Altareit : Rapport des commissaires aux comptes sur la 24è résolution de l'assemblée générale

Altareit

Assemblée générale mixte du 8 juin 2023

Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Altareit

Assemblée générale mixte du 8 juin 2023

Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certains d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Les options ainsi consenties au titre de la présente autorisation donneront droit à l'achat ou à la souscription d'un nombre maximal de 65 000 actions, étant précisé que :

• au sein de ce plafond, ce nombre ne pourra dépasser 20 000 actions de la société en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux ;
• ces émissions d'actions nouvelles s'imputeront sur les plafonds visés au paragraphe 3 de la vingt-troisième résolution ;
• le montant nominal des augmentations du capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 1 de la vingtième résolution de la présente assemblée générale.

Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient à la gérance d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.