BICICI : Projet de résolutions - Assemblée Générale Ordinaire

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PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution: Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du bilan, des comptes 2019, 2020 et 2021 aux normes IFRS

1. Au titre des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve tels qu'ils lui ont été présentés les comptes de l'exercice 2022 se soldant par un résultat net bénéficiaire de 12.391.086.583 FCFA, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

1. Au titre des comptes annuels 2019, 2020 et 2021 aux normes IFRS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2019, 31 décembre 2020, et 31 décembre 2021 selon les normes IFRS, approuve tels qu'ils lui ont été présentés les comptes desdits exercices établis selon les normes IFRS, se soldant par :

• Un résultat déficitaire de 1.964.970.317 XOF au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
• Un résultat bénéficiaire de 3.922.533.114 XOF au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020
• Un résultat bénéficiaire de 11.038.417.316 XOF au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Deuxième résolution: Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui se chiffre

• 12.391.086.583 FCFA, augmenté du report à nouveau créditeur de 6.057.603 FCFA de l'exercice précédent, soit une masse de 12.397.144.186 FCFA à répartir comme suit :
• • Dotation aux réserves complémentaires de 4 956 434 633 FCFA
  • Distribution définitive d'un dividende brut de 7 440 709 553 FCFA,
  • Mise en report à nouveau de 7 374 733 FCFA.

L'Assemblée Générale fixe en conséquence à 446 FCFA brut par action le montant du dividende qui reviendra au titre de l'exercice 2022 à chacune des 16.666.670 actions composant le capital social, soit 401,40 FCFA net par action. Ce dividende sera mis en paiement à la diligence de la Direction Générale le 31 Juillet 2023.

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Troisième résolution: Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux Conventions réglementées, approbation de ces Conventions.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport Spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l'Article 440 de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, en prend acte et approuve les Conventions y figurant.

Quatrième résolution: Rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire au titre des Articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme de l'OHADA.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur la composition et le fonctionnement du Conseil d'Administration, ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, en prend acte.

Cinquième résolution: Quitus aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes.

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion de l'exercice écoulé aux Administrateurs suivants :

• BNP Paribas IRB Participations, représentée par M. Pierre BEREGOVOY, jusqu'au 15/02/2023
• PROPARCO, représentée par Monsieur Moustapha Ibrahim MALLOUM, jusqu'au 15/02/2023
• SUNU Assurances Vie Côte d'Ivoire, représentée par M. Mohamed BAH,
• M. Jean-Marie ACKAH, jusqu'au 04/05/2023
• M. Pathé DIONE, jusqu'au 12/01/2023
• M. Jean-Jacques SANTINI, jusqu'au 15/02/2023
• M. Patrick PITTON, jusqu'au 15/02/2023
• M. Pavel OUSTINOV, jusqu'au 26/08/2022
• M. Seyf ISMAIL, du 26/08/2022 au 15/02/2023
• M. Gilles BONNENFANT, jusqu'au 04/05/2023
• M. Etienne GIROS, jusqu'au 04/05/2023
• M. Jacques RININO, jusqu'au 15/02/2023

L'Assemblée Générale donne décharge aux Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution: Ratification de la cooptation d'Administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts,

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ratifie la cooptation pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024 de :

• La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) représentée par Mme Minafou Fanta COULIBALY, en remplacement de Monsieur Jacques RININO, démissionnaire
• La Banque Nationale d'Investissement (BNI), représentée par Monsieur Youssouf
  FADIGA, en remplacement de Monsieur Seyf ISMAIL, démissionnaire
• IPS-CaisseGénérale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE), représentée par Monsieur
  Abderahmane BERTE, en remplacement de M. Patrick PITTON, démissionnaire.
• La Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI), représentée par Monsieur Lassina FOFANA, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques SANTINI, démissionnaire
• Monsieur Ahmed CISSE, Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Marie ACKAH, démissionnaire
• Monsieur Charles Denis KOUASSI, en remplacement de la BNP Paribas IRB Participations, démissionnaire.
• Monsieur Jean-Marc Koffi BROU, en remplacement de PROPARCO, démissionnaire.
• Monsieur Joel AMOUSSOU, en remplacement de Monsieur Pathé DIONE, Décédé
• Monsieur Moustapha COULIBALY, en remplacement de Monsieur Gilles BONNENFANT, démissionnaire
• Monsieur Niamkey Isidore Zadkiel TANOE, en remplacement de Monsieur Etienne GIROS, démissionnaire

Septième résolution: Nomination d'un Administrateur

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et conformément aux dispositions des Articles 14 et 15 des statuts, nomme Administrateur pour une durée de trois (03) ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 Madame Sanata Désirée DIARRASSOUBA- DIARRA.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer aux Administrateurs en rémunération de leurs activités, à titre d'indemnité de fonction, la somme brute globale de 320.000.000 FCFA.

Le Conseil d'Administration répartira librement cette indemnité entre ses membres.

L'Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Procès-Verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités prescrites par la Loi.

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