BOA NIGER : Projet de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

PROJET DE TEXTES DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, les approuve dans toutes leurs parties et approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Cet exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice net de 9.396.542.106 FCFA après paiement de l'impôt sur les bénéfices de 1.602.211.200 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE et à l'article 45 de la loi portant réglementation bancaire, approuve sans réserve lesdits rapports.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2021.

TROISIEME RESOLUTION

Selon les propositions du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, approuve l'affectation suivante du bénéfice net de l'exercice :

QUATRIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale décide que, après règlement à l'Etat de l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 7% sur le dividende brut de 610 FCFA, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net d'impôt correspondant à une rémunération de 567,30 FCFA par action de 1 000 FCFA. Le paiement de ce dividende s'effectuera à compter du 12 mai 2022 auprès des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation domiciliataires des titres.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat des administrateurs arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, donne quitus à ceux-cipour l'accomplissement de leur mission et décide de la nouvelle composition du Conseil d'administration comme suit :

• Monsieur Boureima WANKOYE
• Monsieur Amine BOUABID
• Monsieur Mahaman IBRA KABO
• Monsieur Abdourahmane HAMIDOU
• Monsieur Ibrahima MOUMOUNI DJERMAKOYE
• Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
• BOA WEST AFRICA
• BOA GROUP

Leur mandat, d'une durée de trois (03) ans, arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve le montant de 74 800 euros, soit 49 065 584 FCFA, au titre des indemnités de fonction à payer aux Administrateurs pour l'année 2022.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie, du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.