Anevia : Avis rectificatif BALO du 8 juin 2020

Avis de convocation / avis de réunion

ANEVIA SA

Société anonyme au capital de 249.782,90 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 RCS CRETEIL

Avis rectificatif

Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru le 8 mai 2020 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 - affaire n° 2001475. Cet avis a pour objet de corriger des erreurs matérielles.

• • L'ordre du jour est complété comme suit, étant précisé que ce point de l'ordre du jour et la résolution y relative, qui ne figuraient pas dans l'avis de réunion par erreur, étaient bien prévus au moment de la convocation de l'Assemblée Générale :
• Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (Seizième résolution)
• • La deuxième résolution est rédigée comme suit :

DEUXIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif

• la présente assemblée générale établis par le conseil d'administration,

après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte de (625.129) euros, approuve la proposition du conseil et décide ainsi d'affecter cette en totalité au compte « Report à nouveau », ce qui aurait pour effet de porter le montant de ce compte qui présente un solde débiteur de (2.638.017) euros à un solde débiteur de (3.263.146) euros. L'assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de la Société s'élèvent alors à la somme négative de (471.503) euros.

Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

• La troisième résolution est rédigée comme suit :

TROISIEME RESOLUTION

Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport »

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d'administration, et après avoir constaté que :

• le poste « Report à nouveau » est débiteur de (3.263.146) euros au 31 décembre 2019,
• le compte « Primes d'émission, de fusion, d'apport », qui était de 2.539.173 euros au 31 décembre 2019, s'élève désormais à 3.340.409 euros, suite à l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSA A et BSA B, telle que constatée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 25 mars 2020,

Décide d'imputer le report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » à concurrence de 3.263.146 euros,

Constate qu'en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est soldé et le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » présente désormais un solde créditeur de 77.263 euros.

• La seizième résolution est rédigée comme suit :

SEIZIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d'administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été approuvée au cours de l'exercice clos.

• Le paragraphe suivant est rédigé comme suit :
• Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration

Tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la Société, par voie postale (à l'adresse suivante : Anevia - Service Actionnaires - 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier électronique (à l'adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com) comportant une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, son mandat avec indication du mandataire, au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée générale, soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à la Société par courrier électronique (à l'adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com), via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'assemblée générale, soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Le reste de l'annonce demeure sans changement.