Orchestra Premaman : 2019-07-16 Descriptif du programme de rachat d'actions

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 12 159 825 €

Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.

398 471 565 R.C.S. Montpellier

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 17 juillet 2019. L'avis préalable a été publié au BALO du 12 juin 2019.

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 12 juillet 2019.

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 336 463 représentants 0.83% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 320 298
• Opérations de croissance externe : 16 165
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : néant
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : néant
• Annulation : néant
• 1. Nouveau programme de rachat d'actions
• Autorisation du programme : Assemblée générale du 17 juillet 2019
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 4 053 275 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
  La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 336 463 (soit 0.83% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3 716 812 actions (soit 9.17% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
• Prix maximum d'achat : 10 euros par action
• Montant maximal du programme : 40 532 750 euros
• Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.

• La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Objectifs :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ORCHESTRA PREMAMAN par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme
• • la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou
• • conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 17 juillet 2019 soit jusqu'au 16

janvier 2021.

La présente publication est disponible sur le site de la société (http://www.orchestra-kazibao.com).