Le 27 octobre, le ministère a décidé de suspendre la plupart des exportations d'armes à feu afin d'évaluer le "risque de détournement des armes à feu vers des entités ou des activités qui favorisent l'instabilité régionale, violent les droits de l'homme ou alimentent des activités criminelles".
Le ministère prévoit d'annoncer vendredi qu'il lèvera la suspension à partir du 30 mai, date à laquelle les nouvelles restrictions entreront en vigueur. Celles-ci sont imposées parce que le ministère estime qu'il doit faire davantage pour empêcher que les armes à feu exportées soient détournées à des fins malveillantes et nuisent à la sécurité nationale des États-Unis, a déclaré le fonctionnaire.
Le ministère du commerce s'attend à ce que les restrictions entraînent une réduction d'environ 7 %, soit 40 millions de dollars, sur les 600 millions de dollars d'exportations annuelles moyennes d'armes à feu des États-Unis, a déclaré le fonctionnaire.
La nouvelle règle finale provisoire imposera des restrictions sur les exportations vers des utilisateurs non gouvernementaux dans 36 pays où le département d'État a déterminé qu'il y avait un risque élevé de détournement ou d'utilisation abusive.
Le département révoquera certaines licences d'exportation et en réduira d'autres de quatre ans à un an, a indiqué le fonctionnaire.
Parmi ces 36 pays figurent certaines anciennes républiques soviétiques, a ajouté le fonctionnaire, qui a précisé que le département d'État "renforçait la surveillance au niveau de chaque transaction pour s'assurer que les armes à feu n'étaient pas exportées vers des destinations préoccupantes".
Bloomberg News avait déjà fait état de ce projet.
La pause du 27 octobre sur les licences d'exportation pour les ventes d'armes à feu et de munitions à des utilisateurs non gouvernementaux comportait quelques exemptions, notamment des licences d'exportation pour l'Ukraine et Israël, ainsi que pour d'autres alliés proches.
En novembre, 46 sénateurs républicains se sont déclarés "très préoccupés" par cette pause, affirmant qu'elle "mettait en jeu les intérêts commerciaux et économiques des États-Unis", ainsi que la sécurité nationale et la politique étrangère du pays. Une lettre similaire a été envoyée par les républicains de la Chambre des représentants.
