SOCIETE MAGASIN GENERAL S.A. SMG S.A au capital de 11.481.250DT
IU au RNE N° 0033128W
SI7GE /28 RUE Mustapha Kamel Ataturk-1001-Tunis
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 17/03/2023
Ordre du jour:
1- Augmentation du capital de la société.
2- Modification des Statuts.
3- Délégations des pouvoirs.
LES RESOLUTIONS ADOPTEES
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue régulièrement le vendredi 17/03/2023 à 10 heures au siège de la société : 28 rue Mustapha Kamel Ataturk Tunis sur convocation du conseil d'administration conformément à l'article 276 du code des sociétés commerciales et aux statuts de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
DEUXIEME RESOLUTION
Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter en numéraire le capital social de la société d'un montant de cinq millions deux cent dix-huit mille sept-cent-cinquante (5 218 750) dinars pour le porter de onze millions quatre cent quatre-vingt et un mille deux cent cinquante (11 481 250) dinars à seize millions sept cent mille (16 700 000) dinars et ce, par l'émission de cinq millions deux cent dix-huit mille sept-cent-cinquante (5 218 750) actions nouvelles à souscrire en numéraire à raison de cinq (5) actions nouvelles pour onze (11) actions anciennes.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de dix (10) dinars l'action, soit un (1) dinar de nominal et neuf (9) dinars de prime d'émission.
Les détenteurs d'actions anciennes pourront souscrire à titre irréductible au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de cinq (5) actions nouvelles pour onze (11) anciennes.
En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d'actions demandées et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Le droit préférentiel de souscription est négociable. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à l'exercice du droit préférentiel de souscription.
Les actions nouvelles porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2023.
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Si les souscriptions n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes ou certaines d'entre elles :
- Limiter le montant de l'augmentation de capital au montant souscrit à condition que celui-ci atteigne trois quart (¾ ) du montant de l'augmentation envisagée
- Redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires qui en ont fait la demande à titre réductible
- Offrir au public totalement ou partiellement les actions non souscrites.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION
Sous réserve de la réalisation de l'augmentation du capital, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts, ainsi que d'autres modifications réglementaires.
Ancien Article | Nouvel Article |
ARTICLE 1 : FORMATIONIl est formé entre les | ARTICLE 1 : FORMATIONIl est formé entre les |
propriétaires des Actions ci-après créées et celles | propriétaires des Actions ci-après créées et celles |
qui pourraient ultérieurement l'être, une société | qui pourraient ultérieurement l'être, une société |
anonyme de droit tunisien (ci-après la "Société") | anonyme de droit tunisien (ci-après la "Société") |
régie par les lois en vigueur et notamment la Loi | régie par les lois en vigueur et notamment le code |
numéro 2000-93 du 3 Novembre 2000 portant | des société commerciales tel que promulgué par la |
promulgation du Code des Sociétés Commerciales | Loi numéro 2000-93 du 3 Novembre 2000 et la Loi |
et la Loi 94-117 portant réorganisation du marché | 94-117 portant réorganisation du marché financier et |
financier et tous les textes subséquents ainsi que les | tous les textes subséquents ainsi que les présents |
présents Statuts. | Statuts. |
ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIALLe capital | ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIALLe capital |
social est fixé à la somme de onze millions quatre | social est fixé à la somme de Seize millions sept cent |
cent quatre-vingt-un mille et deux cent cinquante | Mille dinars (16 700 000 DT) divisé à Seize millions |
Dinars (11.481.250 DT) divisé en onze millions | sept cent Mille (16 700 000) actions d'une valeur |
quatre cent quatre-vingt-un mille et deux cent | nominale d'un dinar (1 DT) chacune, totalement |
cinquante Actions d'une valeur nominale d'un Dinar | libérées et numérotées de 1 à 16 700 000. |
(1 DT) chacune, totalement libérées et numérotées de | |
1 à 11.481.250. | |
ARTICLE 15 : REDUCTION DU CAPITAL | ARTICLE 15 : REDUCTION DU CAPITAL |
SOCIAL | SOCIAL |
La décision de réduction du capital devra être publiée | La décision de réduction du capital devra être publiée |
