19 mai 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Avis de convocation / avis de réunion

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19 mai 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

VOGO

Société anonyme au capital de 510.866,625 euros

Siège social : Immeuble Les Centuries 2, 101 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier

793 342 866 RCS Montpellier

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 4 JUIN 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le vendredi 4 juin 2021 à 10 heures, au siège de la Société, sis Immeuble Les Centuries 2, 101 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se tiendra à huis-closhors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, sans conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Cette assemblée générale sera retransmise en direct et dans son intégralité via le lien suivant :https://tinyurl.com/AG-VOGOet sera rediffusée en différé sur le site Internet de la Société.

AVERTISSEMENT : COVID-19

L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication lorsque, à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres.

Par le présent avis de convocation, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes.

En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

Les actionnaires seront invités à suivre en direct l'Assemblée à distance via le lien suivant : https://tinyurl.com/AG-VOGO

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société https://www.vogo-group.com/espace-investisseurs-assemblees-generales/

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ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
  4. Affectation du résultat de l'exercice ;
  5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  6. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Christophe CARNIEL et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  7. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Pierre KEIFLIN et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  8. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Daniel DEDISSE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  9. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Claudia ZIMMER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  10. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Stéphanie GOTTLIB et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  11. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Anthony PARKER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  12. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
  2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
  3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires;
  4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
  5. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;

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  1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 81.738 bons de souscription d'actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 81.738 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ;
  2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 81.738 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise dits
    « BSPCE », donnant droit à la souscription de 81.738 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette
    émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ;
  3. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
  4. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
  5. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
  6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ; et
  7. Pouvoirs pour les formalités.

*

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INFORMATIONS

1 - Participation à l'Assemblée

Qualité d'actionnaire

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos :

  • soit en votant par correspondance ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce).

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après.

Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :

  • s'il s'agit d'actions nominatives : d'une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 2 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
  • s'il s'agit d'actions au porteur : d'une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 2 juin

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2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 2 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

  • si la cession intervenait avant le mercredi 2 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
  • si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 2 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

Mode de participation à l'Assemblée

L'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier l'envoi de leur formulaire par voie électronique.

Les actionnaires ne pourront pas assister à l'Assemblée Générale physiquement.

Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique

Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC - Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.vogo-group.com/espace-investisseurs-assemblees-generales/.

Ce formulaire devra être renvoyé au CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées, 6

avenue de Provence, 75009 Paris, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le mardi 1er juin 2021.

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.

Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir au Service Assemblées de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.frjusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 31 mai 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la Société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, à savoir au plus tard le 31 mai 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l'actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé.

Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.

La révocation d'un mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.

Il n'est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Vogo SA published this content on 19 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 May 2021 10:20:02 UTC.