BANK OF AFRICA BURKINA FASO : Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

PROJETS DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE BOA-BURKINA FASO - 30 MARS 2023

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport du Président du Conseil d'Administration et des Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022, les approuve dans toutes leurs dispositions et en conséquence, approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cet exercice 2022 se solde par un bénéfice net de 25 476 935 672 FCFA, après une dotation aux amortissements de 1 719 363 923 FCFA, une dotation aux provisions de 9 752 832 552 FCFA et un impôt sur les bénéfices de 3 786 384 250 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et décharge les Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leur mandat.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatifs au droit des sociétés commerciales et du GIE, ainsi que de l'article 45 de la loi N° 058 - 2008/AN du 20 novembre 2008 portant réglementation bancaire, approuve sans réserve ledit rapport.

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TROISIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice net de l'exercice et du report à nouveau antérieur comme suit :

L'Assemblée Générale prend acte qu'à la suite de cette affectation le poste Report à nouveau s'élève à 18 672 324 188 FCFA au 31 décembre 2022.

QUATRIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que le dividende par action de l'exercice 2022 est de 659 FCFA brut.

Ce dividende sera versé aux actionnaires détenteurs des 22 000 000 d'actions portant jouissance sur l'exercice 2022, après règlement à l'Etat de l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 12.5 % sur le dividende brut.

Il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de 577 FCFA par action.

Le paiement de ce dividende s'effectuera à compter du 05 mai 2023 par le biais des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, selon les procédures prévues par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

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CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2023 à la somme de soixante-dix-sept millions neuf cent vingt-septmille six cent quatre-vingt-douze (77 927 692) FCFA net, soit cent dix-huit mille huit cents (118 800) euros.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant la fin du mandat de Monsieur SANON Gustave, Administrateur indépendant en fonction, lui donne quitus entier et définitif pour l'accomplissement de sa mission et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (03) ans qui arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

SEPTIEME RESOLUTION

Au titre de la cooptation d'un nouvel Administrateur, l'Assemblée Générale décide de nommer l'Administrateur indépendant ci-après pour trois (03) exercices.

Il s'agit de Monsieur Lancina KI.

Le mandant de l'Administrateur indépendant objet de la présente résolution arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère à tout porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.

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