LA FONCIERE VERTE

Société anonyme au capital de 9 450 811,50 euros

Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS

552 051 302 RCS PARIS

Détail du vote des résolutions par l'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2019

AGO

AGE

Nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2018

484 657

484 657

Nombre d'actions disposant du droit de vote

484 657

484 657

Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée

924 704

924 704

Nombre d'actions présentes, représentées ou ayant voté par correspondance

440 049

440 049

Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance

880 087

880 087

OUI

OUI

Quorum

(90,79%)

(90,79%)

Rés.

Type

Actions

% du capital

Total Voix

Pour

Contre

Abst.

Total

P%

C%

A%

exprimées

Votes

Assemblée Générale Ordinaire

1.

Approbation des comptes sociaux

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

2.

Approbation des comptes consolidés

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

3.

Affectation du résultat

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

4.

Approbation des conventions réglementées1

111 690

23,04%

223 369

223 369

0

0

223 369

100

0%

0%

5.

Fixation du montant des jetons de présence

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

alloués au Conseil d'administration

6.

Renouvellement du mandat d'administrateur de

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

M. Jean-Christophe ELIE

1Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.

5565527.1

Rés.

Type

Actions

% du capital

Total Voix

Pour

Contre

Abst.

Total

P%

C%

A%

exprimées

Votes

Autorisation

consentie

au

Conseil

7.

d'administration

en vue de

l'achat,

de la

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

conservation et du transfert par la Société de ses

0propres actions

Assemblée Générale Extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration de

8.

réduire le capital social de la Société par

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

annulation des actions détenues en propre par la

Société

Constatation d'une erreur matérielle à l'article 5

9.

des statuts sociaux et prorogation de la durée de

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

la Société

10.

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

440 049

90,79%

880 087

880 087

0

0

880 087

100

0%

0%

5565527.1

La Sté La Foncière Verte SA a publié ce contenu, le 07 juin 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le07 juin 2019 20:35:02 UTC.

Document originalhttp://docs.publicnow.com/viewDoc.asp?filename=39386EXT58F79E6A34CF5D2582A9173D409004344A4158FF_D7A634EFEF2E1FB245E1EE5329B3341C63B8DA66.PDF

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/58F79E6A34CF5D2582A9173D409004344A4158FF