Programme
de conformité
Responsables et engagés
Les recommandations
de l'Agence française anticorruption (AFA)
La loi française Sapin 2 (du 9 décembre 2016) exige des sociétés qu'elles mettent en œuvre le programme suivant.
Engagement de l'instance dirigeante
Code de conduite
Dispositif d'alerte interne
Cartographie des risques
Procédures d'évaluation des tiers
Procédures de contrôles comptables anticorruption
Dispositif de formation
Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
Responsables et engagés
Nous sommes tous dépositaires de l'engagement des hommes et des femmes qui, siècle après siècle, ont forgé l'éthique et les valeurs du Groupe Bolloré.
Le Groupe Bolloré condamne la corruption et le trafic d'influence, les pratiques anticoncurrentielles, veille au respect des programmes de sanctions économiques, prévient les atteintes à l'environnement, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et lutte contre toute forme de discrimination et de harcèlement.
Ce code de conduite s'applique à tous, et je vous invite
- signaler tout comportement qui y serait contraire à votre supérieur hiérarchique, ou à utiliser le dispositif prévu
- cet effet.
Les signalements émis au moyen de cette plateforme sont traités avec la plus grande confidentialité, et leurs auteurs protégés contre toute forme de représailles.
Nous nous devons d'être exemplaires et d'agir en toute circonstance avec intégrité pour protéger la réputation de notre Groupe et lui assurer un succès durable.
Cyrille Bolloré
Président-directeur général
Bolloré Programme de conformité - 1
Notre programme de conformité
2 - Bolloré Programme de conformité
Le Groupe Bolloré entend se conformer
-
toutes les lois applicables sur la lutte contre la corruption, les sanctions internationales et les pratiques anticoncurrentielles ainsi qu'aux attentes de ses parties prenantes. Le Groupe supervise la conformité à cet engagement et a créé un programme inspiré des standards internationaux tels que ceux de l'AFA, de l'US FCPA et de l'OFAC. Le présent document détaille les modalités de la mise en œuvre
de ce programme.
Bolloré Programme de conformité - 3
Engagement
de l'instance dirigeante
Les instances dirigeantes du Groupe Bolloré s'engagent à se conformer aux lois et règlements sur la lutte contre la corruption et interdisent strictement la corruption ou tout autre paiement indu dans ses relations commerciales.
Ci-contre, Philippe Labonne et Thierry Ehrenbogen, lors de la journée internationale de lutte contre la corruption de 2018.
Code de conduite
Le Groupe est signataire du Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003, initiative volontaire incitant les sociétés à aligner leurs stratégies et opérations avec dix principes en matière
de droits de l'homme, de normes internationales du travail, d'environnement et de lutte contre la corruption. Ces principes sont spécifiés dans notre Charte d'Éthique, et notre code
de conduite décrit les comportements à suivre pour les respecter. L'intégrité dans la conduite de nos affaires est un élément phare du code de conduite auquel toutes les filiales, les mandataires, les collaborateurs du Groupe et partenaires commerciaux agissant au nom du Groupe doivent se conformer.
Ce code promeut la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et contre le trafic d'influence, mais également la libre concurrence, le respect des sanctions économiques, la diversité et la protection de l'environnement.
4 - Bolloré Programme de conformité
Dispositif d'alerte
La procédure d'alerte du Groupe Bolloré est utilisable par tout employé du Groupe, ses partenaires commerciaux et tout individu dont les intérêts peuvent être affectés par les activités du Groupe.
Les employés ayant connaissance d'une situation pouvant constituer une violation de nos règles de conduite la reportent confidentiellement par la voie hiérarchique (en passant par son manager) ou directement au siège avec le dispositif d'alerte professionnelle dédié.
Cartographie des risques
Des cartographies des risques de corruption et de trafic d'influence ont été réalisées afin de mettre en œuvre des plans d'action visant à atténuer ces risques.
