Natixis : Présentation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2020 - 20/05/2020

QUORUM DÉFINITIF

En actions

81,79%

• Insertions publiées au B.A.L.O. les 6 et 29 avril 2020 ;
• Insertion publiée dans LES PETITES AFFICHES le 29 avril 2020 ;
• Insertions publiées dans LES ÉCHOS du 6 et 29 avril 2020 ;

• Comptes annuels, tableau des affectations du résultat, comptes consolidés ;
• Rapports du Conseil d'administration ;
• Rapports des commissaires aux comptes ;

• Insertions publiées dans LE REVENU du 10 avril et 8 mai 2020 ;
• Brochure de convocation adressée aux actionnaires le 29 avril 2020 ;
• Copie des lettres adressées aux commissaires aux comptes et aux représentants du comité d'entreprise le 29 avril 2020, et des avis de réception ;
• Document d'Enregistrement Universel 2019

• Liste des administrateurs, de leurs fonctions dans d'autres sociétés et du nombre de leurs titres ;
• Renseignements sur les administrateurs ou le censeur dont
  la ratification de la cooptation/nomination ou le renouvellement de mandat sont inscrits à l'ordre du jour.

Relations avec les actionnaires de Natixis

Répartition du capital au 31/12/2019

Titres autodétenus 0,07%

Téléphone

Internet actionnaires@natixis.com

BPCE 70,64%

Public 26,50%

Actionnariat salarié 2,79%

Courrier

Natixis

Relations actionnaires individuels BP4

75060 Paris Cedex 02

• DISTINCTION EN 2019

www.natixis.com

Toutes les informations

(rendez-vous et publications)

Grand Trophée de Bronze des Meilleures Relations aux Actionnaires du Revenu

Club des actionnaires

Ouvert à partir d'une action

Comité consultatif

des actionnaires de Natixis

Mémento de l'actionnaire 2020 Newsletters

Communication sur le site Internet de Natixis

• Tenue de la réunion à huis-clos
• Lieu
• Bureau de l'assemblée
• Votes, mandats et textes des résolutions
• Questions écrites
• Retransmission vidéo

Vote Préalable par Internet

à l'assemblée (VPI)

Ouvert du 29 avril

au 19 mai 2020 15 heures

7 653 actionnaires ont voté par le VPI, soit 151 770 814 voix

Dématérialisation de l'envoi de la brochure de convocation

En 2020, campagne jumelée avec l'Institut Gustave Roussy

4 € reversés pour chaque accord d'actionnaire au nominatif

• ce jour, près de 30 000 actionnaires
  de Natixis ont déjà adhéré
  à la convocation électronique

Données hors éléments exceptionnels(1)

Après dividendes initialement prévus au titre de l'exercice

Effet ciseaux positif

Croissance généralisée avec effet ciseaux positif sur tous les métiers au 4T19 et sur 2019

Force de notre modèle multiboutique en gestion d'actifs

Un PNB record au 4T19 et sur 2019

Flux redevenant positifs au 4T19 (~3 Md€ sur produits LT) avec une collecte nette positive pour les affiliés en Amérique du Nord et en Europe

Taux de marge soutenu de 30 pb

Une dynamique du PNB en amélioration au sein de la BGC au 4T19

Meilleur trimestre en Global markets FICT depuis 1T18

Meilleur trimestre en Global finance depuis 2T18

Trimestre record en Investment banking/M&A

PNB / RWA proche de 6%

Assurance et Paiements: forte croissance maintenue sur 2019

Assurance : le RBE progresse de +9% sur un an avec des encours Vie en hausse de +14% (+23% en unités de compte)

Paiements : le RBE progresse de +19% sur un an avec une création de valeur renforcée

Le retour à l'actionnaire au cœur de l'ADN de Natixis

Dividende ordinaire par action initialement prévu à 0,31€(4) équivalent à un taux de distribution de ~80%

Données hors éléments exceptionnels(1)

PNB MÉTIERS

hors CVA/DVA

-3%

CET1 FL(2)

11,4%

~310 pb au dessus

des exigences CET1 actuelles

CHARGES

D'EXPLOITATION

Stable

CAPACITÉ

BÉNÉFICIAIRE(2)

