Chevron : la Cour suprême des Pays-Bas lui donne raison
Le 16 avril 2019 à 14:19
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La Cour suprême des Pays-Bas a statué en faveur de Chevron, rejetant les tentatives de l'Équateur visant à faire annuler les décisions d'un tribunal arbitral international à La Haye lui ordonnant de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'exécution d'une sanction de 9,5 milliards de dollars, rendue par un tribunal équatorien.
La Cour suprême néerlandaise s'associe ainsi aux tribunaux des États-Unis, de l'Argentine, du Brésil et de Gibraltar, dans cette décision de rejeter le jugement de l'Équateur.
En 2011, des plaignants équatoriens avaient en effet obtenu une sanction de 9,5 milliards de dollars contre Chevron devant un tribunal local. En 2014, un tribunal fédéral américain avait le premier estimé que ce jugement était le produit d'une 'activité frauduleuse et de racket'.
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Chevron Corporation figure parmi les principaux groupes pétroliers et gaziers mondiaux. Le CA par activité se répartit comme suit :
- raffinage et distribution (73,1%) : détention, à fin 2022, de 8 raffineries (2,6 millions de barils de produits vendus par jour) et d'un réseau de près de 13 800 stations-service sous les enseignes Chevron, Texaco et Caltex dans le monde. Le groupe développe également des activités de transport de pétrole et de gaz naturel et de production de produits pétrochimiques et plastiques ;
- exploration et production de pétrole et de gaz naturel (26,8%) : 1,2 million de barils de pétrole brut, 0,3 million de barils de gaz naturel liquéfié, et 199,6 millions de m3 de gaz naturel produits par jour en 2022 ;
- autres (0,1%) : notamment production d'électricité.
54,5% du CA est réalisé à l'international.