au Journal Officiel de la République Tunisienne et | au Bulletin officiel du Registre national des |
dans deux quotidiens dont l'un de langue arabe, et ce, | entreprises et au Journal Officiel de la République |
dans un délai de trente (30) jours à partir de sa date. | Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un de |
langue arabe, et ce, dans un délai de trente (30) jours | |
à partir de sa date. | |
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Ancien Article | Nouvel Article |
ARTICLE 29.2CONVOCATION DES | ARTICLE29.2 CONVOCATION DES ASSEMBLEES |
ASSEMBLEES | Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et |
Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires | Extraordinaires sont faites par un avis publié au Journal |
et Extraordinaires sont faites par un avis publié au | Officiel de la République Tunisienne et le journal officiel |
Journal Officiel de la République Tunisienne et le centre | du centre national du registre des entreprises, dans le délai |
national du registre des entreprises , dans le délai de | de vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour |
vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour | la réunion. |
la réunion. | |
ARTICLE 29.4: BUREAU DES ASSEMBLEES | ARTICLE 29.4: BUREAU DES ASSEMBLEES |
GENERALES -FEUILLE DE PRESENCE | GENERALES -FEUILLE DE PRESENCE |
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du | L'Assemblée Générale est présidée par le Président du |
Conseil d'Administration ou en son absence par un | Conseil d'Administration ou en son absence par un |
Actionnaire choisi par et parmi les Actionnaires | Actionnaire choisi par et parmi les Actionnaires présents. |
présents. | Toutefois, au cas où l'Assemblée est convoquée à la |
Toutefois, au cas où l'Assemblée est convoquée à la | diligence d'un ou des Commissaire(s) aux Comptes ou du |
diligence d'un ou des Commissaire(s) aux Comptes ou | liquidateur, l'auteur de la convocation préside l'Assemblée. |
du liquidateur, l'auteur de la convocation préside | Le président de l'Assemblée est assisté par deux |
l'Assemblée. | scrutateurs et d'un secrétaire désignés par les Actionnaires |
Le président de l'Assemblée est assisté par deux | présents. Ils forment le bureau de l'Assemblée. |
scrutateurs. | Il est tenu une feuille de présence laquelle contient les |
Les fonctions de scrutateurs doivent obligatoirement | noms et domiciles des Actionnaires présents ou représentés |
être remplies par deux Actionnaires présents à ladite | et indique le nombre des Actions détenues par chacun |
Assemblée Générale de la Société. | d'eux. |
Les Actionnaires présents désignent le Secrétaire qui | Cette feuille de présence est signée par les Actionnaires |
peut être choisi en dehors des membres de l'Assemblée. | présents ou leurs mandataires et est certifiée par le Bureau, |
Il est tenu une feuille de présence laquelle contient les | puis déposée au Siège Social et doit être communiquée à |
noms et domiciles des Actionnaires présents ou | tout requérant. |
représentés et indique le nombre des Actions détenues | |
par chacun d'eux. | |
Cette feuille de présence est signée par les Actionnaires | |
présents ou leurs mandataires et est certifiée par le | |
Bureau, puis déposée au Siège Social et doit être | |
communiquée à tout requérant. | |
ARTICLE 37 : DISSOLUTION ANTICIPEE | ARTICLE 37 : DISSOLUTION ANTICIPEE |
37.2 Les résolutions de l'Assemblée Générale | 37.2 Les résolutions de l'Assemblée Générale |
Extraordinaire sont dans tous les cas rendues publiques | Extraordinaire sont dans tous les cas rendues publiques |
conformément aux dispositions de l'article 16 du Code | conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des |
des Sociétés Commerciales. | Sociétés Commerciales et à l'article 47 de la loi n° 2018 - |
52 du 29 octobre 2018 relative au registre nationale des | |
entreprise. | |
L'assemblée générale extraordinaire approuve les statuts dans sa dernière version.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale Extraordinaire délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale Extraordinaire confère tout pouvoir au représentant légal de la société ou son mandataire pour effectuer toutes les formalités légales et nécessaire pour la réalisation de l'augmentation de capital et notamment établir et signer la déclaration de souscription et de versement d'enregistrement et afin que les actions nouvelles soient admises à la bourse ainsi que pour toute autre formalité de dépôt et de publication prévues par la loi.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
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