DLSI ACCOUNTAUDIT ERNST & YOUNG et Autres
DLSI, S.A. Assemb!ee Generale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2015Rapport special des commlssalres aux comptes
sur les conventions reglementl?esACCOUNTAUOIT
lmmeuble 11Les Thiers 11
4, rue Piroux
54048 Nancy Cedex
S.A.S. au capital de € 103.500
Commissalre aux Comptes Membre de la compagnie rl?gionale de Nancy
ERNST & YOUNG et Autres Tour Europe
20, place des Hailes 8.P. 80004
67081 Strasbourg Cedex
S.A.S. a capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
DLSI,S.A.
Assemblee Genera le d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 dE!cembre 2015
Rapport special des commissaires aux comptes sur les conventions reglementees
Aux Actionnaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe, nous vous presentons notre rapport sur les conventions reglementees.
II nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont ete donnees, les
caracteristiques, les modalit€s essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'interet pour la societe des conventions dont nous avons ete avisees ou que nous aurions d€couvertes a !'occasion de notre mission, sans avoir a nous prononcer sur !eur utilitE! et leur bien-fondE! ni a rechercher !'existence d'autres conventions. II vous
appartient, selon les termes de Particle R. 225·58 du Code de commerce, d1appr€cier l'intE!n t qui s'attachait a la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, ii nous appartient, le cas echE!ant, de vous communiquer les informations prevues a !'article R. 225· 58 du Code de Commerce relatives a !'execution, au cours de l'exercice ecoule, des conventions dE?ja approuvees
par l'AssernblE?e Gf!nE!rale.
Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionneHe de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consiste a verifier la concordance des informations qui nous ont ete donnees avec les documents de base dont
elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de Particle L. 225·88 du Code de commerce, nous avons ete avises des conventions qui ant fait l'objet de l'autorisation pr€alable de votre conseil de surveillance.
I - OPERATIONS REALISEES A VEC LA SA RAY INTERNATIONAL
Societe Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 68.200 €uros,
sise 58 rue des Jardins • !-4151 ESCH SUR .11LZETTE
Personnes concernees :
Monsieur Ray_mond DOUDOT - President _r!_u conseil d'administratian de la SA RAY NTERNATJONAL Monsieur Jean-Marie NANTERN • Adminlstrateur de la SA RAY INTERNATIONAL
Objet et motifs Justlfiant de l'interet de la conventlon pour la soclete ,
Cette convention vise a mettre en place le dispositif « zero papier » au sein de la societe DLSI SA par le biais de la mise a disposition de trois personnes de la societe RAY INTERNATIONAL SA en charge de la gestion des programmes et des logiciels externes et internes, et de toutes /es adaptations necessaires au siege social et
dans Jes agences.
Du fail de /'absence de personnel informatique employe par la societe DLSI SA, cefle·ci est tenue de faire appel a un prestataire exterieur afin de mener ce projet. La societe RAY INTERNATIONAL SA propose par
ailleurs des tarifs attractifs.
La convention est entree en vigueur le 1er novembre 2015 et se terminera le 31 dl:?cembre 2017.
Modalites financieres :
En contrepartie, Ja societe RAY INTERNATIONAL SA facture mensuellement a fa societe DLSI SA une somme de 20.000 €uros.
Sur J'exercice clos le 31 decembre 2015, ii a ete facture un montant de : 40.000 €uros (du
1ur novembre au 31 df?cembre).
Date d'autorisatlon par le conseil de surveillance :
Proces-verbal des dl:?/iberations du Conseil de surveillance du 30 septembre 2015.
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II ·OPERATIONS REALISEES AVEC LA SARL DLSI SPOLK A Z OGRANICZONA
Societe a Responsabilite Limitee au capital social de 200.000 PLN,
sise ul. Zw yciestwa numero 12 - 44100 Gliwice - POLOGNE
Personne concernee :
Monsieur Ra¥mond DOl!QQT - Co-gerant de la soclete DLSI SPOLKA z OGRANICZONA
Obiet et motifs justlfl ant de l'interet de la convention pour la soclete :
Remuneration de l'avance en compte-courant consentie par fa societe DLSI SA a la societe DLSI
SPOLKA Z OGRANICZONA.
Compte tenu du faible montant de l'avance en compte courant d'associe de la societe DLSI SA, la remuneration serait df?risoire. De ce Fait, le conseil a decide, a titre exceptionnel, de renoncer par simplification administrative et comptable a /a remuneration dudit compte-courant.
Modalites financieres :
Absence de remuneration du compte courant d'associe.
A la c/6ture de cet exercice, f'avance s·e1eve a 7.948,60 €uros.
Date d'autorlsatlon par le conselL de surveillance :
Proces-verbal des deliberations du conseil de surveillance du 30 septembre 2015.
CONVENTIONS _P_E_ A APPROUVEES PAR L'ASSEM!lLEl; GENER ALE
En application de J'article L. 225-57 du Code de commerce, nous avons ete informes que /'execution des conventions suivantes, deja approuvees par l'Assemblee Generale au cours d'exercices anterieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice ecouJe.
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La Sté DLSI SA a publié ce contenu, le 25 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 25 avril 2016 15:38:48 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.groupedlsi.com/GetDocument?id=799019
