Societe de Fabrication des Boissons de Tunisie Societe Anonyme : SFBT - Etats financiers annuels individuels au 31/12/2023

ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS

SOCIETE DE FABRICATION DES BOISSONS DE TUNISIE

-SFBT-

Siège social : 5, Boulevard Mohamed El Beji Caïd Essebsi - Centre Urbain Nord - 1082-

La Société de Fabrication des boissons de Tunisie -SFBT- publie, ci-dessous, ses états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 24 avril 2024. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial des commissaires aux comptes, Mr Mohamed Lassaad BORJI (Les Commissaires aux Comptes Associés MTBF) et Mr Ali LAHMAR (Cabinet d'Audit et de Consultants).

Bilan

(En dinar Tunisien)

Etat de résultat

(En dinar Tunisien) Période du 01/01/2023 au 31/12/2023

Etat de flux de trésorerie

(En dinar Tunisien)

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 Désignations

31/12/2023

Flux de trésorerie liés à l'exploitation

Résultat de l'exercice

Ajustements, Amortissements et Provisions

Ajustements casses bouteilles

Ajustements pour reprise sur provisions

Variation des Stocks

Variation des Créances

Variation des Autres actifs

Variations Fournisseurs et autres dettes

Ajustements Plus ou moins-value sur cession

Ajustements Encaissement dividendes

Ajustements Quotes-parts des subventions d'investissements dans le résultat

Flux de trésorerie provenant de l'exploitation

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Décaissements affectés à l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles

253 533 719,592232 468 012,066

31/12/2022

-26 807 640,223-23 211 813,240

-22 123 176,662

-2 474 826,639

-17 315 574,607

-2 621 785,070

-4 394 864,69717 677 678,68822 373 976,055-137 213,052

-69 807 313,720-68 569 907,976

-26 918 424,719-40 336 303,556

Encaissements provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles

458 244,84969 807 313,720

-182 797 477,088-178 068 754,561

-182 797 477,088-178 068 754,561

Trésorerie au début de l'exerciceTrésorerie à la clôture de l'exercice

(*) Pour une meilleure lecture de l'état de flux de trésorerie au 31/12/2022, l'Incidence des variationsdes taux de change sur les liquidités et équivalents liquidités a été mise en évidence et ce pour le besoin de la comparabilité.

LA SOCIETE DE FABRICATION DES BOISSONS DE TUNISIE

Notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2023

I - PRESENTATION DE LA SOCIETE

Elle exploite actuellement :

• - Une usine pour la fabrication de la bière,

• - Trois usines pour la fabrication de boissons gazeuses,

• - Le Café de Paris à Tunis,

• - Un dépôt à Bizerte.

En outre, elle sous-traite la fabrication des boissons gazeuses en PET chez la SNB et la SLD, en boîtes chez la SNB et la mise en boîtes de la bière chez la SEABG.

Aussi, la SFBT a un patrimoine immobilier destiné à la location.

Le capital social est réparti entre les actionnaires comme suit :

II - PRINCIPES ET SYSTEME COMPTABLES

II-1 - PRINCIPES ET CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers sont tenus et présentés conformément aux dispositions :

•  De la loi 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,

•  Du décret 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité,

•  Et des arrêtés du ministère des finances portant approbation des normes comptables.

Ils ont été élaborés en respect de la norme comptable générale N° 01 du système comptable des entreprises ainsi que des hypothèses et conventions prévues par le cadre conceptuel, à savoir :

• - L'hypothèse de la continuité de l'exploitation ;

• - L'hypothèse de la comptabilité d'engagement ;

• - La convention de l'entité ;

• - La convention de l'unité monétaire ;

• - La convention de la périodicité ;

• - La convention du coût historique ;

• - La convention de réalisation de revenu ;

• - La convention de rattachement des charges aux produits ;

• - La convention de l'objectivité ;

• - La convention de la permanence des méthodes ;

• - La convention de l'information complète ;

• - La convention de prudence ;

• - La convention de l'importance relative ;

• - La convention de la prééminence du fond sur la forme.

Aucune dérogation n'a été apportée aux méthodes comptables sus mentionnées.

Les états financiers, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre, ont été arrêtés selon les mêmes principes et méthodes comptables utilisés pour l'établissement des états financiers clos au 31 décembre 2022 et qui se résument comme suit :

II-2 - LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les dépenses liées à l'acquisition de logiciels, de brevets, marques et licences sont immobilisées et amorties sur une période de 3 ans. La valeur comptable nette de chaque immobilisation incorporelle est revue annuellement et ajustée en cas de dépréciation durable le cas échéant.

