Alpine Select SA, Zoug

Rachat d'actions propres à prix fixe

Fondement

Sur la base de la décision d'autorisation de l'assemblée générale ordinaire de Alpine Select SA, Gotthardstrasse 31, 6300 Zoug ("Alpine Select") du 24 mai 2016, le conseil d'adminis- tration de Alpine Select a décidé le 28 no- vembre 2016 de racheter au maximum 3'580'000 actions nominatives propres à prix fixe (contre espèces) ("Offre de Rachat" ou "Offre").

L'Offre de Rachat est ouverte à l'acceptation du

15 décembre 2016 au 29 décembre 2016, 16h00 HEC. Si le nombre d'actions nominatives présentés à l'acceptation dépasse le nombre maximum d'actions nominatives à racheter dans le cadre de l'Offre de Rachat, Alpine Select va réduire proportionnellement (pro rata) les déclarations d'acceptation.

Le capital-actions de Alpine Select actuellement inscrit au registre du commerce se monte à CHF 286'324.64, divisé en 14'316'232 actions nominatives liées d'une valeur nominale de CHF

0.02 chacune. En conséquence, l'Offre de Ra- chat porte sur environ 25% du capital-actions de Alpine Select inscrit au registre du com- merce.

Le but de l'Offre de Rachat est d'apporter des liquidités aux actionnaires de Alpine Select, res- pectivement de leur permettre de réduire leur participation dans la société. Le conseil d'admi- nistration de Alpine Select envisage de deman- der à une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 7 février 2017 de décider l'annu- lation des actions rachetées et une réduction du capital-actions d'un montant correspondant.

Indications générales sur le rachat d'actions

Prix de rachat

Le prix proposé pour les actions nominatives présentées à l'acceptation dans le cadre de l'Offre de Rachat se monte à CHF 17.00, ce qui correspond à un discount d'environ 1% du Net Asset Value consolidé tel qu'actuellement défini. Le prix de rachat est soumis à l'impôt fédéral anticipé de 35% sur la différence entre le prix de rachat des actions et leur valeur nominale.

Délai de rachat

L'Offre de Rachat est ouverte à l'acceptation du

15 décembre 2016 au 29 décembre 2016, 16h00 HEC.

Le négoce ordinaire en actions nominatives de Alpine Select à la SIX Swiss Exchange n'est pas affecté par le rachat d'actions.

Le programme de rachat en cours de Alpine Select au prix du marché sur la deuxième ligne de négoce est suspendu jusqu'à l'exécution de cette Offre de Rachat.

Présentation à l'acceptation

Les actionnaires, qui veulent prendre part à l'Offre de Rachat, sont priés de bien vouloir suivre les instructions de leur banque de dépôt. Les actions nominatives présentées à l'accepta- tion seront bloquées par la banque de dépôt en question et ne peuvent plus être négociées.

Publication du résultat

Le 29 décembre 2016, après la clôture de la bourse, le résultat de l'Offre de Rachat, y com- pris une réduction éventuelle des présentations à l'acceptation, sera publié au moyen d'un communiqué de presse et d'une publication sur le site internet de Alpine Select (http://www.alpine-select.ch/news) et sera communiqué sous forme électronique à des prestataires d'information importants, ainsi qu'à la Commission des OPA.

Paiement du prix de rachat et livraison de titres

Le paiement du prix de rachat (diminué de l'im- pôt fédéral anticipé de 35% sur la différence entre le prix de rachat des actions et leur valeur nominale) contre la livraison des actions nomi- natives sera effectué avec valeur au 30 dé- cembre 2016.

Actions propres

Le 13 décembre 2016, Alpine Select détenait directement ou indirectement 148'350 actions nominatives propres, correspondant à 1.04% du capital-actions et des droits de vote.

Actionnaires avec 3% des droits de vote ou plus

A la connaissance de Alpine Select, le 13 dé- cembre 2016, les actionnaires suivants déte- naient 3% ou plus du capital-actions et des droits de vote de la société:

Actionnaire

Nombre de droits de vote

articipation en %

Trinsic SA

2'124'349

14.84%

Hans Müller

1'450'000

10.13%

Raymond Bär

967'708

6.76%

Hans-Ulrich Rihs

613'000

4.28%

Hans Hornbacher

473'637

3.31%

Trinsic SA a annoncé à Alpine Select qu'elle en- visage de présenter à l'acceptation 2'101'717 de ses actions Alpine Select dans le cadre de l'Offre de Rachat.

Messieurs Müller, Bär, Rihs et Hornbacher ont communiqué à Alpine Select qu'ils n'envisagent pas de présenter à l'acceptation respectivement de vendre des actions nominatives dans le cadre de l'Offre de Rachat.

Informations non publiques

Alpine Select confirme qu'elle ne détient pas d'informations non publiques, qui pourraient influencer de manière déterminante une déci- sion des actionnaires.

Impôts et frais

Le rachat d'actions propres en vue d'une réduc- tion du capital-actions est traité comme une liquidation partielle de la société effectuant le rachat, tant du point de vue de l'impôt fédéral anticipé que de l'impôt fédéral direct. Plus parti- culièrement, les conséquences fiscales pour les actionnaires qui présentent des actions dans le cadre de l'Offre de Rachat sont les suivantes:

1. Impôt anticipé suisse

Le rachat d'actions propres en vue d'une ré- duction du capital-actions est considéré comme une liquidation partielle de la société effectuant le rachat et a pour conséquence que l'impôt fédéral anticipé de 35% est dû sur la différence entre le prix de rachat des actions et leur valeur nominale. L'impôt sera déduit du prix de rachat par la banque man- datée et versé à l'administration fédérale des contributions. Les personnes domiciliées en Suisse peuvent récupérer l'impôt antici- pé, si elles avaient la jouissance des actions au moment de la restitution et qu'il n'y a pas d'évasion fiscale (art. 21 LIA). Les per- sonnes domiciliées à l'étranger peuvent ré- cupérer l'impôt dans le cadre d'éventuels accords de double imposition.

  1. Impôts directs pour les actionnaires domiciliés en Suisse

  2. Actions nominatives détenues dans la for- tune privée: en cas de restitution directe des actions nominatives à la société, la dif- férence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions constitue un revenu imposable.

  3. Actions nominatives détenues dans la for- tune commerciale: en cas de restitution di- recte des actions nominatives à la société, la

  4. Les explications qui suivent concernent l'im- position dans le cadre de l'impôt fédéral di- rect. La pratique applicable aux impôts can- tonaux et communaux correspond en règle générale à celle de l'impôt fédéral direct.

La Sté Alpine Select AG a publié ce contenu, le 14 December 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le14 December 2016 06:07:02 UTC.

Document originalhttp://www.alpine-select.ch/~/media/Files/A/Alpine-Select-AG/news/2016/2016-12-14_Annonce_de_rachat.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/FEC59CA6653465637F93A27BC5FA659F61949D03