Le bureau a accepté mardi en fin de journée le verdict de la Cour d'appel fédérale (CAF) et a déclaré qu'il ne ferait pas appel.

Sa décision est largement considérée comme ouvrant la voie à la transaction de 20 milliards de dollars canadiens (14,98 milliards de dollars) avant la date limite du 31 janvier.

Elle attend maintenant l'autorisation finale du ministre de l'Industrie François-Philippe Champagne, qui a déjà exprimé son soutien à la transaction si certaines conditions sont remplies.

Comark Securities a déclaré dans un rapport que la décision finale devrait être rapide, permettant aux entreprises de conclure avant la date limite.

Mardi, M. Champagne a déclaré qu'il prendrait une décision en temps voulu, ajoutant que "la concurrence et l'abordabilité dans le secteur des télécommunications restent la priorité absolue".

Les actions de Rogers et de Shaw ont grimpé de près de 3 % mardi, l'escompte sur le prix de l'action de Shaw par rapport au prix proposé par Rogers se réduisant à moins de 3 %, ce qui souligne l'optimisme du marché quant au succès de l'opération.

L'autre obstacle potentiel qui pourrait retarder la clôture est un deuxième examen par les parlementaires fédéraux du Canada qui sera lancé mercredi.

En mars, le comité de l'industrie de la Chambre des communes a déclaré que la transaction ne devrait pas avoir lieu, mais ses recommandations ne sont pas contraignantes.

"Le résultat est ce à quoi je m'attendais", a déclaré Michael Osborne, avocat spécialisé dans la concurrence au sein du cabinet d'avocats Cozen O'Connor. "L'appel du commissaire était basé sur quatre arguments très techniques. La CAF a ensuite rejeté tous ces arguments techniques", a ajouté Osborne.

L'achat prévu de Shaw par Rogers créerait la deuxième entreprise de télécommunications du Canada et le bureau a soutenu que cela réduirait la concurrence dans un pays où les factures de services sans fil sont déjà parmi les plus élevées au monde.

Mais le Tribunal de la concurrence a rejeté l'affaire fin décembre, ce qui a incité le bureau à déposer un appel.

Rogers-Shaw ont accepté de vendre Freedom Mobile, une entreprise de services sans fil appartenant à Shaw, à Quebecor Inc. afin d'atténuer les préoccupations en matière de concurrence.

M. Champagne a déclaré que l'unité de Quebecor, Vidéotron, devrait détenir l'unité Freedom Mobile pendant au moins 10 ans et que les prix des services sans fil en Ontario et dans l'Ouest canadien devraient être comparables à ceux que Vidéotron propose au Québec, qui sont actuellement en moyenne 20 % moins élevés que dans le reste du Canada.

(1 $ = 1,3352 dollars canadiens)