Les immobilisations corporelles de la société sont enregistrées dans le patrimoine à la date de leur acquisition pour leur prix de revient hors taxes, à l'exception des emballages (bouteilles, casiers, palettes, fûts et intercalaires) qui sont comptabilisés en TTC.

Les coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en actifs sauf s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à ces derniers iront à la société et que ces coûts peuvent être évalués de façon fiable. Les coûts courants d'entretien sont constatés en charge de l'exercice.

Les terrains ne sont pas amortis et sont supposés avoir une durée de vie infinie.

Toutes les immobilisations corporelles sont valorisées au coût historique diminué de l'amortissement.

Lorsque la valeur comptable d'une immobilisation est supérieure à l'estimation de son montant recouvrable estimé, elle est ramenée à son montant recouvrable par le biais d'une dépréciation.

Les gains et les pertes dégagés lors de la cession d'immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable.

L'amortissement est calculé sur une base linéaire tenant compte de la durée de vie estimée de chaque bien immobilisé, conformément à la règlementation fiscale en vigueur.

Les taux d'amortissements sont :

Il est à signaler que :

• - L'amortissement des bouteilles est constaté pour le montant de la casse annuelle.

• - L'amortissement des acquisitions de l'exercice est calculé en respectant la règle du prorata temporis.

• - La méthode d'amortissement, la durée de vie restante et la valeur résiduelle sont revues par la direction à l'occasion de chaque arrêté des états financiers.

• - La société procède à l'amortissement accéléré des installations techniques matériels et outillages industriels brasserie en multipliant par 1,5 le taux d'amortissement linéaire de 10%. Ce mode, admis fiscalement (article 12 du code de l'IRPP & de l'IS), est motivé par le fait que le matériel concerné fonctionne à 2 équipes.

II-3 - LES STOCKS

Les stocks sont gérés et comptabilisés selon la méthode de l'inventaire permanent et sont valorisés comme suit :

• - Les matières premières, les matières consommables et les emballages perdus ou non récupérables selon la méthode du coût moyen pondéré calculé en fonction de leur coût d'achat hors taxes récupérable majoré par les frais accessoires d'achats.

• - Les marchandises revendues à l'état à leur prix d'achat auprès des filiales hors T.V.A. et droit de consommation,

• - Les pièces de rechange sont évaluées au coût moyen pondéré ;

  Une provision est constatée sur les pièces de rechange obsolètes et ce, après la confirmation de la direction technique. En cas de dépréciation irréversible, un état détaillé des stocks concernés doit être approuvé par la direction générale et la direction technique. Il fera l'objet d'un procès-verbal de destruction/ mise en rebut dûment établi par un huissier notaire. Sur la base dudit procès-verbal, la perte pour dépréciation est comptabilisée.

• - Les produits finis à leur coût de production hors taxes qui inclut le coût des matières premières, le coût de la main-d'œuvre directe, les autres coûts directs et les frais généraux de production correspondants, mais exclut les charges d'intérêts

• - Les emballages récupérables non identifiables sont gérés en quantité en corrélation avec les stocks de produits finis. Ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles sous la rubrique « Emballages commerciaux durables » par leurs coûts d'achats TTC et sous la rubrique « Clients, emballages consignés » par le prix de consignation lors des opérations de consignations aux clients.

II-4 - LES PLACEMENTS

La société opte pour le classement de ses placements conformément à la norme comptable « N°7 Placements ».

Un placement à long terme est un placement détenu dans l'intention de le conserver durablement, notamment pour exercer sur la société émettrice un contrôle exclusif, une influence notable ou un contrôle conjoint, ou pour obtenir des revenus et des gains en capital sur une longue échéance ou pour protéger, ou promouvoir des relations commerciales. Un placement à long terme est également un placement qui n'a pas pu être classé parmi les placements à court terme.

Un placement à court terme est un placement que la société n'a pas l'intention de le conserver pendant plus d'un an et qui, de par sa nature, peut être liquidé à brève échéance.

Les titres de placements sont initialement comptabilisés à leur coût d'achat historique. Les frais d'acquisition (commissions d'intermédiaires, honoraires, droits et frais bancaires) sont exclus. Toutefois, les honoraires d'études et de conseils relatifs à l'acquisition de ces placements à long terme sont inclus dans leur coût d'acquisition.

