Carole DELGA
SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
w w w . e c o n o m i e . g o u v. f r @CaroleDelga
Paris, le 1 août 2014
N° 243
Promulgation de la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire : pour une croissance économique créatrice d'emplois non délocalisables
Fruit d'un intense travail de concertation et un an après sa présentation en Conseil des Ministres le
24 juillet 2013, la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été promulguée par le Président de la République le 31 juillet 2014 et publiée au Journal Officiel de ce jour.
Les principes de l'ESS sont clairement affirmés : ce n'est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l'exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d'utilité sociale.
Ce modèle entrepreneurial spécifique, à la fois stable et résilient, crée plus d'emplois que l'économie classique : depuis 2000, tandis que l'emploi privé dans l'économie classique (hors ESS) progressait de 4,5%, les entreprises de l'ESS créaient 24% d'emplois supplémentaires.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, à travers cette loi :
La loi entrera en vigueur demain, soit le 2 août 2014.
Au cours des six prochains mois, le Gouvernement réunira les acteurs concernés afin de rédiger les différents textes d'application.
"L'Economie sociale et solidaire est une économie de l'innovation et de la valorisation des potentiels locaux, dorénavant dotée de financements. Mais c'est aussi une économie de sens, fondée sur des valeurs qui placent l'homme comme acteur et moteur de l'entreprise. C'est une économie qui montre le chemin pour demain, vers une économie durable et responsable, positionnée autour de nos territoires et de leurs habitants. J'irai d'ailleurs dès la rentrée à la rencontre des acteurs de l'ESS sur tous nos territoires." Carole DELGA
Retrouvez ici le détail des principales mesures de la loiContacts presse cabinet de Carole DELGA : Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON
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