Bolloré Programme de conformité - 5
Évaluation des tiers
Dans le cadre de notre processus de référencement, nous veillons à ce que nos fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux se conforment à notre code de conduite, et nous les évaluons avec un dispositif fondé sur une approche par les risques.
Contrôles comptables anticorruption
Ces contrôles ont été identifiés lors de la réalisation de la cartographie des risques. Ils permettent d'exercer des contrôles spécifiques à différents niveaux de l'organisation.
6 - Bolloré Programme de conformité
Dispositif de formation
Nous nous assurons que nos collaborateurs ont une bonne compréhension du code de conduite et nous formons spécifiquement les employés identifiés comme exposés à un risque.
Des sessions de formation sont organisées en présentiel ou à distance (e-learning) pour promouvoir le code de conduite et le dispositif d'alerte professionnelle.
Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
Un reporting dédié vise à collecter des informations sur nos filiales, leurs activités, actionnaires, administrateurs, collaborateurs et partenaires.
Bolloré Programme de conformité - 7
Notre système anticorruption d'ici à 2020
En conformité avec la loi Sapin 2,
nous prévoyons d'achever l'adaptation
de notre système anticorruption à l'horizon 2020.
Février | Juin |
2018 | 2018 |
Phase 1 | Phase 2 | |||
Analyse de la situation | Mise en œuvre des | |||
vis-à-vis des | mesures transitoires | |||
recommandations | et des actions | |||
de l'AFA | moyen terme | |||
Du projet...
8 - Bolloré Programme de conformité
Plan Blue Solutions
Déploiement des actions spécifiques
Novembre | Janvier |
2019 | 2020 |
Phase 3
Déploiement des actions long terme
Un projet fondé sur quatre grands chantiers
Cartographie
des risques
Reporting conformité
Plans
d'action
Réseau
conformité formations
... à l'opérationnel | Les acteurs clés |
DGs/
Interlocuteurs projet par BU, fonctions support, experts extérieurs
Bolloré Programme de conformité - 9
La conformité
en chiffres
Sensibilisation | Code de conduite | ||
au dispositif d'alerte | |||
Information | |||
Campagne d'e-mailing France | collective | ||
Réalisé | |||
Lancement le 30 sept. 2019 | Nombre | ||
par société | |||
+ de 200établissements | |||
Afrique | 100 | ||
Amériques | 3 | ||
+ de 7 500collaborateurs | |||
Asie-Pacifique | 3 | ||
Europe | 39 | ||
Moyen-Orient et | 5 | ||
Asie du Sud-Est | |||
Total | 150 | ||
Cartographie des risques du Groupe
BTL/divisions Bretagne/Systèmes et Télécoms
Interaction avec | ||
des agents publics | ||
Cadeaux | Obtention | |
d'invitation | de licence |
Évaluation | Recours à un |
des candidats | intermédiaire |
Paiement | Appels d'offres |
en cash | publics |
10 - Bolloré Programme de conformité
Sensibilisation
14 834
participants
Reporting conformité
313
sociétés
+ de 800
contributeurs
Formation
23 454
formés
Évaluation des tiers
Informations collectées auprès de
+ de 5 500
tiers
Bolloré Programme de conformité - 11
Pour plus d'informations :
compliance@bollore.com
Conception-réalisation :
Crédits photo : couverture/Getty Images, intérieur/visuels DR Bolloré et TRACE International.
Bolloré Programme de conformité - 13
Tour Bolloré
31-32, quai de Dion-Bouton
92811 Puteaux Cedex - France Tél. : +33 (0) 1 46 96 44 33 Fax : +33 (0) 1 46 96 44 22 www.bollore.com
La Sté Bolloré SA a publié ce contenu, le 10 décembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le10 décembre 2019 22:30:04 UTC.
Document originalhttps://www.bollore.com/bollo-content/uploads/2019/12/depliant-programme-de-conformite-2019-fr.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/6BE5556C67656AA69FC29CE8125F73715A81AB56