Banque de France : La BCE va admettre en garantie des obligations liées à des objectifs de développement durable

Communiqué de presse

22 septembre 2020

La BCE va admettre en garantie des obligations liées à des objectifs de développement durable

• Les obligations assorties de coupons liés à des objectifs de performance durable vont devenir éligibles comme garantie auprès de la banque centrale.
• Éligibilité potentielle également au titre des achats d'actifs dans le cadre du programme d'achats d'actifs (APP) et du programme d'achats d'urgence face à la pandémie (PEPP) sous réserve du respect des critères d'éligibilité spécifiques à chaque programme
• Décision en vigueur à compter du 1er janvier 2021

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé que les obligations assorties de structures de coupon liées à certains objectifs de performance durable vont devenir éligibles en garantie des opérations de crédit de l'Eurosystème de même qu'au titre des achats fermes de l'Eurosystème pour les besoins de la politique monétaire, sous réserve qu'ils respectent l'intégralité des autres critères d'éligibilité.

Les coupons doivent être liés à un objectif de performance faisant référence à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans le règlement « taxonomie » de l'UE et/ou à un ou plusieurs objectifs de développement durable des Nations Unies ayant trait au changement climatique ou à la dégradation de l'environnement. Cela élargit encore le gisement des actifs négociables éligibles auprès de l'Eurosystème et signale le soutien de l'Eurosystème à l'innovation dans le domaine de la finance durable.

Les actifs non négociables avec des structures de coupon comparables sont déjà éligibles. La décision aligne le traitement des actifs négociables et non négociable admis en garantie avec de telles structures de coupon.

La décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021

Pour toute demande d'information, les médias peuvent s'adresser à Eva Taylor, au : +49 69 1344 7162.

Banque centrale européenne

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Traduction : Banque de France

Communiqué de presse / 22 septembre 2020

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Notes

• Règlement (UE) nº 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088(JO L 198, 22.6.2020, p. 13).
• Objectifs de développement durable des Nations Unies

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