L'avenir des finances de l'UE: le groupe de haut niveau fait des propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE.

Bien que les réalisations de la politique de cohésion de l'UE soient indéniablement positives, la masse actuelle des règles ne facilite pas toujours la vie aux autorités locales chargées de la gestion des fonds de l'UE, ni aux entreprises désireuses de demander un financement. Il convient dès lors de simplifier les choses. Pour ce faire, la Commission européenne devrait examiner les moyens de simplifier encore l'accès aux fonds de l'UE dans le cadre budgétaire post-2020.

Tel est le message principal que le groupe de haut niveau sur la simplification souhaite faire passer pour alimenter la discussion sur l'avenir des finances de l'UE, que la Commission a lancée le 28 juin avec la publication de son document de réflexion, document final d'une série de cinq documents de réflexion élaborés à la suite de la publication, le 1 mars, du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe rédigé par la Commission.

M. Günther H. Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines a déclaré à ce propos: «Les citoyens en attendent davantage de l'UE, mais son budget diminue. Pour nous extraire de cette situation paradoxale, nous devons tirer le meilleur parti de chaque euro que nous dépensons. La simplification des règles permettra d'améliorer la qualité des dépenses.»

M Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré quant à elle: «Des règles plus simples et moins nombreuses permettront d'obtenir de meilleurs résultats et de commettre moins d'erreurs. Concentrons-nous sur ce qui importe, à savoir, l'amélioration de la vie des citoyens partout en Europe.»

MMarianne Thyssen, commissaire chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a également déclaré: «En exploitant pleinement le potentiel que présente la simplification, nous économiserons du temps et de l'argent que nous pourrons mettre à profit pour encourager la convergence sociale en Europe.»

M. Siim Kallas, président du groupe de haut niveau, a déclaré à ce propos: «En simplifiant l'accès aux fonds de cohésion de l'UE et l'utilisation de ceux-ci, nous contribuerons indubitablement à rapprocher les citoyens de l'UE.»

Le groupe estime que l'architecture actuelle des règles est efficace, mais a besoin d'un bon toilettage. Il convient de conserver une gouvernance partagée de la gestion afin d'assurer confiance mutuelle et appropriation des objectifs communs en matière de croissance et d'emplois. Mais moins il y a de règles, plus simples elles sont à appliquer. Le groupe a ainsi dressé une liste de règles qu'il préconise de supprimer ou d'élaguer considérablement.

Il est nécessaire d'harmoniser les règles applicables aux différents fonds et instruments de l'UE en ce qui concerne les aides d'État, les marchés publics et les méthodes de remboursement des coûts, afin de faciliter les synergies et de permettre aux bénéficiaires de solliciter une aide auprès de différentes sources de financement de l'UE pour un même projet. À titre d'exemple, l'application de règles identiques à la politique de cohésion et au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) simplifierait l'accès à l'aide pour les petites entreprises.https://ec.europa.eu/commission/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan_fr

Il conviendrait d'appliquer un cadre plus simple encore à tous les États membres et régions qui répondent à un certain nombre de critères: systèmes de gestion et de contrôle fiables, cofinancement national important de nature à encourager des dépenses saines, recensement de réformes structurelles clés permettant de se concentrer sur quelques domaines prioritaires et sur la mise en oeuvre en vue d'atteindre des résultats.

Le groupe propose que les règles fixées par l'UE se bornent alors aux priorités stratégiques d'investissement et aux principes en matière de financement. Les fonds de l'UE seraient mis à disposition au moyen des mécanismes administratifs nationaux existants et les travaux d'audit de la Commission seraient restreints. L'État membre et la Commission conviendraient des réformes structurelles à mettre en oeuvre et des résultats concrets à atteindre pour déclencher le droit à remboursement.

La simplification a déjà fait ses preuves: le commissaire Oettinger a présenté aujourd'hui trois rapports sur la mise en oeuvre du budget 2016 de l'UE. Il en ressort notamment que des règles UE plus simples permettent aux autorités locales, aux agriculteurs et aux entreprises de faire un meilleur usage des fonds de l'UE. Par ailleurs, la Commission a proposé en septembre 2016 de simplifier les règles qui régissent l'octroi de fonds aux États membres et autres bénéficiaires.

Contexte

La Commission européenne a mis sur pied, en 2015, un groupe de haut niveau chargé de recenser les possibilités d'alléger les règles de la politique de cohésion de toute complexité inutile dans la perspective, d'une part, du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, auquel le groupe a largement contribué et, d'autre part, de la réflexion sur le cadre budgétaire post-2020.

Président du groupe de haut niveau, M. Siim Kallas est un ancien vice-président de la Commission européenne. Il a également été commissaire en charge des affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude, ainsi que des transports. Outre son expertise interne des fonds de l'UE, M. Siim Kallas a également été premier ministre et ministre des finances en Estonie, ce qui lui confère une vision unique de la manière dont l'aide financière de l'UE peut être associée au mieux aux réformes sur le terrain en vue de favoriser la croissance économique.

Les douze membres du groupe de haut niveau représentent des autorités nationales et régionales et le secteur privé. Disposant tous d'une expérience personnelle de la gestion des fonds de l'UE, ils sont aussi porteurs d'idées nouvelles quant à la manière de réformer le système.

Pour en savoir plus

Fiche d'information - Recommandations clés du groupe de haut niveau sur la simplification pour le cadre post-2020

Rapport - Proposition du groupe de haut niveau à l'intention des décideurs politiques pour la période post-2020.

Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE

Suivez le Commissaire Oettinger, la Commissaire Creţu et la Commissaire Thyssen sur Twitter