+60 M€

Un bilan solide…

Capital

Un ratio CET1 FL(2) de 11,4%

~310 pb au dessus des exigences réglementaires actuelles

et ~120 pb au dessus de la nouvelle cible 2020-2021 de 10,2%

Liquidité

Un ratio LCR de >100%

Plateforme de financement conjointe avec BPCE

Levier

Un ratio de levier(2) de 4,5%

Maturité d'actifs

>70% d'actifs ont une maturité < 1 an

Moindre sensibilité aux provisionnements IFRS 9 basés sur les pertes attendues à maturité

• pour une agilité accrue dans l'environnement actuel

Cession de

29,5%

de Coface

Annoncée

le 25 février 2020

Prix de cession de 10,70 € par action

Gain de ~15pb au niveau du ratio CET1 de Natixis au 1T20(1) Des éléments exceptionnels(2) de -119 M€ comptabilisés au 1T20 Closing de l'opération prévu vers la fin 2020

Contribution limitée au résultat net publié de Natixis (~2,5% en 2019)

Voir note méthodologique des résultats du 1T20

et le communiqué de presse daté du 20 avril 2020 présentant des impacts détaillés de la cession annoncée, en termes comptables et de communication financière

Natixis bien préparée avec l'adoption anticipée

du travail à distance et des modes de travail collaboratif

Une adaptation sans heurts ou perturbations, grâce à une infrastructure informatique forte

Accompagner nos clients et la société en général

• Renforcement de notre focus commercial sur les besoins
  de nos clients en solutions de financement, de couverture et d'investissement
• Plus de 9 Md€(2) de financements octroyés depuis le début de la crise COVID-19, y compris ~1,5 Md€ de prêts garantis par l'État (PGE) ainsi que de nouvelles facilités de crédit
• >550 interactions clients avec l'équipe de recherche économique
  de la BGC de Natixis depuis le début de la crise, y compris des focus sectoriels (Immobilier, Infrastructure…) et des sessions dédiées aux « C-suites »
• Assurances pertes d'activité fournies aux cafés / restaurants à travers BPCE IARD (risques réassurés)
• Des solutions / facilités de paiement innovantes apportées notamment par les fintechs de Natixis (PayPlug avec sauvetonresto.com…)
• ~800k masques commandés en 2018, dont la plupart donnés aux hôpitaux au mois de mars. Le personnel médical de Natixis s'est aussi porté volontaire pour aider les hôpitaux publics à Paris
• Plateforme digitale pour identifier des engagements individuels envers diverses initiatives sociales et locales. Abondement par Natixis des dons des employés en faveur de plusieurs associations

COVID-19

Les principaux impacts observables(1) de la crise COVID-19 au 1T20

Données hors éléments exceptionnels(2)

Capital

AWM

-34M€ lié au marquage du portefeuille de seed money

CIB

-55M€ d'ajustements CVA/DVA

-130M€ lié aux marquages de dividendes suite aux annonces de leur annulation au titre de 2019 de la part des entreprises

(Global markets - Equity)

Hors pôles

-71M€ d'impact FVA

Le principal impact direct du contexte COVID-19 sur le coût du risque de Natixis au 1T20 provient des provisions IFRS 9 en lien avec la pondération des scénarios (scénario pessimiste désormais à 100%) reflétant l'évolution

du contexte macroéconomique

De plus, les tensions sur les prix du pétrole

se sont conjuguées avec le choc de la demande en lien avec le ralentissement économique lié au COVID-19, notamment en Asie, entraînant indirectement des augmentations individuelles de coût du risque et notamment plusieurs fraudes

Fonds propres CET1 c. -510M€

Impact lié à la baisse des OCI et à une déduction au titre de la Prudent Value en hausse

RWA

c. 3,2 Md€

Hausse des RWA Marché (~1,0 Md€), des RWA CVA (~0,5 Md€) et des RWA Crédit liés aux tirages sur les lignes(3) (~1,7 Md€)

c. 160 M€ mécaniquement liés à l'évolution des marchés au 1T qui devraient être recouvrés au fil du temps

c. 70 pb mécaniquement liés à l'évolution des marchés au 1T qui devraient être recouvrés au fil du temps

Données hors éléments exceptionnels(1)

