Politique de rémunération des mandataires sociaux 2023

Adoptée par l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2023

(publication en application de l'article R.22-10-14 IV du Code de commerce)

Paris, le 8 juin 2023

  1. Politique de rémunération au titre de l'exercice 2023 soumise à l'assemblée générale du
    8 juin 2023 (Extraits du Document d'enregistrement universel 2022 déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2023)

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  1. Résultats du vote des résolutions relatives au Say on Pay soumises à l'assemblée générale du 8 juin 2023

L'ensemble des résolutions relatives au Say on Pay proposées au vote de l'assemblée générale du 8 juin 2023 a été adoptée. Les actionnaires ont notamment approuvé les rémunérations des mandataires sociaux pour l'exercice 2022 et la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023.

Résolutions

  1. Approbation des informations visées à l'article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux
  2. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2022 à laGérance
  3. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2022 au Président du Conseil de Surveillance
  4. Approbation de la politique de rémunération2023 applicable aux mandataires sociaux

Voix exprimées

Abstentions

Etat

POUR

CONTRE

Adoption

Nb de voix

%

Nb de voix

%

1 746 818

100 %

0

-

0

Adoptée

1 746 818

100 %

0

-

0

Adoptée

1 746 818

100 %

0

-

0

Adoptée

1 746 818

100 %

0

-

0

Adoptée

Les informations relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022 sont détaillées dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise figurant au chapitre 6 du Document d'enregistrement universel 2022 déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2023, disponible sur le site internet de la Société (www.altareit.com), rubriques Assemblées générales et Informations règlementées.

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Altareit SCA published this content on 09 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2023 12:42:05 UTC.