Block 1 : Les actualités essentielles

  • L’Assemblée nationale serre la vis sur les influenceurs crypto francophones ? 

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi interdisant aux influenceurs de promouvoir des projets liés aux cryptomonnaies, sauf si l'entreprise concernée est agréée Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Le problème étant que aucune entreprise en France ne détient cet agrément. Un amendement visant à autoriser la promotion de projets enregistrés - et non agréés - comme PSAN a été rejeté. Le texte doit encore passer par le Sénat et une commission mixte paritaire. L'Association pour le développement des actifs numériques (Adan) avait proposé un cadre alternatif pour mieux encadrer l'activité des influenceurs crypto, mais les députés ont refusé cette proposition.

  • L’étau se resserre sur la cryptosphère européenne 

Des députés européens souhaitent limiter les paiements en cryptomonnaies à 1 000 euros si les clients ne sont pas identifiés (KYC) afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Trois comités européens ont adopté ces régulations, qui prévoient également la création d’une agence dédiée au blanchiment d’argent : l'Anti-Money Laundering Agency (AMLA). Ces propositions doivent encore être soumises au Conseil européen et à la Commission européenne pour validation. 

  • De nouvelles accusations sur Sam Bankman-Fried, ex-patron de FTX

Les procureurs américains ont déposé une plainte contre Sam Bankman-Fried, ancien PDG de FTX, pour avoir tenté de corrompre des officiels chinois avec un pot-de-vin de 40 millions de dollars afin de récupérer l'accès à des comptes de trading bloqués. Ce scandale s'ajoute à 12 autres chefs d'accusation déjà portés contre lui. Malgré la gravité des accusations, Bankman-Fried, libéré sous caution, vit chez ses parents et conserve un accès à Internet sous certaines conditions. S'il est reconnu coupable, il pourrait être condamné à plus d'une centaine d'années d'emprisonnement. Le procès est prévu au 2 octobre 2023.

  • Gary Gensler demande des fonds pour réguler l’industrie des cryptomonnaies

Le président de la SEC, Gary Gensler, a demandé 2,4 milliards de dollars à l’occasion d’un discours à la maison blanche, afin de renforcer la régulation de l'écosystème crypto, citant une “complexité accrue des marchés de capitaux” et tout particulièrement celui des actifs numériques. Toutefois, le Congrès américain pourrait intervenir dans cette situation. Gensler doit justifier ses actions devant la Commission des services financiers de la Chambre des représentants le 18 avril. Le président de cette commission souhaite un encadrement renforcé de la SEC concernant la régulation des actifs numériques. 

  • L'événement crypto à suivre la semaine prochaine

Droit & Croissance, qui est un institut indépendant et non partisan ouvert aux juristes et économistes ainsi qu'aux décideurs publiques, organise une conférence en ligne le 3 avril sur le thème de la régulation des cryptomonnaies. Plusieurs angles seront abordés, notamment : l’'approche macro-monétaire des banques centrales face aux évolutions des actifs numériques (dont la CBDC) ; la réglementation des crypto-actifs face à la protection des investisseurs ; les marchés de capitaux crypto ("exchanges") dans le cadre de la régulation des marchés.

Des intervenants provenant de la Banque centrale européenne, du gendarme boursier américain (SEC) ou encore de l’Autorité des marchés financiers (AMF) seront présents. 

Lien pour participer à cette conférence : https://www.eventbrite.fr/e/billets-crypto-markets-the-future-of-regulation-conference-591584283517

Block 2 : L’Analyse Cryptique de la semaine

Binance, la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde en termes de volume de transactions, ainsi que son PDG Changpeng "CZ" Zhao, font face à des poursuites judiciaires de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui les accuse d'avoir autorisé et même encouragé la négociation non autorisée de produits dérivés de cryptomonnaies par des particuliers aux États-Unis. La CFTC a déposé l'action en justice lundi matin devant un tribunal fédéral de Chicago, alléguant que l'exchange n'a pas enregistré les licences nécessaires.

