Banque Attijari de Tunisie Societe anonyme : ATTIJARI BANK - Assemblée générale ordinaire du 19/04/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ATTIJARI BANK

Siège social : Rue Hédi Karray - N° 24 - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis

Les actionnaires de la Banque Attijari de Tunisie - Attijari bank, sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 19/04/2023 à partir de 9h du matin, au siège social de la banque, sis au 24 rue Hédi KARRAY - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022 ;
2. Lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31/12/2022 et approbation desdites conventions ;
3. Lecture des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2022 ainsi que du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, et approbation desdits états financiers individuels et consolidés ;
4. Quitus aux administrateurs ;
5. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2022 ;
6. Fixation des rémunérations des administrateurs ;
7. Autorisation de l'émission d'emprunts obligataires ;
8. Cumul des fonctions des administrateurs ;
9. Pouvoirs en vue des formalités.

Les titulaires d'au moins 10 actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité. Ils peuvent se faire représenter par un autre actionnaire, ou par un mandataire, au moyen d'un pouvoir dont l'imprimé est disponible à la Direction Juridique sise au 24 rue Hédi KARRAY - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis, à retourner dûment signé trois (03) jours au moins avant la date de la tenue de l'Assemblée à la même adresse.

Les documents afférents à la présente Assemblée Générale Ordinaire sont à la disposition des actionnaires au siège social de la banque durant les horaires de travail et dans les délais légaux.

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L'Assemblée Générale Ordinaire fixe ainsi le montant des dividendes à 4DT par action (Quatre Dinars) et fixe la date de leur paiement pour le ……………..

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, fixe la somme annuelle brute et globale de 305 Mille Dinars (Trois Cent Cinq Mille Dinars) au titre des jetons de présence pour l'exercice

2022.

Les membres des comités règlementaires percevront en outre une somme annuelle brute et globale de 256,5 Mille Dinars (Deux Cent Cinquante Six Mille et Cinq Cent Dinars) en rémunération de leurs travaux au sein des réunions desdits comités au cours de l'exercice 2022.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d'Administration, l'émission d'emprunts obligataires ordinaires ou subordonnés, à hauteur maximale de 200 millions de dinars, en une ou plusieurs émissions sur l'exercice 2023, et délègue au Conseil d'Administration, les pouvoirs nécessaires afin d'arrêter les montants successifs, les modalités et les conditions d'émission. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2023.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer au Directeur Général le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et les conditions de l'emprunt.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions et responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, Membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance, et ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer partout où besoin sera, tous dépôts, publications et autres formalités prévues par la loi.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à ……………..

2023 - AS - 0267

N°6833 Lundi 3 avril 2023