Arab Tunisian Lease S A : ATL - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

ARAB TUNISIAN LEASE « ATL »

Siège social : Ennour Building Centre Urbain Nord- 1082 Tunis Mahrajène

Appel à candidature pour la désignation de deux membres indépendants au

sein du conseil d'administration

Exercices 2024‐2025 ‐2026

1. Objet

En référence à son cadre de gouvernance et conformément aux dispositions légales et réglementaires, l'ATL lance un appel à candidature pour la désignation de deux administrateurs indépendants pour un mandat de 3 ans (2024‐2026). Les deux administrateurs indépendants sélectionnés vont présider respectivement le comité d'audit et le comité des risques.

2. Critères d'éligibilité

Tout candidat au poste d'administrateur indépendant doit être une personne physique qui jouit de ses droits civils et satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté et de confidentialité ainsi que de qualifications et de compétence et d'expérience adaptée à ses fonctions.

2.1 Conditions générales :

Ne peuvent être candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées aux articles 193 et 256 du code des sociétés commerciales,
• Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

Le candidat au poste d'administrateur indépendant du conseil d'administration de l'ATL, ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec I'ATL, ses actionnaires, ses administrateurs, ses dirigeants ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

Tout candidat doit notamment satisfaire les critères suivants :

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) dernières années, président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié de la société ATL ou d'une société appartenant au même groupe ATL.

• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société ATL est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint, de la société ATL (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du directeur général ou directeur général adjoint ou salarié de la société ATL ou d'une société appartenant au même groupe ATL.
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de Ia société ATL.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société ATL ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du directeur général, du directeur général adjoint, ou d'un salarié de l'ATL.
• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse qui exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ATL.
• Ne pas avoir la qualité d'un administrateur indépendant ou représentant des actionnaires minoritaires dans plus de deux conseils d'administration ou conseil de surveillance.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur adjoint, président du directoire, directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société ATL ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
• Ne pas occuper une responsabilité partisane à l'échelle centrale, régionale ou locale.

2.2 Conditions spécifiques :

Le candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration doit avoir au moins une maitrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le domaine des finances ou du leasing.

Le candidat qui va présider le comité d'audit doit disposer d'une qualification académique et professionnelle et d'une expertise solide dans l'un des domaines de la finance, de la comptabilité et de l'audit. Outre ces conditions, il est souhaitable qu'il soit certifié CIA (Certified Internal Auditor), et doit avoir occupé le poste de président ou de membre de comité d'audit dans une institution financière.

Le candidat qui va présider le comité des risques doit disposer d'une solide qualification académique et professionnelle et d'une bonne expertise dans la gestion des risques financiers. Outre ces conditions, il doit avoir une solide expertise dans la gestion des risques et doit avoir occupé le poste de Président ou de membre du comité des risques dans une institution financière.

3. Composition du dossier de candidature,

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'intention du président du conseil d'administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
• Une fiche de candidature selon le modèle prévu par l'annexe 1 ;
• Le curriculum vitae du candidat, prévu par l'annexe 2 ;
• Une copie d'une pièce d'identité ;
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature et les textes réglementaires, prévu par l'annexe 3 ;
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature ;
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae (Copies conformes).
  4. Modalités de dépôt du dossier de candidature,

Le dossier de candidature doit être présenté obligatoirement à l'ATL, par porteur, sous pli fermé, contre décharge, au bureau d'ordre de la société à l'adresse suivante :ATL Leasing, Ennour Building, Centre Urbain Nord - 1082 Tunis Mahrajène.

L'enveloppe extérieure, libellée au nom de Monsieur le Président du Conseil d'Administration de L'ATL, doit porter la mention apparente suivante : « A Ne pas ouvrir - Candidature au poste d'administrateur indépendant »

La date limite de réception des candidatures est le 17/10/2023 à 17h00. Le cachet du bureau d'ordre de l'ATL faisant foi. Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par l'ATL.

5. Processus d'examen des candidatures.

Les candidats sont choisis par le comité de nomination et de rémunération après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans l'avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la société.

Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée par le conseil d'administration sur proposition du comité de nomination. Cette liste est transmise, pour information et avis, au Conseil du Marché Financier et à la Banque Centrale de Tunisie avant l'approbation définitive des candidats par l'assemblée générale ordinaire.

Les candidats retenus sont informés de leur sélection vingt‐et‐un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.