II - Capacité d'autofinancement (C.A.F.) - Autofinancement

1

Résultat net de l'exercice

( + )

Bénéfice

( - )

Perte

2

( + )

Dotations d'exploitation

3

( + )

Dotations sur placements

4

( + )

Dotations non techniques courantes

5

( + )

Dotations non techniques non courantes

6

( - )

Reprises d'exploitation

7

( - )

Reprises sur placements

8

( - )

Reprises non techniques courantes

9

( - )

Reprises non techniques non courantes

10

( - )

Profits provenant de la réévaluation

11

( + )

Pertes provenant de la réévaluation

12

( - )

Produits des cessions d'immobilisations

13

( + )

V.N.A. des immobilisations cédées

( = )

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

14

( - )

Distribution de bénéfices

( = )

AUTOFINANCEMENT

Exercice

Exercice

précédent

370 167 852,09

359 801 047,94

53 844 009,87

59 494 342,60

139 397 782,16

127 949 518,17

21 555 259,39

49 845 164,09

21 122 862,04

66 198 748,00

11 664 144,98

3 280 613,03

8 643 775,49

327 233,14

8 643 775,49

138 168,73

552 177 896,49

527 421 647,36

144 090 590,00

82 337 480,00

408 087 306,49

445 084 167,36

(±) values réalisées sur cessions d'éléments d'actif

±

-106 138 393,42

-373 612 388,40

Variation des créances et des dettes techniques

±

-243 223 206,70

76 847 889,97

(341 + 342 - 441 - 442 - 42)

Variation des créances pour espèces ou titres déposés (267)

±

Variation des débiteurs et créditeurs divers

±

74 008 961,33

-113 894 069,15

(343 à 348 - 443 à 448)

Autres variations (349 - 449)

±

-260 325 759,79

-89 295 183,88

Variation Frais d'acquisition reportées

A - FLUX D'EXPLOITATION

∑

149 659 696,32

504 941 111,51

Acquisitions - Prix de cessions d'immeubles (261)

(2)

±

109 690 532,62

554 903 684,55

Acquisitions - Prix de cessions d'obligations (262)

±

-203 241 480,45

-10 979 995,89

Acquisitions - Prix de cessions d'actions (263)

(2)

±

760 634 875,30

-1 080 469 846,50

Autres acquisitions - Prix de cessions (264 265 266 268) (2)

±

-681 180 007,26

133 210 486,91

Autres acquisitions - Prix de Cessions ou réductions

±

-83 394 865,16

-195 467 143,69

(21 22 23 24 25 35)

B - FLUX D'INVESTISSEMENT

∑

-97 490 944,95

-598 802 814,62

Dividendes versés

-

-144 090 590,00

-82 337 480,00

Emission | (remboursement) nets d'emprunts

±

Augment. | (réduction) de capital et fonds d'établissement

±

Augment. | (réduction) d'actions auto-détenues

±

C - FLUX DE FINANCEMENT

∑

-144 090 590,00

-82 337 480,00

D - IMPACT DE CHANGE (+17 -27-37 +47)

±

D - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (A+B+C)

-91 921 838,63

-176 199 182,72

  1. A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.
  2. A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.
  3. Y compris les reprises sur subventions.

∑

E - TRESORERIE au 1er Janvier

±

-139 493 101,95

36 706 080,77

F - TRESORERIE EN FIN DE PERIODE (D+E)

∑

-231 414 940,58

-139 493 101,95

  1. Dotations moins reprises
  2. Par mesure de commodité la variation des ajustements VARCUC & la (±) value de réévaluation sont écartées en totalité de cette ligne (43) en vue de refléter les flux réels de trésorerie affectant les investissements nets inscrits au B (entrées - sorties).

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