Tunisie Profiles Aluminium Societe Anonyme : TPR - Communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOCIETE TUNISIE PROFILES ALIMUNIUM

Siège social : Rue des Usines Z.I Sidi Rezig - 2033 Mégrine

APPEL A CANDIDATURE

POUR LA DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE TPR POUR LES EXERCICES 2023, 2024 et 2025

1. Objet

En application de la règlementation en vigueur, le règlement général de la bourse notamment son article 38 tel que modifié par arrêté du ministre des finances du 15 Août 2019 et la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d'administration et au Conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la société TPR lance un appel à candidature pour la désignation d'un représentant des actionnaires minoritaires devant siéger au sein de son conseil d'administration pour les périodes couvrant les exercices sociaux 2023-2024-2025.

La désignation aura lieu par voix d'élection lors de la tenue de l'assemblée élective et sera soumise à la ratification de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice clos au 31/12/2022.

• 2. Conditions et Critères d'éligibilité:

  A. Le candidat éligible à ce poste doit remplir les conditions suivantes :

• Le candidat doit être obligatoirement une personne physique ;
• Justifier d'une participation individuelle, pour les personnes physiques, dans le capital de TPR ne dépassant pas 0,5% soit 250 000 actions dans le capital social ;
• Satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions ;
• Jouir de ses droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l'Administration fiscale ;
• Ne doit pas être ou avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature, personnellement ou au titre d'ascendant, descendant ou conjoint :
• • Président-DirecteurGénéral, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié de TPR ;
  • Président-DirecteurGénéral, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié d'une société apparentant au même groupe que la société TPR.

• Ne pas être PDG, DG, DGA, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société TPR est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le DG, le DGA, le président du directoire de la société concernée (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être dirigeant (PDG, DG, DGA, Administrateur, Gérant,…) ou ayant un poste de responsabilité quelconque dans une société exerçant dans le secteur de l'Aluminium.
• Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d'Administration, du Conseil du surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe. ;
• Ne pas être auditeur, conseiller, client, fournisseur, banquier de TPR ;
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ;
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier ;
• Tout candidat au poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires doit remplir les critères de qualification, de compétence et d'expérience. Il doit avoir au moins une maitrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans, et ce, dans le domaine de la gestion d'entreprises dans le secteur industriel;
• 1. Ne peuvent être candidat :
  2. • Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite,
     • Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques,
     • Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce ;
     • Le fonctionnaire au service de l'administration sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle ;
     • Les personnes ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
     • Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

  3. Constitution du dossier :

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d'Administration de TPR présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;

4. Date limite de dépôt de candidature:

• Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de la société « Tunisie Profilés Aluminium » et portant la mention « Ne pas ouvrir / Appel à candidature pour le poste d'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de TPR».
• Cette enveloppe doit être :

 Soit déposée contre décharge au bureau d'ordre du siège social au plus tard le 30 Mai 2023,

• Soit transmise par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société sis à la Rue des Usines Z.I Sidi Rezig 2033 Mégrine au plus tard le 30 Mai 2023 (le cachet de la poste faisant foi) ou par voie électronique à l'adresse suivante (finance@tpr.com.tn) au plus tard le 30 Mai 2023 à 17h date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par la société.

5. Choix des candidats :

• Les candidats retenus sont choisis par un Comité issu du conseil d'administration après étude et évaluation des dossiers parvenus et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées par le présent appel à candidature
• Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, la société convoque les actionnaires minoritaires en assemblée élective afin d'élire leur représentant au conseil d'administration de la société parmi les candidats retenus.
• La désignation aura lieu par voix d'élection lors de la tenue de l'assemblée élective et sera soumise à la ratification de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2022.

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE

• Nom et Prénom : ……………………………………………………………………...….
• N° CIN : ………………………………………………………………………………….
• Adresse : …………………………………………………………………………………..
• Téléphone : Fixe ……………………………… GSM …………………………………...
• Email : …………………………………………………………………………………….
• Profession : ………………………………………………………………………
• Formation académique du candidat :
  ……………………………………………………………………………………………..
  …………………………………………………………………………………………...…
• Autres qualifications du candidat dans le domaine : …………………………….………..
  ………………………………………………………………………………………………
  ………………………………………………………………………………………………
• Mandats dans d'autres conseils d'administration de sociétés cotées : ………………………………
  ………………………………………………………………………………………………
  ………………………………………………………………………………………………

Signature légalisée

Annexe 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

• Je soussigné : ……………………………………………………………………………..
• Nom & Prénom : ……………………..………………………………………………….
• N° CIN : …………………………….…………………………………………………….
• Adresse : …………………………………………………………………………………..
  Candidat à l'élection au poste d'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de la société « TUNISIE PROFILES ALIMINIUM », déclare formellement sur l'honneur :
• • Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du Code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions prévues dans l'appel à candidature ;
  • Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier N°23 du 10 Mars 2020 et l'appel à candidature.
  • Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée