ATLANTASANAD SOCIÉTÉ ANONYME AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Les actionnaires de la Société ATLANTASANAD, Entreprise privée régie par la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances, société anonyme au capital de 602.835.950 dirhams, sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Compagnie, sis à Casablanca, 181, boulevard d'Anfa, le :
Mardi 21 mai 2024 à 10h00
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article 56 de la Loi 17-95 ;
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice ; Affectation du résultat ;
- Approbation, s'il y a lieu, des conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 ;
- Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement des mandats de huit (8) Administrateurs ;
- Mandats des Commissaires aux Comptes ;
- Allocation de jetons de présence au Conseil d'Administration ;
- Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.
Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée, s'ils sont titulaires d'actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé, s'ils sont titulaires d'actions au porteur.
Un actionnaire empêché d'assister à cette Assemblée peut s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou par une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Il peut également exercer son droit de vote par correspondance.
Des formules de procuration et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront disponibles sur le site internet www.atlantasanad.ma conformément aux dispositions de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée. Ces formulaires doivent être accompagnés de l'attestation de blocage des actions et de la pièce d'identité de l'actionnaire concerné. Ils doivent être adressés, par courriel, à l'adresse assembleegenerale@atlantasanad.ma, ou au moins deux (2) jours francs avant la tenue de l'Assemblée générale afin d'être pris en compte, soit au plus tard le 16 mai 2024.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.
Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la même loi, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander, par lettre recommandée adressée au siège social, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Cet avis ainsi que le texte des projets de résolutions seront publiés, conformément aux dispositions de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée, sur le site internet www.atlantasanad.ma.
PROJET DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Conseil d'Administration et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve intégralement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils résultent du Bilan et du Compte de Produits et Charges arrêtés à cette date et qui présentent un bénéfice net comptable de 442.642.416,98 dirhams.
DEUXIEME RESOLUTION
dirhams, comme suit : | 442.642.416,98 | ||
: | - | 442.642.416,98 | |
Dotation à la Réserve Légale | : | Néant | |
Le reste (DH) | : | ||
442.642.416,98 | |||
Report à nouveau antérieur | : | + | 616.119.778,01 |
: | - | 1.058.762.194,99 | |
Dividendes (DH) | : | 343.616.491,50 | |
Solde (DH) | : | ||
715.145.703,49 |
A affecter au crédit du compte report à nouveau.
Soit un dividende de 5,70 dirhams par action que l'Assemblée Générale décide de mettre en paiement à compter du 20 juin 2024.
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article 56 de la Loi 17-95 sur la société anonyme, approuve chacune des opérations et conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Elle donne également décharge de leur mission aux Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
AtlantaSanad
Entreprise régie par la loi N°17-99 portant code des Assurances. Société Anonyme au capital de 602.835.950 DH
•RC: 16747 •CNSS: 1090109 •IF: 1085137 •TP: 37990058 •ICE:001529660000034 www.atlantasanad.ma
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les mandats de huit (8) administrateurs, à savoir :
- Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH ;
- Madame Latifa BENSALAH née EL MOUTARAJJI ;
- Madame Fatima-Zahra BENSALAH ;
- Monsieur Karim CHIOUAR ;
- Monsieur Sellam SEKKAT ;
- Monsieur Lotfi SEKKAT ;
- HOLMARCOM, dont le représentant permanent est Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH ;
- CDG, dont le représentant permanent est Monsieur Hamid TAWFIKI.
arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Elle décide, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, de renouveler leurs mandats pour une durée de trois (3) années, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats des cabinets ERNST & YOUNG et DELOITTE AUDIT, Commissaires aux comptes de la Société, arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions légales limitant la durée des mandats à un maximum de 12 ans, de ne pas les renouveler.
Elle nomme, en qualité de Commissaires aux Comptes de la Société, le cabinet MAZARS sis à Casablanca, Avia Business Center, boulevard Sidi Abdellah Cherif, Anfa et le cabinet FIDAROC GRANT THORNTON sis à Casablanca, 7, boulevard Driss Slaoui.
Les cabinets MAZARS et FIDAROC GRANT THORNTON sont nommés pour une durée de trois
(3) années correspondant aux exercices sociaux 2024,2025 et 2026.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président Directeur Général pour fixer avec les Commissaires aux Comptes le montant de leurs honoraires annuels.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer, au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, des jetons de présence d'un montant brut de 2.200.000,00 dirhams.
Il appartiendra au Conseil d'Administration de les répartir entre ses membres dans les proportions qu'il jugera convenables.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la Loi.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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AtlantaSanad SA published this content on 17 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 April 2024 08:47:04 UTC.
