Acanthe Developpement : Avis de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et extraordinaire paru au Balo du 22 mai 2019

Avis de convocation / avis de réunion

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Société Européenne au capital de 19 991 141 Euros

Siège social : 2 rue de Bassano, 75116 - Paris

735 620 205 R.C.S. Paris

Conformément à l'article R.225-66 du Code de Commerce, la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT.

Avis de convocation

• la suite de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 3 mai 2019, les actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire doit se réunir le vendredi 7 juin 2019, à 11 heures, au siège social sis au 2 rue de Bassano - 75116 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 incluant le rapport de gestion du Groupe ;
• Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;
• Rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur l'utilisation des délégations relatives aux augmentations de capital
  (articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce) ;
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de Commerce ;
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;
• Approbation des comptes consolidés ;
• Affectation du résultat ; Distribution de dividendes ;
• Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;
• Ratification d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce en application de l'article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce ;
• Fixation des jetons de présence ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Gimond Duménil ;
• Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Alain Duménil, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général depuis le 31 juillet 2018 ;
• Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Patrick Engler, Directeur Général jusqu'au 31 juillet 2018 ;
• Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ludovic Dauphin, Directeur Général Délégué depuis le 19 octobre 2018 ;
• Politique de rémunération du Président Directeur Général : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ;
• Politique de rémunération du Directeur Général Délégué : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué ;
• Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions ;
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

À titre Extraordinaire :

• Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
• Plafond global des augmentations de capital ;
• Modification de la limite d'âge des Administrateurs et modification corrélative de l'article 19 des statuts ;
• Modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration et modification corrélative de l'article 21 des statuts ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

Il est précisé que le projet de troisième résolution tel que publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 3 mai 2019 est désormais rédigé comme suit :

Troisième résolution (Affectation du résultat - Distribution de dividendes). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

L'Assemblée Générale décide que chacune des 147 125 260 actions composant le capital social au 31 décembre 2018 recevra un dividende de 0,0091 euro par action.

Il est précisé que, dans le cadre du régime SIIC, la Société a des obligations de distribution de ses résultats à hauteur de 3 691 528,54 euros ; celles-ci sont plafonnées à 591 190,26 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 pour un résultat exonéré (résultat SIIC) de 3 783 387,80 euros, composé de 1 837 185,30 euros de résultat de location et de 1 946 202,50 euros de dividendes SIIC reçus de filiales. La distribution de dividende permet donc de remplir les obligations plafonnées de distribution SIIC relatives aux exercices clos les 31 décembre 2018 et 2017.

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour assurer la mise en paiement de ces dividendes dans les meilleurs délais.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte du fait que le rapport du Conseil d'Administration mentionne les distributions par action intervenues au titre des trois précédents exercices, à savoir :

Il est également rappelé que la Société a procédé à la distribution exceptionnelle suivante au cours des trois derniers exercices :

Le reste du projet de texte des résolutions de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 3 mai 2019 demeure inchangé.

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1. - Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.frselon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. - Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l'adresse électronique contact@acanthedeveloppement.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

3. - Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société http://www.acanthedeveloppement.fr/, depuis le vingt-et-unième jour avant l'assemblée, ainsi qu'au siège social.

Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://www.acanthedeveloppement.fr/.

Le Conseil d'Administration de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT