Cette décision fait suite à une action collective intentée par la Vereniging Woekerpolis contre Nationale-Nederlanden, une filiale de NN Group. Selon la cour, deux mises en garde figurant dans les conditions de la police d'assurance concernant les frais étaient inadaptées. L'association de défense des consommateurs s'estimant lésés a qualifié cette décision de grande victoire après dix ans de procédure.

NN Group a exprimé son désaccord avec la décision, soulignant qu'il s'agissait d'un jugement provisoire et qu'il avait décidé de se pourvoir en cassation. L'assureur estime que le jugement interprète mal la loi et les opinions qui prévalaient à l'époque où les polices d'assurance-vie ont été vendues.

Des conséquences à plusieurs centaines de millions d'euros

Le bureau d'études ING a souligné que décision pourrait servir de référence pour d'autres poursuites contre les assureurs néerlandais, avec un effet boule de neige. NN a déclaré que les conséquences financières pourraient être substantielles, mais qu'il est impossible de donner un montant exact pour le moment. Le jugement provisoire ne prévoit pas d'obligation d'indemniser les clients. ASR Nederland perdait 8,5% dans le même temps, car le groupe pourrait être concerné via le rachat d'Aegon Netherlands. ING pense que le coût pour NN pourrait atteindre 390 M€, et 500 M€ côté ASR.

Selon AlphaValue, l'impact sur NN Group est très incertain et difficile à estimer à ce stade, mais il pourrait être substantiel car l'activité liée aux assurances unit-linked représente 23% de la VNB de son segment Vie en Europe.