INFORMATIONS POST AGO

BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA-

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 mai 2023, la Banque Nationale Agricole -BNA- publie ci-dessous :

  • Les résolutions adoptées,
  • Le Bilan après affectation du résultat comptable,
  • L'état d'évolution des capitaux propres.
  • Liste des membres du Conseil d'administration

I- Les résolutions adoptées

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard de sa convocation qui n'affecte en rien les intérêts des actionnaires et considère que sa tenue est régulière.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

  • Des rapports du Conseil d'Administration, sur l'activité et les états financiers individuels de la B.N.A, sur l'activité du groupe B.N.A et sur les états financiers consolidés, relatifs à l'exercice 2022,
  • Des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels de la B.N.A et sur les états financiers consolidés arrêtés au 31.12.2022,

Approuve les rapports du Conseil d'Administration ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31.12.2022 tels qu'ils lui sont présentés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relatives aux banques et établissements financiers, approuve les opérations et conventions mentionnées audit rapport.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du mandataire spécial de l'actionnaire de référence, concernant la distribution de dividendes, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2022 comme suit :

RESULTAT NET 2022

En dinars

159 250 901,461

REPORT A NOUVEAU 2021

525 493,758

BENEFICE A REPARTIR ET A DISTRIBUER

159 776 395,219

RESERVES LEGALES

-

DIVIDENDES DE L'EXERCICE 2022

51 200 000,000

RESERVES POUR REINVESTISSEMENT EXONERES

80 000 000,000

FONDS SOCIAL

500 000,000

RESERVES EXTRAORDINAIRES

28 000 000,000

TOTAL

159 700 000,000

REPORT A NOUVEAU 2022

76 395,219

Les dividendes de l'exercice 2022 sont ainsi fixés à 0,800 Dinar par action et la date de détachement est fixée pour le 12 Juillet 2023.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le rachat par la Banque de ses propres actions, dans la limite des dispositions de l'article 19 de la loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994, tel qu'ajouté par la loi n° 99-92 du 17 Août 1999 et l'arrêté du Ministre des Finances du 17 Novembre 2000 portant visa du règlement du marché financier.

Elle délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer les prix maximum d'achat et minimum de revente, le nombre maximum d'actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Banque Nationale Agricole d'un ou plusieurs emprunts obligataires dans la limite d'un montant global de 200 millions de dinars et ce, pour la période comprise entre la réunion de la présente Assemblée et celle qui statuera sur les comptes du prochain exercice. Le Conseil d'Administration est autorisé à fixer le montant de chaque émission et en arrêter les modalités et conditions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration ainsi que la rémunération des présidents et des membres des comités comme suit :

  • Un montant de quatre mille dinars net (4 000 TND) par séance pour le président du conseil d'administration.
  • Un montant de deux mille dinars net (2 000 TND) par séance et par membre du conseil d'administration.
  • Un montant de deux mille dinars net (2 000 TND) pour les présidents du comité d'audit et du comité des risques par séance et par président de chaque comité.
  • Un montant de mille dinars net (1 000 TND) par séance pour les administrateurs membres du comité d'audit et du comité des risques ainsi que pour les présidents et administrateurs membres des autres comités issus du conseil d'Administration.

Les présidents et les membres appartenant à plus d'un comité ne peuvent bénéficier que d'une seule rémunération calculée sur la base de leurs présences à un seul comité de leur choix.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal ou toute personne mandatée par celui-ci pour effectuer toutes les formalités d'enregistrement, de dépôts, de publication d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal et toutes autres formalités prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à la majorité de 99,90%.

II- Le Bilan après affectation du résultat comptable

(unité : en 1000 DT)

31.12.2022

31.12.2021

Variations

Volume

(%)

