Altareit : Rapport des commissaires aux comptes sur la 11è résolution de l'assemblée générale
Le 17 mai 2023 à 20:41
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GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG Audit
Membre français de Grant Thornton International
Altareit
Assemblée générale mixte du 8 juin 2023
Onzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG Audit
Membre français de Grant Thornton International
Tour First
29, rue du Pont
TSA 14444
92200 Neuilly-sur-Seine
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de € 2 297 184
S.A.S. à capital variable
632 013 843 R.C.S. Nanterre
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
régionale de Versailles et du Centre
Altareit
Assemblée générale mixte du 8 juin 2023
Onzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre gérance vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 mai 2023
Altareit SCA published this content on 17 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2023 18:40:07 UTC.
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