Des rumeurs ont circulé pendant des mois selon lesquelles diverses agences américaines, y compris le ministère de la Justice et la Securities and Exchange Commission, étaient en train de monter un dossier contre Binance, peut-être lié à des délits de blanchiment d'argent. Le président de la CFTC, Rostin Behnam, interrogé sur CNBC au sujet des conséquences potentielles de ces affaires obscures de Binance, a habilement évité de donner une réponse directe.

Toutefois, la plainte elle-même demande des injonctions qui pourraient effectivement interdire à CZ, au responsable de la conformité Samuel Lin et à Binance d'opérer aux États-Unis ou de s'enregistrer en tant que marchand de contrats à terme sur matières premières. Au final, il pourrait leur être demandé de renoncer à tous les bénéfices, revenus et gains obtenus grâce aux violations présumées. 

La plainte de 74 pages déposée par la CFTC indique que depuis 2017, Binance a délibérément et progressivement étendu sa présence aux États-Unis, bien qu'elle ait publiquement affirmé bloquer ou restreindre l'accès des clients américains à sa plateforme. Cette activité est illégale, car Binance n'est pas enregistrée pour proposer des produits dérivés chez l'Oncle Sam.

Selon la CFTC, qui se base sur des chats, des emails enregistrés et des témoignages, les employés de Binance ont informé les clients américains sur la manière d'utiliser les réseaux privés virtuels (VPN) pour accéder au site, même si l'accès américain était ostensiblement bloqué en raison de l'absence d'enregistrement.

La plainte suggère également que la négligence présumée de Binance en matière de conformité aurait pu avoir des conséquences plus graves, telles que d'éventuelles transactions effectuées par des organisations terroristes désignées par les États-Unis et l'Union européenne sur la plateforme. 

Par exemple, en février 2019, après avoir reçu des informations sur les transactions du Hamas sur Binance, Lim a informé un collègue que les terroristes envoient généralement de petites sommes parce que des montants plus élevés constitueraient un blanchiment d'argent. En réponse, le collègue de Lim a fait remarquer en plaisantant “que l'on pouvait à peine acheter un AK-47 avec 600 dollars.”

Binance pourrait contester les accusations devant les tribunaux ou rechercher un accord de règlement, mais sa ligne de conduite future reste incertaine. Dans une première réponse, Binance a souligné sa récente collaboration avec les régulateurs et ses efforts pour améliorer la conformité, tandis que CZ a contesté la description des faits faite par la CFTC dans un billet de blog. Certains utilisateurs de médias sociaux spéculent sur le fait que CZ va simplement payer une amende pour résoudre le problème, faisant des comparaisons avec les grandes banques qui ont fait face à des litiges réglementaires similaires. 

Toutefois, il n'est pas raisonnable d'assimiler une plateforme de cryptomonnaies à une banque traditionnelle, car les banques fournissent des services essentiels tels que des moyens de paiements, la réception de fonds publics, des comptes d'épargne et des prêts aux entreprises entre autres.

Alors que certains partisans des cryptomonnaies affirment que leur marché offre des services financiers aux "non-bancarisés", la plainte de la CFTC soulève des questions sur les raisons de l'exclusion de certains utilisateurs de cryptomonnaies des systèmes bancaires traditionnels. La plainte de la CFTC souligne son engagement à protéger les investisseurs américains, indépendamment de leur lieu de résidence ou de l'absence prétendue de lieu de résidence. Affaire à suivre...

Block 3 : Tops & Flops

Palmarès des cryptomonnaies
(Cliquez pour agrandir)

Zonebourse

Block 4 : Lectures de la semaine

La Corée du Nord exploité maintenant la crypto pour blanchir son butin volé (Wired, en anglais)

Les marchés des faillites crypto prospèrent après l’effondrement de FTX (Wired, en anglais)

L’arrestation d’un crypto fugitif (Podcast WSJ, en anglais)

ChatGPT a le syndrome de l’imposteur (The Atlantic, en anglais)