Le PNB est impacté par les éléments suivants, tous liés directement ou indirectement au contexte COVID-19 pour

M€

Produit net bancaire

dont métiers hors desk CVA/DVA Charges

Résultat brut d'exploitation Coût du risque

Mise en équivalence et autres

Résultat avant impôt

Impôt

Intérêts minoritaires

Résultat net (pdg) - sous-jacent excl. contribution nette Coface

Contribution nette Coface

Résultat net (pdg) - sous-jacent incl. contribution nette Coface

Retraitement IFRIC 21

Résultat net (pdg) excl. IFRIC 21 - sous-jacent incl. Coface

montant total de c. -290 M€:

• AWM : impact de -34 M€ des marquages sur le portefeuille du seed money (après approche « overlay »), dus aux chutes des marchés au mois de mars
• CIB : impact de -55 M€ au travers des effets CVA/DVA (Credit/Debit Value Adjustment) dû à l'élargissement des spreads lié à la perception d'une détérioration du risque de contrepartie crédit au
  31 mars 2020 par rapport au 31 décembre 2019. Impact de -130 M€ des marquages à la suite des annonces d'annulation de dividendes au titre de 2019 et des forts mouvements sur les courbes futures dividendes qui s'en sont suivis.
• Hors pôles: ajustement FVA (Funding Value Adjustment)
  de -71 M€ dû à la hausse des coûts de financements sur le marché

Les charges sont stables sur un an et même en baisse

de -1% à change constant, traduisant le maintien d'une bonne maîtrise des coûts

Le coût du risque traduit une hausse de provisionnement, principalement sur les expositions au secteur de l'énergie ainsi que quelques provisions IFRS 9 (voir page suivante)

La contribution nette de Coface est basée sur une participation résiduelle de ~13% (vs. ~42% au 1T19)

Une pro-cyclicité liée à IFRS 9 limitée grâce

1Q20à notreCIB COSTstructureOF RISK de bilan

BY TYPE

Les modèles internes de Natixis reposent sur des paramètres proches de ceux du dernier scénario macroéconomique de référence publié par le MSU pour le contexte actuel. Le scénario pessimiste est désormais pondéré à 100% dans les modèles IFRS 9.

Le bilan à courte maturité permet potentiellement de limiter les impacts en coût du risque liés au passage d'expositions classées en statut S1 (pertes attendues à un an) vers

le statut S2 (pertes attendues à maturité).

Les impacts futurs sur le coût

du risque pourraient essentiellement dépendre des passages individuels en défaut, qui pourraient être limités par les mesures gouvernementales de soutien dont l'impact global sera à apprécier au fil du temps.

Répartition du coût de risque au 1T20

117 bps(1)

Sensibilité du coût du risque

2020 à un scénario

macroéconomique sévère

Le positionnement ciblé de Natixis implique que les expositions hors France sont limitées

• quelques secteurs d'expertise et ne reflètent pas l'économie dans son ensemble (mesure PIB)

Sur la base d'une estimation de baisse du PIB français de ~9% en 2020 (baisse cumulée de ~4% pour 2020-2021) et d'hypothèses sévères sur tous nos secteurs d'expertise, avec notamment une reprise modeste des cours de pétrole vers les niveaux du début avril et des décotes significatives sur les valeurs dans les actifs réels (e.g. ~30-40% pour l'aviation et ~15% pour l'immobilier)

le coût du risque pour la suite de 2020 pourrait être en ligne avec le 1T20 ou modestement supérieur

Un ratio CET1 solide, ~310 pb au dessus des exigences réglementaires actuelles et ~120 pb au dessus de la nouvelle cible 2020-2021

Rappel des principes et de la structure de financement de Natixis

La structure de financement de Natixis est assise sur un Pool

de Refinancement Conjoint partagé par Natixis et BPCE. Placée sous l'égide du Comité de Gestion Actif Passif (GAP), cette plateforme a été mise en place pour sécuriser le financement du Groupe et optimiser la gestion et l'allocation des liquidités au sein du Groupe en ligne avec des règles prédéterminées, avec l'objectif de limiter le recours aux financements de marché et de réduire les coûts de financement

