QUALCOMM : amende de 242 millions d'euros de Bruxelles
Le 18 juillet 2019 à 15:25
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La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 242 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base 3G. Qualcomm vendait à des prix inférieurs aux coûts dans le but d'évincer son concurrent Icera du marché. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Les chipsets de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données.
Il ressort de notre enquête que le groupe technologique américain a abusé de sa position dominante entre la mi-2009 et la mi-2011 en pratiquant des prix d'éviction. Qualcomm a vendu des quantités déterminées de trois de ses chipsets UMTS à un prix inférieur aux coûts à Huawei et à ZTE, deux clients d'importance stratégique, dans le but d'éliminer Icera, son principal concurrent de l'époque sur un segment de marché offrant des performances de haut niveau en matière de flux de données.
Il a adopté ce comportement alors qu'Icera était en train de devenir un fournisseur viable de chipsets UMTS aux performances élevées en matière de flux de données, constituant ainsi une menace croissante pour les activités de Qualcomm liées aux chipsets. En mai 2011, Icera a été rachetée par la société de technologie américaine Nvidia, qui a décidé de liquider sa branche d'activité "chipsets de bande de base" en 2015.
L'amende représente 1,27 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2018 et vise également à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir.
Qualcomm, Inc. est spécialisé dans la conception, le développement et la commercialisation de logiciels et de systèmes CDMA. La technique CDMA consiste à utiliser un spectre étalé destiné à répartir des émissions de codes sur de nombreuses fréquences de communications mobiles. Le CA par activité se répartit comme suit :
- vente de systèmes de communication (83,8%) : systèmes CDMA (circuits intégrés, logiciels et systèmes destinés aux transmissions de voix et de données et au secteur des multimédias) et systèmes de communication sans fil et d'accès à Internet (produits destinés à la transmission de données, aux communications par satellite, aux activités de décryptage, etc.) ;
- vente de licences (16,2%) : à destination des fabricants intégrant les technologies CDMA.
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (3,5%), Chine et Hong Kong (62,5%), Vietnam (12,7%), Corée du Sud (9,1%) et autres (12,2%).