Arab Tunisian Lease S A : ATL - Assemblée générale ordinaire du 29/03/2023

Arab Tunisian Lease « ATL »

Société Anonyme au Capital Social de 32.500.000 DT, Identifiant unique au registre National des Entreprises

492439 N

Siège Social : ENNOUR BUILDING -CENTRE URBAIN NORD, 1082 TUNIS MAHRAJEN

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ARAB TUNISIAN LEASE « ATL » sont invités à assister à l'assemblée générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 29/03/2023 à 10 h et suivant à l'hôtel LAICO Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2022.
2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels, consolides de l'exercice clos le 31/12/2022 et sur les opérations visées par les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales
3. Examen et Approbation des états financiers individuels et consolidés de l'exercice Clos le 31 décembre 2022.
4. Approbation des conventions visées par les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales
5. Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
6. Réaffectation, en résultats reportés, de réserves pour réinvestissements exonérés devenus disponibles
7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
8. Fixation des jetons de présence à servir aux administrateurs au titre de l'exercice 2022
9. Autorisation d'émission d'emprunts obligataires.
10. Pouvoirs pour les formalités.

Les documents destinés à l'assemblée générale sont à la disposition des actionnaires au siège de la l'ATL, dans les délais légaux.

P/ conseil d'administration

PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

DU 29/03/2022

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation du rapport du conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, approuve le rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2022 tel qu'il a été présenté.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

DEUXIEME RESOLUTION :

(Approbation des états financiers individuelles et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion 2022, du rapport du conseil d'administration sur les états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe y afférant et des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés les états financiers individuels et consolidés dudit exercice.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

TROISIEME RESOLUTION.

(Approbation des conventions et engagements visés par les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi qu'aux dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, prend acte de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état, préalablement autorisées par le conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

QUATRIEME RESOLUTION

(Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ……………….. .

CINQUIEME RESOLUTION

(Réaffectation de réserves pour réinvestissements exonérés devenus disponibles en résultats reportés)

L'Assemblée Générale, connaissance prise de la disponibilité de réserves pour réinvestissements exonérés à hauteur de 607 220.000 Dinars, décide de les réaffecter en résultats reportés.

Ainsi le solde du poste résultats reportés avant affectation sera de 7 877 061.414 Dinars détaillés comme suit :

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

SIXIEME RESOLUTION

(Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, constatant que les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un résultat bénéficiaire de l'exercice de 16 163 752,676Dinars et des résultats reportés excédentaires des exercices antérieurs de 7 877 061,414 Dinars, soit au total un résultat distribuable de 24 040 814,090Dinars, décide, sur proposition du conseil d'administration :

• De prélever sur ce montant, conformément à la loi, 1 202 040,705Dinars pour doter la réserve légale
• De prélever sur ce montant, 4 000 000.000 Dinars en tant que réserves pour réinvestissement
• De prélever sur ce montant, 200 000.000 Dinars en tant que réserves pour fond social.
• De prélever sur ce montant 8 125 000.000 Dinars en tant que dividendes, après l'accord de la BCT
• D'affecter le reliquat, soit 10 513 773,385 Dinars en résultats reportés.

Sur cette base, la répartition du bénéfice distribuable se présente comme suit :

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

SEPTIEME RESOLUTION

(Fixation des jetons de présence)

L'Assemblée Générale, décide de fixer à 565 000.000 Dinars le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

La répartition entre les administrateurs du montant global des jetons de présence, au titre des réunions du conseil d'administration et de ses comités, sera déterminée par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 36 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2011-06 du 20 Mai 2011 abrogée par la circulaire n°2021-05 portant sur le renforcement des règles de bonne gouvernance dans les Banques et les Etablissements Financiers.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

HUITIEME RESOLUTION

(Autorisation d'émission d'emprunts obligataires)

L'Assemblée Générale, autorise l'émission par la Société d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 150 millions de Dinars, et ce avant la date de la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire, et donne pouvoir au conseil d'administration pour en fixer les montants et conditions d'émission.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

NEUVIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au représentant légal de la société, ou à son mandataire pour effectuer les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité requises par la législation tunisienne en vigueur.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..