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RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2023

1 LECTURE DU RAPPORT SPECIAL D'ALERTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (PREMIERE RESOLUTION)

Nous vous rappelons que les commissaires aux comptes sont tenus, dans les sociétés anonymes, d'attirer l'attention des mandataires sociaux sur « tous faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation» qu'ils ont pu constater dans le cadre de l'accomplissement de leur mission.

Cette procédure comporte trois phases qui sont mentionnées dans le rapport spécial d'alerte des commissaires aux comptes.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte du rapport spécial d'alerte des Commissaires aux comptes visé à l'article L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 2 octobre 2023 qui vous sera lu en réunion.

2 DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE (DEUXIEME RESOLUTION)

Nous vous demandons de bien vouloir donner acte du respect de la réglementation applicable en matière d'Assemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires d'un avis relatif à l'Assemblée Générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par l'article R. 225-73 I du Code de commerce n'a pu être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d'alerte visées aux articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que l'Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes.

3 PROCEDURE D'ALERTE ENGAGEE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - DELIBERATION SUR LES FAITS RELEVES (TROISIEME RESOLUTION)

Nous vous apportons des précisions sur le contexte qui explique la mise en œuvre de la présente procédure par les commissaires aux comptes.

Les conditions économiques et sociales mondiales (crise sanitaire COVID, Guerre en Ukraine, inflation, crise de l'énergie) qui se sont succédé depuis 2020 et ont, dans un premier temps, créé une pénurie de composants électroniques au niveau mondial, puis, des livraisons importantes mais partielles ont entraîné une hausse importante des stocks et la mobilisation d'une partie de la trésorerie de la Société.

Dans un même temps, la Société a procédé à une opération de croissance externe en 2021 dans le secteur du logiciel, mobilisant également une partie de la trésorerie de la Société.

Enfin, les dépenses d'investissement de nombre de nos clients ont ralenti, générant un recul de l'activité et la reprise escomptée s'est fait attendre, ce qui a conduit à une situation de trésorerie tendue.

Dans ce contexte, la Société a émis un emprunt obligataire convertible d'un montant de 3,2 millions d'euros en date du 13 octobre 2023.

Nous vous demandons de bien vouloir donner acte de la présentation du présent rapport ainsi que des réponses apportées par le Président Directeur Général et le conseil d'administration lors des différentes phases de la procédure d'alerte.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Aures Technologies SA published this content on 18 October 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 October 2023 16:15:31 UTC.