ACTIF

1- Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP & TGT

206 983

320 732

-113 749

-35,5

2- Créances sur les établissements bancaires & financiers

72 662

79 642

-6 980

-8,8

3- Créances sur la clientèle

13 830 495

12 844 794

985 701

7,7

a- Comptes débiteurs

1 989 768

2 197 969

-208 201

-9,5

b- Autres concours à la clientèle

11 375 242

10 175 260

1 199 982

11,8

c- Crédits sur ressources spéciales

340 300

345 272

-4 972

-1,4

d- Créances liées aux fonds budgétaires 133 MD & 160MD

125 185

126 293

-1 108

-0,9

4- Portefeuille-titres commercial

172 626

5 529

167 097

3 022,2

5- Portefeuille d'investissement

4 501 699

3 225 328

1 276 371

39,6

6- Valeurs immobilisées

143 513

147 868

-4 355

-2,9

7- Autres actifs

379 216

285 303

93 913

32,9

a- Comptes d'attente & de régularisation

227 733

113 499

114 234

100,6

b- Autres

151 483

171 804

-20 321

-11,8

TOTAL ACTIF

19 307 194

16 909 196

2 397 998

14,2

PASSIF

1- Banque Centrale et CCP

4 206 089

2 216 896

1 989 193

89,7

2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires & financiers

748 768

1 584 996

-836 228

-52,8

3- Dépôts & avoirs de la clientèle

11 023 090

9 858 300

1 164 790

11,8

a- Dépôts à vue

2 926 456

2 893 114

33 342

1,2

b- Autres dépôts & avoirs

8 096 634

6 965 186

1 131 448

16,2

4- Emprunts et ressources spéciales

730 723

653 042

77 681

11,9

a- Emprunts matérialisés

394 332

320 772

73 560

22,9

b- Autres fonds empruntés

0

0

c- Ressources spéciales

336 391

332 270

4 121

1,2

5- Autres passifs

785 675

888 765

-103 090

-11,6

a- Provisions pour passif et charges

31 916

29 222

2 694

9,2

b- Comptes d'attente & de régularisation

282 064

320 993

-38 929

-12,1

c- Autres

471 695

538 550

-66 855

-12,4

TOTAL PASSIF

17 494 345

15 201 999

2 292 346

15,1

CAPITAUX PROPRES

1- Capital social

320 000

320 000

0

0,0

2- Réserves

1 454 263

1 344 893

109 370

8,1

3- Actions propres

-4 588

-976

-3 612

4- Autres capitaux propres

43 098

43 098

0

0,0

5- Résultats reportés

76

182

-106

-58,2

TOTAL CAPITAUX PROPRES

1 812 849

1 707 197

105 652

6,2

TOTAL PASSIF & CAPITAUX PROPRES

19 307 194

16 909 196

2 397 998

14,2

III- L'état d'évolution des capitaux propres

(unité : en 1000 DT)

Capital

Capital non appelé

Prime d'émission + Prime de fusion

Réserve légale

Fonds de développement des compétences

Réserve spéciale de

réévaluation

Réserve pour

réinvestissement

exonéré indisponible

Réserve pour

réinvestissement

exonéré disponible

Réserve à régime spécial indisponible

Réserve à régime spécial devenue disponible

Réserve

extraordinaire

Réserve pour fonds social

Résultats reportés avant affectation

Résultats reportés après affectation

Modifications

comptables

Résultats de

l'exercice

Dotation de l'ETAT

Actions propres

Total

Soldes au 31/12/2018 Aprés affectation

176 000

0

55 077

17 600

8 773

0

170 987

120 804

0

17 801

411 210

40 815

0

10

0

0

133 000

0

1 152 077

Soldes au 31/12/2019 Avant

320 000

252 197

17 600

8 773

0

160 438

131 353

0

17 801

408 010

41 570

10

123 433

43 098

-1 339

1 522 944

affectation

Affectation des résultats

suivant décision de l'AGO du

6 172

6 172

60 000

0

50 580

500

-10

19

-123 433

0

09/06/2020

Dividendes distribués

0

Soldes au 31/12/2019 Aprés affectation

320 000

252 197

23 772

14 945

0

220 438

131 353

0

17 801

458 590

42 070

0

19

0

0

43 098

-1 339

1 522 944

Soldes au 31/12/2020 Avant

320 000

252 197

23 772

14 945

0

220 438

131 353

0

17 801

458 590

42 713

19

102 283

43 098

-1 010

1 626 199

affectation

Affectation des résultats

suivant décision de l'AGO du

5 116

0

64 000

0

650

500

-19

36

-70 283

0

10/06/2021

Dividendes distribués

-32 000

-32 000

Soldes au 31/12/2020 Aprés affectation

320 000

252 197

28 888

14 945

0

284 438

131 353

0

17 801

459 240

43 213

0

36

0

0

43 098

-1 010 1 594 199

Soldes au 31/12/2021 Avant

320 000

252 197

28 888

14 945

0

265 000

150 791

0

17 801

459 240

44 119

149

0

163 145

43 098

-976

1 758 397

affectation

Affectation des réserves au

-51 200

51 200

0

RAN

Affectation des résultats

3 112

80 000

79 500

500

-51 349

182

-111 945

0

suivant décision de l'AGO du

29/04/2022

-51 200

Dividendes distribués

-51 200

Soldes au 31/12/2021 Aprés affectation

320 000

0 252 197

32 000

14 945

0

345 000

150 791

0

17 801

487 540

44 619

0

182

0

0

43 098

-976 1 707 197

Soldes au 31/12/2022 Avant

320 000

252 197

32 000

14 945

0

278 000

217 791

0

17 801

487 540

45 489

525

159 251

43 098

-4 588

1 864 049

affectation

Affectation des résultats

suivant décision de l'AGO du

80 000

28 000

500

-525

76

-108 051

0

29/05/2023

Dividendes distribués

-51 200

-51 200

Soldes au 31/12/2022 Aprés affectation

320 000

0 252 197

32 000

14 945

0

358 000

217 791

0

17 801

515 540

45 989

0

76

0

0

43 098 -4 588 1 812 849

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

BNA - Banque Nationale Agricole SA published this content on 07 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 June 2023 16:17:15 UTC.