TUNISIE PROFILÉS ALUMINIUM SOCIÉTÉ ANONYME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
TUNISIE PROFILES ALUMINIUM -TPR-
Siège social : Rue des usines Z.I Sidi Rezig, 2033, Megrine
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Profilés Aluminium TPR, sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 06 Juin 2023 à 15 Heures à la Maison de l'Entreprise « Institut Arabe des Chefs d'Entreprises » sise à l'Avenue Principale 1053 les Berges du Lac, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation du rapport d'activité pour l'exercice clos au 31/12/2022.
- Lecture des rapports général & spécial des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels de l'exercice clos au 31/12/2022.
- Approbation des états financiers individuels arrêtés par le Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos au 31/12/2022.
- Approbation des conventions réglementées relevant des articles 200 & 475 du Code des Sociétés Commerciales.
- Lecture du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés au 31/12/2022.
- Approbation des états financiers consolidés au 31/12/2022.
- Quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice 2022.
- Affectation des résultats de l'exercice 2022.
- Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration.
- Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit.
- Nomination ou renouvellement des membres du conseil d'administration pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
- Nomination de deux administrateurs indépendants pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
- Nomination d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
- Nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
- Pouvoirs en vue de formalités.
Les documents de l'Assemblée Générale Ordinaire seront mis à la disposition des actionnaires au siège de la société sise à la Rue des Usines Z.I Sidi Rézig Mégrine 21 jours avant la tenue de l'assemblée.
PROJET DE RESOLUTIONS AGO
Tunisie Profilés Aluminium -TPR-
Siège social : Rue des usines Z.I Sidi Rezig, 2033, Megrine
La société Tunisie Profilés Aluminium TPR publie ci-dessous le projet de résolutions à soumettre à l'approbation de son assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 06 Juin 2023.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration de la Société, et les rapports des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2022 et après examen des états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2022, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans toutes ses parties, ainsi que les états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à………………
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions et opérations prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales dont le détail est consigné au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2022.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à………………
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du conseil d'administration au titre de leur gestion de l'exercice 2022.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire adopte la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2022 comme suit :
Affectation du résultat 2022
Bénéfice 2022 | 22 881 091,769 |
Montant réinvesti exonéré affecté au compte Réserve à Régime Spécial | - 3 000 000,000 |
Résultat disponible | 19 881 091,769 |
Résultat reportés | 67 447 660,105 |
Dont le montant de la prime d'émission devenue disponible affecté en report à nouveau suivant PV AGO du 03/06/2021 (Distribuable en franchise de retenue à la source 360 000 DT)
Bénéfice distribuable
Prélèvement Fonds social
87 328 751,874
600 000,000
Dividende (soit 0,330 DT par action) (*)
Report à nouveau
(dont 360 000 DT distribuable en franchise de retenue à la source)
(*) La date de mise en paiement des dividendes est fixée au …/…/ 2023.
16 500 000,000
70 228 751,874
En application des dispositions de l'article 19 de la loi de finances 2014 et de l'article 47 de la loi de finances 2018, une retenue à la source de 10% est opérée sur la distribution de dividendes.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer le montant total brut des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration à Quatre-vingt Mille (80.000) Dinars pour l'exercice 2022, et charge pour le conseil de les distribuer entre ses membres.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer la rémunération brute des membres du comité permanent d'audit au titre de l'exercice 2022, à Trente Mille (30.000) Dinars, et charge pour le conseil de les distribuer entre ses membres.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
SEPTIEME RESOLUTION
Après avoir constaté l'arrivée du terme du mandat des membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement du mandat des Administrateurs suivants pour une période de 3 ans, Le mandat des Administrateurs qui viennent d'être élus viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31/12/2025 :
- Mr. Yahia BAYAHI
- Mr. Taieb BAYAHI
- Mr. Tahar BAYAHI
- La Société LLOYD ASSURANCE - Représentée par Mr. Taieb BAYAHI
- La Société CFI - Représentée par Mr. Tahar BAYAHI
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de nommer Monsieur ……………………… en qualité d'un premier
administrateur indépendant et de nommer Monsieur …………………. en qualité d'un deuxième
administrateur indépendant de la société pour les exercices 2023, 2024 & 2025.
Messieurs ……………………………… et …………………….. déclarent accepter les fonctions qui viennent
de leur être conférées et déclarent en outre, qu'ils n'entrent dans aucune des incompatibilités prévues par la loi.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires, Monsieur ……………………… pour une période de 3 ans qui viendra à expiration à l'issue de
l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
Monsieur …….. présent à l'Assemblée déclare ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou
déchéance et déclare accepter ses fonctions d'administrateur.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………….... des actionnaires minoritaires
ayant droit au vote (*)
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat du cabinet d'expertise comptable « InFirst AUDITORS » représenté par Monsieur Mohamed TRIKI en qualité de commissaire aux comptes de la société et de renouveler le mandat de Monsieur Yassine BEN GHORBAL en qualité de Co-commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2023, 2024 & 2025.
Les deux commissaires aux comptes ont déclaré d'entretenir aucune relation d'association ni aucun lien de nature à limiter l'indépendance de l'un vis à vis de l'autre.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ces délibérations, pour toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………………
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TPG - Tunisie Profilés Aluminium SA published this content on 16 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 May 2023 17:52:02 UTC.