Groupe BPCE - Réserves totales de liquidité

P2R - prise en compte de l'article 104 de la CRD V se traduisant structurellement en un nouveau ratio CET1 cible de 10,2% pour 2020- 2021 - niveau pertinent pour la distribution des capitaux excédentaires(2)

188%

Liquidités placées auprès des banques centrales

Titres LCR

Actifs éligibles au refinancement banques

centrales Ratio de couverture

refinancement court terme et tombées CT des dettes MLT

Coussins contra-cycliques - Réduits à zéro dans plusieurs pays y.c. la France (à partir du 1er avril 2020) et le RU qui sont les 2 plus gros contributeurs au coussin contra-cyclique global de Natixis

Ratio LCR >100% à fin mars 2020 tant au niveau Groupe BPCE qu'au niveau Natixis. Un effet symétrique sur le bilan entre les tirages sur les RCF et l'augmentation des dépôts corporates a été observé (ratio ~80%)(3)

CRÉDIT & FINANCEMENT RESPONSABLES

Normes de conduite claires Natixis Code of Conduct

Gestion de nos impacts directs

Gold Medal CUBE2020

INVESTISSEMENT RESPONSABLE

1ère banque à développer un

Green Weighting Factor

Renforcement de notre politique visant

l'exclusion du charbon : réduction du seuil

appliqué aux corporates à 25 %

(vs 50 % depuis 2015)

Développement d'obligations et crédits

durables

43 obligations durables arrangées (4,4 Md€ part Natixis)

40 crédits durables réalisées (4,4 Md€ underwriting)

Financement de projets d'énergies renouvelables

26 nouveaux projets depuis le début de 2019, représentant une capacité de 7,8GW et 2,1 Md€

Challenge national d'efficacité énergétique des bâtiments

Engagement pour la mixité & à l'égalité femme/homme

Signataire des Principes d'autonomisation des femmes ONU

Contribution active aux initiatives internationales

Signataire fondateur des Principes pour une Banque

Responsable (PRB) et de l'Engagement collectif sur le climat

Mirova

1er gestionnaire à lancer un Sustainable Ocean Fund

Contribution à la mixité homme/femme à travers le

Women Leaders Equity Fund

90% des actifs gérés par Natixis IM

conformes aux Principes de l'investissement

responsable (PRI) de l'ONU

au 31/12/19

Politique d'investissement

de Natixis Assurances

Atteindre la trajectoire 2°C d'ici 2030. Engagement : ~10% des investissements faits chaque année sont sur des actifs verts. Les actifs verts représenteront ~10 % des actifs totaux en 2030 au plus tard

14% des investissements 2019 ont été verts (equity et credit) Investissements verts représentent 3% du portefeuille à ce jour

Objectif à long terme

Aligner le bilan de Natixis sur

une trajectoire de ses financements cohérente avec les objectifs

de l'Accord de Paris sur le climat (moins de +2°C)

1. Chiffres obtenus par approximation à partir de la répartition des actifs institutionnels Royaume-Uni
2. Encours apportés par chacune des Sociétés de Gestion à la Société Commune / Source : IPE - Supplément Top 400 Asset Managers (juin 2019)

8 946

230902

816

815

Clients internes

Clients externes assurantiels

Clients externes Fonds de pension Autres clients externes institutionnels

Clients externes - répartition non connue

 

à réaliser

New Dimension

Étape majeure dans la mise en œuvre de New Dimension

Natixis Assurances devient un assureur de plein exercice au service des réseaux du Groupe BPCE, à travers le déploiement d'un modèle industriel unique pour les réseaux Banques Populaires et Caisses d'Epargne

BPCE Assurances, filiale détenue à 100 % par Natixis Assurances depuis 2017, reprendra les affaires nouvelles

en assurance auto et IARD pour les clients privés des Banques Populaires à BPCE IARD, entité détenue à parité entre Natixis Assurances et Groupe Covéa

(à travers MAAF)

Déploiement progressif à partir de 2020 avec un impact positif sur les revenus dès la première année, préparant ainsi la croissance du pôle

au-delà de 2020

La création de valeur reste au cœur de l'ADN de Natixis.

Ainsi, l'entreprise continuera

• s'adapter, notamment en renforçant les efforts de contrôle des coûts, pour naviguer dans l'environnement actuel.

S'adapter ce n'est pas simplement s'ajuster à court terme.

