BOA CÔTE D'IVOIRE : Projet de résolution à l'Assemblée Générale Ordinaire

PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 28 MARS 2024

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de BOA-COTE D'IVOIRE, à savoir le bilan et le compte de résultat au 31 Décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés et arrêtés par le Conseil d'Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cet exercice se solde par un bénéfice de 26 074 584 912 FCFA après une dotation aux amortissements de 1 822 164 605 F CFA et après paiement de l'impôt sur les bénéfices de 4 600 000 000 F CFA.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à __________

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées par l'article 440 de l'acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), approuve sans réserve ledit Rapport.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à __________

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au cours de l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ___________

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne décharge aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide l'affectation comme suit de la totalité du bénéfice net de l'exercice et du report à nouveau antérieur :

1

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ___________.

SIXIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale décide que, après règlement à l'Etat de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 10% sur le dividende brut, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net d'impôt correspondant à une rémunération de 684 FCFA par action de 1 000 F CFA.

Le paiement du dividende aux actionnaires sera effectué par BOA CAPITAL SECURITIES à compter du 29 avril 2024.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à _________.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après présentation du résultat des évaluations du Conseil d'Administration et de ses comités spécialisés au titre de l'exercice 2023, approuve lesdits rapports sans modification.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à __________

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale, après en avoir délibéré, sur proposition du Conseil d'Administration décide de fixer les indemnités de fonction pour l'ensemble du Conseil d'Administration à un montant total net annuel de 72 155 270 F CFA à compter du 1er janvier 2024.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à _________.

NEUVIEME RESOLUTION

Le Conseil d'Administration, constatant la fin du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants propose à l'Assemblée Générale de renouveler leur mandat pour trois (03) ans, conformément aux dispositions de la loi bancaire, et de la circulaire 002 -2018/CB/C

2

relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l'UMOA.

• Commissaires aux comptes titulaires :
• 1. 1. Cabinet Ernst & Young, représenté par Madame Arielle-Ines SERI épouse Bamba, 01 BP 2715 Abidjan 01 ;
  2. Cabinet Mazars Cote d'ivoire, représenté par monsieur Elvis d'OLIVEIRA, 01 BP 3989 Abidjan 01,
• Commissaires aux comptes suppléants :
• 1. Cabinet KPMG, représenté par monsieur Jean Luc RUELLE, 01 BP 1238 Abidjan 01.
  2. 2. Cabinet UNICONSEIL, représenté par monsieur TIEMELE Yao DJUE, 01 BP 5552 Abidjan 01.

Leur mandat respectif viendra à expiration à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à __________

DIXIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale, constatant la fin du mandat de deux (02) Administrateurs :

• Madame YAITAN YORADI Manuella
• Monsieur Abderrazzak ZEBDANI

Décide de renouveler leur mandat d'Administrateur pour une durée de trois (03) ans qui arrivera

• expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à __________

ONZIEME RESOLUTION :

Le Conseil d'Administration, propose à l'assemblée Générale de nommer en qualité de nouvel Administrateur, Monsieur Félix ADAHI BIKPO. Monsieur ADAHI est actuellement Président du Conseil d'Administration d'African Guarantee Fund (AGF). Son mandat d'une durée de trois (03) ans arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à __________

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère à tout porteur d'un extrait ou copie du procès-verbal de la présente Assemblée tous pouvoirs pour effectuer les formalités de publication légale.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à _________

3

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la Présidente adresse ses félicitations à la Direction Générale pour les résultats obtenus. Elle remercie également les Actionnaires et tous les participants pour la qualité des travaux de la session.

La séance est levée à ______ heures _______ minutes.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du Bureau.

Les Scrutateurs:

4