Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Economie / Forex  >  Toute l'info

Actualités : Economie / Forex
Toute l'infoSociétésIndices / MarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgendaSecteurs 
Toute l'infoEconomieDevises / forexStatistiques MacroéconomiquesCryptomonnaiesCybersécuritéCommuniqués

L'UE adresse un ultimatum à la Suisse sur les marchés boursiers

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
06/12/2018 | 16:50
L'UE ADRESSE UN ULTIMATUM À LA SUISSE SUR LES MARCHÉS BOURSIERS

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne offrira aux marchés d'actions suisses une prolongation de deux ans de leur droit à opérer dans l'Union européenne (UE) si Berne approuve un traité bilatéral encadrant ses relations avec Bruxelles, ont indiqué des sources à Reuters.

Mais si la Suisse n'accepte pas le projet de traité, la Commission européenne n'étendra pas la reconnaissance de l'opérateur boursier SIX et d'autres systèmes de négociation au-delà du 1er janvier, ont prévenu ces sources au sein de l'UE, après une réunion mercredi de diplomates européens sur le sujet.

Le gouvernement suisse doit décider vendredi de signer ou non le projet de traité avec Bruxelles sur leurs futures relations.

"Jouer la montre ne changerait rien. Le projet ne sera plus modifié", a déclaré un responsable européen.

Le texte, censé encadrer les relations entre la Suisse et l'UE actuellement régulées par 120 accords séparés, prévoit que Berne adapte automatiquement ses règles en matière d'immigration et de sécurité sociale aux changements de la législation européenne, ont expliqué des diplomates européens.

Bruxelles souhaite que le projet de traité soit ratifié par la Suisse avant d'accepter de prolonger la reconnaissance des marchés d'actions suisses qui doit expirer à la fin de l'année.

En réponse, le gouvernement suisse a lancé vendredi un projet visant à empêcher dès le 1er janvier 2019 le négoce des actions suisses sur les places boursières de l'UE.

Les établissements financiers de pays non membres de l'UE peuvent opérer dans le bloc grâce à un régime d'équivalence qui reconnaît que les règles du pays sont conformes avec la législation européenne.

Ce régime, qui devrait concerner aussi les entreprises britanniques après le Brexit, est accordé pour des périodes limitées et peut être suspendu à tout moment par Bruxelles si les règles du pays étranger sont modifiées en profondeur.

L'opérateur boursier SIX a averti à plusieurs reprises qu'il risquait de perdre une part importante de son activité de négoce si aucun accord n'était trouvé sur un traité bilatéral entre Bruxelles et Berne.

Mais les chances d'un tel accord sont minces.

Plusieurs sources politiques en Suisse ont dit qu'il n'existait pas au sein du Conseil fédéral de majorité favorable à un accord avec l'UE.

Un porte-parole du Conseil fédéral n'a pas souhaité commenter le dossier, indiquant seulement que le public serait informé une fois une décision prise.

Un porte-parole de la Commission européenne n'a pas souhaité s'exprimer.

(Francesco Guarascio, Blandine Hénault pour le service français, édité par Marc Angrand)

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Dernières actualités "Economie / Forex"
20:09France-Ultime proposition du Medef pour éviter le bonus-malus Unédic
RE
20:02JUNCKER : Si londres demandait une extension des discussions sur le brexit, personne en europe ne s'y opposerait
RE
20:02JUNCKER : Si Londres demande une extension des discussions, nul ne s'y opposera
RE
19:30BREXIT : Barclay évoque une rencontre "positive" avec Barnier
RE
19:27AÉROPORT DE TOULOUSE : Les élus le 6 mars chez Bruno Le Maire
RE
19:24France-Les compteurs Linky de nouveau en accusation
RE
19:23Le ton monte entre Gibraltar et Madrid après un incident maritime
RE
19:21FRANCE : Nouvelle offre de Punch à Ford pour la reprise de Blanquefort
RE
19:17Les Français pour une réforme du statut du fonctionnaire-Sondage
RE
19:00L'essentiel de l'actualite a 18h00 gmt (18/02)
RE
Dernières actualités "Economie / Forex"
Publicité