Les implications à moyen et long terme de la situation actuelle devront être évaluées et traduites dans la vision et la stratégie de Natixis pour l'avenir. Ainsi, un nouveau plan stratégique sera dévoilé vers la fin de l'année 2021.

Natixis annoncera donc vers la fin de l'année 2020 ses objectifs 2021 au-delà du nouveau ratio cible CET1 FL(1) de 10,2%, adaptation à un P2R structurellement en baisse de ~100pb sous CRD V

et niveau pertinent pour

la distribution des capitaux excédentaires(2) qui demeure un élément clé de la création de valeur de Natixis.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

DES ACTIONNAIRES

Titres autodétenus 0,07 %

BPCE 70,64 %

Au 31/12/2019

nomme et révoque

Public 26,50 %

Salariés 2,79 %

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

5

membres indépendants

1

censeur

10

Opinion

Fondement de l'opinion

Observation

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué

par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons votre attention sur la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » et l'interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux présentés dans la note 1 « Normes comptables appliquées » et dans la note 2 « Incidences de la première application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 » de l'annexe aux comptes consolidés.

Points clés de l'audit

Vérification du rapport

de gestion et autres documents adressés aux actionnaires

Responsabilités de la direction

Responsabilités des CAC

Notre rapport fait état des points clés de l'audit des comptes consolidés de Natixis. Il décrit, pour chaque point clé de l'audit, les risques et estimations identifiés, l'approche d'audit mise en œuvre pour y répondre et justifie ainsi notre appréciation des comptes consolidés.

Les points clés de l'audit des comptes consolidés de Natixis sont les suivants :

• Dépréciation de prêts et créances à la clientèle (statuts 1, 2 et 3),
• Provisions pour risques juridiques et de non-conformité,
• Évaluation des instruments financiers complexes,
• Provisions techniques d'assurance,
• Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables,
• Comptabilisation et évaluation des commissions de performance.

Nous n'avons pas d'observation sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires.

Nous rappelons les responsabilités de la direction et du comité d'audit.

Nous faisons mention de notre rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et leurs conclusions.

Opinion

Fondement de l'opinion

Points clés de l'audit

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Notre rapport fait état des points clés de l'audit des comptes annuels de Natixis. Il décrit, pour chaque point clé de l'audit, les risques et estimations identifiés, l'approche d'audit mise en œuvre pour y répondre et justifie ainsi notre appréciation des comptes annuels.

Les points clés de l'audit des comptes annuels de Natixis sont les suivants :

• Dépréciation de prêts et créances à la clientèle sur base individuelle,
• Provisions pour risques juridiques et de non-conformité,
• Évaluation des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs.

Vérification du rapport

de gestion et autres documents adressés aux actionnaires

Responsabilités de la direction

Responsabilités des CAC

Nous n'avons pas d'observation sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Nous rappelons les responsabilités de la direction et du comité d'audit.

Nous faisons mention de notre rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et leurs conclusions.

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés

des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration :

Nouveaux accords de partenariat conclus entre CNP Assurances, BPCE, Natixis S.A. et BPCE Vie comprenant :

• Un accord de modification des nouveaux accords de partenariat, conclu entre CNP Assurances, BPCE, Natixis et BPCE Vie, venant modifier le Protocole Cadre Général conclu en 2015 et plusieurs des nouveaux accords de partenariat conclus en application de ce dernier ;
• Un avenant au traité de réassurance des affaires nouvelles - Tranche 1, conclu entre BPCE Vie, CNP Assurances, en présence de Natixis et ayant pour objet la réassurance en quote-part des garanties en euros délivrées

par la BPCE Vie au travers des contrats d'assurance-vie et de capitalisation à vocation d'épargne-retraite de BPCE Vie, distribués par les Entités

du Périmètre Épargne-Retraite, à l'exception des contrats visés à l'article R. 342-9 du Code des assurances.

Ces conventions n'ont pas eu d'impact financier en 2019.

3e

résolution

Résultat net comptable de l'exercice 2019 :

2 242 111 898,15 €

affecté en totalité au poste « report à nouveau »

4e

résolution

Conventions réglementées préalablement autorisées par le Conseil d'administration depuis la dernière assemblée générale :

• Nouveaux accords de partenariat entre CNP Assurances, BPCE, Natixis S.A et BPCE Vie.