À la date de clôture, ils sont évalués à leur valeur d'usage (déterminée en fonction de plusieurs facteurs tels que la valeur de marché (le cours moyen boursier du mois de décembre), l'actif net, les résultats et les perspectives de rentabilité de la société émettrice, la conjoncture économique et l'utilité procurée à la S.F.B.T.). Les moins-values (dépréciation durable) par rapport au coût font l'objet de provisions pour dépréciation. Les plus-values ne sont pas prises en compte en résultat net de l'exercice.

Les augmentations et les diminutions de la valeur comptable des titres de transaction classés à court terme sont constatées dans le résultat de l'exercice.

Lors de la cession d'un placement, la différence entre les produits nets de la vente et la valeur comptable est constatée dans le résultat de l'exercice.

II-5- LES CREANCES D'EXPLOITATION

Les créances d'exploitation sont comptabilisées à leur valeur de réalisation nette.

Le management procède à la clôture de l'exercice à l'estimation d'une provision pour dépréciation des comptes clients et comptes rattachés ainsi que les comptes d'autres actifs courants. A chaque date de clôture, le management détermine s'il y a des indicateurs de dépréciation des comptes clients et autres actifs courants. Ces indicateurs comprennent des éléments tels que des manquements aux paiements ou des difficultés financières du créancier. La provision est estimée selon la différence entre la valeur comptable de ces créances et la valeur recouvrable estimée au titre de ces créances.

II-6- LES LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES

Les liquidités et équivalents de liquidités, figurant dans le bilan et l'état de flux de trésorerie, représentent les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en trésorerie (généralement dont la maturité est inférieure à trois mois).

II-7- LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

• - Provisions pour litiges : Les réclamations contentieuses impliquant la société sont évaluées par la direction juridique. La direction juridique peut dans certains cas faire appel à l'assistance d'avocats spécialisés. L'estimation faite au titre du risque financier encouru fait appel au jugement.

• - Provisions pour indemnités de départ à la retraite : Une provision pour indemnité de départ à la retraite correspondant à la valeur actualisée des indemnités qui seront servies au personnel calculé selon la convention collective applicable à la société. La provision tient compte des hypothèses financières notamment le taux d'actualisation, les taux de démographies dont l'espérance de vie, l'âge de retraite, le taux de rotation des effectifs et l'évolution des salaires. La provision est présentée parmi les passifs non courants.

II-8- LES REVENUS

Les revenus de ventes de marchandises revendues en l'état et de produits finis fabriqués sont constatés dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

• - Le transfert à l'acheteur des principaux risques et avantages inhérents à la propriété,

• - Le montant des revenus peut être mesuré de façon fiable,

• - Il est probable que des avantages futurs associés à l'opération bénéficieront à la société et les coûts encourus ou à encourir concernant l'opération peuvent être mesurés de façon fiable.

• - Les revenus sont mesurés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

• - Les revenus sont nets de remises et réductions commerciales consenties par la société et des taxes collectées pour le compte de l'Etat (TVA et Droit de consommation).

Les revenus relatifs aux diverses prestations de service rendus aux filiales (assistance administrative et technique et redevances d'utilisation des marques propriétés de la SFBT) sont facturés en fonction des taux fixés par la SFBT et appliqués aux chiffres d'affaires des dites filiales. Les critères de facturations sont consignés dans des conventions avec les filiales.

Les revenus de loyer relatifs au patrimoine immobilier sont matérialisés par des contrats de location. Le revenu du café de Paris est constitué de la consommation sur place (boissons et alimentations).

II-9- LES OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES

Les opérations comptables et les états financiers qui en découlent sont libellés en dinar tunisien.

Les transactions en monnaies étrangères effectuées par la société sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes provenant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères au cours du 31 décembre sont portées en résultat de l'exercice.

II-10- LE TABLEAU DE PASSAGE DES CHARGES PAR NATURE AUX CHARGES PAR DESTINATION

La SFBT utilise la méthode autorisée pour la présentation de son état de résultat. Le paragraphe 52 de la Norme Comptable NC 01 stipule que : « Au cas où une entreprise utilise la méthode autorisée, elle est encouragée à publier dans ses notes une répartition de ses charges par destination. Pour ce faire, elle peut utiliser le modèle figurant à l'annexe 7. Cette opération vise à permettre aux entreprises de s'adapter à la présentation par destination ». Cette présentation étant facultative, la SFBT ne publie pas cette note.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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SBT - Sociétéde Fabrication des Boissons de Tunisie SA published this content on 27 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 March 2024 12:49:04 UTC.