Presidency of Council of European Union : Conseil informel des ministres des transports UE

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Conseil informel des ministres des transports UE

Les conclusions de la réunion informelle des 16 et 17 septembre à Milan

Les ministres des transports ont tenu un Conseil informel les 16 et 17 septembre à Milan. Le Conseil suit le débat positif sur les investissements et la croissance, mené par les ministres de l'économie lors du dernier ECOFIN. Voici les conclusions des travaux.

Les infrastructures de transport sont un bien primaire pour la compétitivité européenne et un point fort du « Paquet emploi, croissance et investissements », proposé par le Président élu de la Commission européenne dans le but de mobiliser jusqu'à 300 milliards d'investissements supplémentaires, publics et privés, pour les trois prochaines années.

La discussion a mis en marche la préparation de la contribution des ministres des transports à la révision de la stratégie Europe 2020.

L'approche de corridor représente un instrument crucial pour garantir des investissements coordonnés et une coopération efficace le long d'axes stratégiques. Les plans de travail qui doivent être soumis par les coordinateurs européens d'ici la fin de l'année, seront la référence pour établir les priorités des financements des projets au moment de l'examen des propositions - à partir du premier appel à candidature du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe entre septembre 2014 et février 2015.

La Commission et les États membres devraient coordonner les documents de programmation et de mise en œuvre des Fonds ESI avec les besoins cernés dans le cadre des réseaux TEN-T. Dans ce but, il faut définir et communiquer les externalités positives de chaque corridor.

Outre les aides prévues par le budget européen, les ministres ont souligné l'importance d'obtenir des fonds supplémentaires, aussi bien privés que publics, pour financer les besoins d'investissement de 500 milliards jusqu'en 2020.

Le montant considérable des investissements nécessaires de la part des États membres a conduit à une réflexion commune sur la mise en œuvre des principes de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La « clause pour les investissements » devrait être utilisée pleinement afin de maximiser la dépense pour que les gouvernements investissent dans les projets TEN-T. Ces investissements ont un effet à long terme direct et vérifiable sur la croissance en faveur de l'Union européenne tout entière.

La faible disponibilité de financements à long terme de la part du système bancaire traditionnel nécessite de renforcer l'effet de levier des aides nationales et européennes, en attirant la liquidité de la part des investisseurs institutionnels.

Des ressources plus importantes - européennes et nationales - sont nécessaires pour le renforcement du financement, des garanties et des prêts (LGTT, obligations de projet, MFPR). Outre les instruments existants, il faudrait également envisager de nouveaux instruments de dette, tels que :

• les obligations de projet pour les corridors ou les regroupements de projets 
• les garanties souveraines souscrites individuellement ou collectivement dans le cas de projets transfrontaliers des États membres 
• ou encore la possibilité pour l'Union européenne de lever directement des fonds sur les marchés de capitaux, pour des projets spécifiques d'intérêt européen.

Employer davantage les nouveaux instruments financiers et les instruments existants pourrait attirer jusqu'à 100 milliards d'investissements supplémentaires en infrastructures.

La révision des politiques tarifaires dans le secteur des infrastructures de transport, en faisant payer un péage aux usagers pour couvrir les couts externes, peut favoriser un système de transports moins congestionné, une plus grande efficacité de la chaîne logistique et produire des fonds supplémentaires pour le réseau TEN-T. Un cadre européen plus développé est nécessaire afin de surmonter les criticités actuelles.

Nous avons demandé à l'ancien vice-président de la Commission européenne Christophersen et aux coordinateurs Bodewig et Secchi de présenter un rapport, de concert avec la BEI, identifiant les projets des corridors particulièrement aptes à bénéficier des susdits nouveaux schémas financiers dans le cadre du « Paquet emploi, croissance et investissements » proposé par le Président élu Juncker. Les ministres examineront ce rapport lors du Conseil transports de l'UE du 3 décembre.

En ce qui concerne la mise en œuvre des projets, la gouvernance au niveau européen, national et local devrait être renforcée afin de favoriser la mise en œuvre complète des projets TEN-T. Les nouveaux instruments de corridor devraient être employés pleinement grâce à une plus grande coopération entre les autorités des États membres, les coordinateurs et la Commission.

Compte tenu de la nécessité d'accélérer les projets, les procédures d'autorisation et d'adjudication - y compris celles en matière d'aides - devraient être mieux coordonnées, plus simples et plus rapides et également plus fiables.

Puisque les principaux voyages effectués le long du réseau TEN-T commencent et s'achèvent dans les villes européennes, une politique efficace des réseaux TEN-T doit absolument tenir compte d'une intégration effective dans la dimension urbaine. Un meilleur emploi des infrastructures et le renforcement de la sécurité exigent que l'on fasse davantage appel  à l'innovation technologique, en favorisant des synergies croissantes entre le secteur des transports, de l'énergie et des télécommunications.

Les ministres des transports examineront l'état d'avancement de ces questions lors du Conseil transports de l'UE du 8 octobre 2014.

Dernière mise à jour: mercredi 17 septembre 2014