Ces conventions intéressent L. Mignon, C. Halberstadt, B. Dupouy, T. Cahn et F. Lemalle.

4e

résolution

Conventions réglementées préalablement autorisées par le Conseil d'administration depuis la dernière assemblée générale :

• Nouveaux accords de partenariat entre CNP Assurances, BPCE, Natixis S.A et BPCE Vie.

Ces conventions intéressent L. Mignon, C. Halberstadt, B. Dupouy, T. Cahn et F. Lemalle.

5e

résolution

Informations afférentes à la rémunération de l'ensemble

des mandataires sociaux telles que mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, y compris s'agissant des mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l'exercice écoulé.

5e

résolution

Informations afférentes à la rémunération de l'ensemble

des mandataires sociaux telles que mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, y compris s'agissant des mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l'exercice écoulé.

6e

résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-100 III du Code de commerce

300 000 €

(Cf. vidéo de Nicolas de Tavernost)

6e

résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-100 III du Code de commerce

300 000 €

7e

résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en application de l'article L. 225-100 III du Code de commerce

Part fixe : 800 000 €

Sous conditions

Part variable attribuée : 988 262 €de présence

et de performance

Attribution gratuite d'actions de performance « LTIP » : 31 708 actions (Cf. vidéo de Nicolas de Tavernost)

7e

résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en application de l'article L. 225-100 III du Code de commerce

Part fixe : 800 000 €

Sous conditions

Part variable attribuée : 988 262 €de présence

et de performance

Attribution gratuite d'actions de performance « LTIP » : 31 708 actions

8e

résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président

du Conseil d'administration pour l'exercice 2020, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

Rémunération annuelle fixe : 300 000 € bruts

(Cf. vidéo de Nicolas de Tavernost)

8e

résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président

du Conseil d'administration pour l'exercice 2020, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

Rémunération annuelle fixe : 300 000 € bruts

9e

résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2020, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

Rémunération fixe : déterminée en fonction des compétences et expertises nécessaires

• l'exercice de ses fonctions et en cohérence avec les pratiques de marché sur des fonctions similaires

• 800 000 € annuels bruts

Rémunération variable annuelle : subordonnée à la réalisation d'objectifs quantitatifs

et stratégiques prédéterminés dont le versement d'une fraction significative est conditionnel, différé dans le temps et attribué sous forme de titres Natixis ou d'instruments équivalents

Éligibilité à l'attribution gratuite d'actions de performance dans le cadre de « LTIP » : acquisition conditionnelle et liée à la performance relative du titre Natixis et à des objectifs en matière RSE

(Cf. vidéo de Nicolas de Tavernost)

9e

résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2020, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

Rémunération fixe : déterminée en fonction des compétences et expertises nécessaires

• l'exercice de ses fonctions et en cohérence avec les pratiques de marché sur des fonctions similaires

• 800 000 € annuels bruts

Rémunération variable annuelle : subordonnée à la réalisation d'objectifs quantitatifs

et stratégiques prédéterminés dont le versement d'une fraction significative est conditionnel, différé dans le temps et attribué sous forme de titres Natixis ou d'instruments équivalents

10e

résolution

Approbation de la politique de rémunération des membres

du Conseil d'administration pour l'exercice 2020, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

Part fixe annuelle : 8 000 €

Part variable : 2 000 € par séance, attribuable en fonction de la présence Le nombre de séances rétribuées est plafonné à 7

10e

résolution

Approbation de la politique de rémunération des membres

du Conseil d'administration pour l'exercice 2020, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

Part fixe annuelle : 8 000 €

Part variable : 2 000 € par séance, attribuable en fonction de la présence Le nombre de séances rétribuées est plafonné à 7

11e

résolution

Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées

• la population régulée (personnes visées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) durant l'exercice 2019

Montant de l'enveloppe : 180 M€

(Cf. vidéo de Nicolas de Tavernost)

11e

résolution

Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées

• la population régulée (personnes visées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) durant l'exercice 2019

Montant de l'enveloppe : 180 M€ (Cf. vidéo de Nicolas de Tavernost)

12e

résolution

Cooptation intervenue le 6 février 2020, à la suite de la démission de Françoise Lemalle

Durée du mandat : jusqu'à l'assemblée générale 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021

12e

résolution

Cooptation intervenue le 6 février 2020, à la suite de la démission de Françoise Lemalle

Durée du mandat : jusqu'à l'assemblée générale 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021

13e

résolution

Durée du mandat : 4 ans

Soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023

Le comité des nominations a émis un avis favorable à ce renouvellement.

