Fonds structurels et d'investissement européens: 278 milliards d'euros déjà injectés dans l'économie réelle en Europe

Au mois d'octobre 2017, près de la moitié du budget des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) pour 2014-2020 avait été engagée dans des projets précis. À la fin de 2016, près de 793 500 entreprises avaient bénéficié d'un soutien par ces fonds, permettant la création de 154 000 nouveaux emplois, selon les estimations.

Quelque 7,8 millions de personnes ont déjà reçu un soutien pour la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences, et la biodiversité de 23,5 millions d'hectares de terres agricoles a été améliorée. Dans l'ensemble, 2 millions de projets financés par l'Union avaient été sélectionnés à la fin 2016, soit 1 million de plus que l'année précédente.

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Les Fonds structurels et d'investissement européens jouent un rôle essentiel pour consolider le marché unique. Ils favorisent la croissance de nos économies, ainsi que la création d'emplois et l'innovation en Europe. Le financement mixte par les Fonds structurels et le Fonds européen pour les investissements stratégiques permet également d'e soutenir des projets plus risqués mais néanmoins prometteurs. J'encourage les promoteurs de projets à étudier cette possibilité.»

M Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré: «En à peine une année, le nombre de projets financés par l'UE a doublé, ce qui indique que nous avons désormais atteint notre vitesse de croisière en ce qui concerne la mise en œuvre. Les Fonds structurels et d'investissement européens tournent à plein régime et dynamiseront l'économie européenne jusqu'en 2020 au moins.»

Outre l'actuelle mise en place de projets numériques, environnementaux et en matière d'inclusion sociale financés par l'Union, le rapport montre que les nouveautés introduites pendant la période de financement 2014-2020 ont réellement porté leurs fruits.

Les nouvelles conditions préalables favorisent un meilleur environnement pour les investissements

En mars 2017, une première évaluation des nouvelles conditions préalables à la réussite des investissements («conditions ex ante») a fait apparaître que celles-ci encourageaient fortement les réformes dans un large éventail de secteurs: conformité avec la législation en matière d'efficacité énergétique ou de passation de marchés publics, planification des investissements en faveur de l'innovation, des transports ou des technologies numériques.

Pour la période de financement post-2020, il est envisagé de renforcer le lien entre les fonds de l'Union et le soutien aux réformes structurelles dans les États membres, comme indiqué dans le document de réflexion de la Commission sur l'avenir des finances de l'UE et dans les propositions de la Commission visant à approfondir l'Union économique et monétaire européenne, présentées la semaine dernière.

Moins de formalités pour les bénéficiaires des fonds

Le rapport relève que les États membres recourent de plus en plus aux possibilités de simplification offertes par le cadre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, notamment les procédures de gestion des fonds en ligne («e-cohésion»), les procédures de demande simplifiées pour les entreprises («guichets uniques») et les demandes de remboursement par l'UE simplifiées pour les bénéficiaires.

La simplification est également au cœur de la réflexion sur l'architecture de la future politique de cohésion, qui bénéficie des contributions du groupe de haut niveau sur la simplification mis sur pied par la Commission.

Une utilisation mieux avisée des ressources disponibles a permis une mobilisation accrue des financements privés

Conformément à l'objectif de mobilisation des investissements du plan d'investissement, le cadre pour 2014-2020 a été établi afin d'encourager un recours plus fréquent aux instruments financiers. À la fin 2016, 13,3 milliards d'euros avaient été engagés au titre des programmes relevant des Fonds ESI en faveur d'instruments de ce type, dont la plupart portaient sur le soutien aux PME, la recherche, l'innovation et l'économie à faible intensité de carbone.

Près de 76 000 entreprises sont actuellement soutenues par les Fonds ESI, par l'intermédiaire d'instruments financiers. Les projets de soutien aux PME sélectionnés à ce jour au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) représentent 11,5 milliards d'euros de financements privés mobilisés, sur les quelque 42 milliards d'euros visés.

Pour en savoir plus:

Fiche d'information - Les Fonds structurels et d'investissement européens en action

Rapport stratégique 2017 sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens

Plateforme de données ouvertes pour la cohésion