13e

résolution

Durée du mandat : 4 ans

Soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023

Le comité des nominations a émis un avis favorable à ce renouvellement.

14e

résolution

Durée du mandat : 4 ans

Soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023

Le comité des nominations a émis un avis favorable à ce renouvellement.

14e

résolution

Durée du mandat : 4 ans

Soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023

Le comité des nominations a émis un avis favorable à ce renouvellement.

15e

résolution

Durée du mandat : 4 ans

Soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023

Le comité des nominations a émis un avis favorable à ce renouvellement.

15e

résolution

Durée du mandat : 4 ans

Soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023

Le comité des nominations a émis un avis favorable à ce renouvellement.

16e

résolution

Renouvellement de l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des rachats d'actions de la Société

Exemples possibles de rachat d'actions par la Société :

• l'animation du contrat de liquidité ;
• l'attribution ou la cession aux salariés au titre de leur participation aux résultats
  de l'entreprise, de plan d'épargne salariale, de programme d'achat d'actions ainsi que l'attribution d'actions gratuites ou toute autre forme d'allocation d'actions aux membres du personnel ;
• l'annulation d'actions ;
• le paiement ou l'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

Limite : 10 % du capital,

sachant que la Société ne peut détenir plus de 10 % de son propre capital Prix d'achat maximal : 10 € par action

Plafond : 3 155 846 495 €

Durée : 18 mois

16e

résolution

Renouvellement de l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des rachats d'actions de la Société

Exemples possibles de rachat d'actions par la Société :

• l'animation du contrat de liquidité ;
• l'attribution ou la cession aux salariés au titre de leur participation aux résultats
  de l'entreprise, de plan d'épargne salariale, de programme d'achat d'actions ainsi que l'attribution d'actions gratuites ou toute autre forme d'allocation d'actions aux membres du personnel ;
• l'annulation d'actions ;
• le paiement ou l'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

Limite : 10 % du capital,

17e

résolution

Mise en conformité avec la nouvelle rédaction de l'article L. 225-35 alinéa 1 du Code de commerce (tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) en précisant que le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

17e

résolution

Mise en conformité avec la nouvelle rédaction de l'article L. 225-35 alinéa 1 du Code de commerce (tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) en précisant que le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

18e

résolution

• Modification des articles 13 « Rémunération des membres du conseil d'administration » et 29 « Attributions » des statuts de la Société afin de refléter la nouvelle rédaction
  de l'article L. 225-45 du Code de commerce en remplaçant le terme « jetons de présence » par « rémunération ».
• Modification de l'article 14 « Modalités d'exercice de la Direction générale» des statuts de la Société afin d'actualiser sa rédaction en supprimant la référence au premier conseil d'administration de la Société tenu immédiatement après l'assemblée générale mixte du 30 avril 2009.
• Modification de l'article 22 « Admission aux assemblées - Pouvoirs » des statuts de la Société afin de supprimer la référence à l'article 1316-4 du Code civil désormais abrogé.

18e

résolution

• Modification des articles 13 « Rémunération des membres du conseil d'administration » et 29 « Attributions » des statuts de la Société afin de refléter la nouvelle rédaction
  de l'article L. 225-45 du Code de commerce en remplaçant le terme « jetons de présence » par « rémunération ».
• Modification de l'article 14 « Modalités d'exercice de la Direction générale» des statuts de la Société afin d'actualiser sa rédaction en supprimant la référence au premier conseil d'administration de la Société tenu immédiatement après l'assemblée générale mixte du 30 avril 2009.
• Modification de l'article 22 « Admission aux assemblées - Pouvoirs » des statuts de la Société afin de supprimer la référence à l'article 1316-4 du Code civil désormais abrogé.

La Sté Natixis SA a publié ce contenu, le 20 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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