Banque nationale de Belgique : Communiqué au marché de la Banque nationale de BelgiquePDF

2022-09-21

Communiqué au marché de la Banque nationale de Belgique

Contexte

La Banque nationale de Belgique (ci-après, « la Banque ») a pris connaissance de la lettre concernant la position de capital de la DNB que Monsieur Klaas Knot, président de la Nederlandsche Bank (ci-après, « la DNB »), a adressée à Madame Sigrid Kaag, ministre néerlandaise des Finances, qui a été publiée hier sur le site internet de la DNB1. La Banque est bien consciente du fait que cette publication est susceptible de soulever des interrogations quant aux éventuelles répercussions que les évolutions esquissées dans cette lettre, en particulier le changement de la politique monétaire, pourraient avoir sur ses résultats.

Les récentes évolutions sur le plan de la politique monétaire, et notamment les relèvements successifs, de respectivement 50 et 75 points de base jusqu'à présent, des taux directeurs de la Banque centrale européenne (ci-après, « la BCE ») exerceront une incidence négative sur les résultats des banques centrales de l'Eurosystème. La Banque a attiré l'attention sur ce risque dans plusieurs de ses rapports d'entreprise, y compris dans l'édition consacrée à l'exercice 20212.

Dans ce cadre, la Banque souhaite rappeler que, en tant que banque centrale de l'Eurosystème, sa principale mission consiste à assurer le maintien de la stabilité des prix. À cette fin, la Banque participe à la mise en œuvre de la politique monétaire, qui est définie de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE. L'exercice de ces missions d'intérêt général induit des risques financiers qui peuvent entraîner des pertes.

Sur la base des derniers scénarios de risques qu'elle a établis, la Banque s'attend à clôturer l'exercice 2022 en déficit. L'analyse des risques fait en outre apparaître que les pertes s'alourdiront encore les années suivantes.

Il s'agit là en partie de la conséquence de la revalorisation des portefeuilles d'investissement de la Banque valorisés à la valeur de marché. Le facteur qui revêt le plus d'importance est cependant le coût de financement croissant des portefeuilles de politique monétaire : les charges d'intérêts sur les dépôts que les établissements de crédits détiennent auprès de la Banque ont augmenté, alors que les actifs, le plus souvent à long terme, qui composent ces portefeuilles étaient assortis de rendements bas lorsqu'ils ont été acquis3.

Les scénarios de risques susmentionnés sont en outre à ce point entachés d'incertitudes, dont l'éventualité de nouvelles évolutions sur le plan de la politique monétaire4 ainsi que les développements ultérieurs sur les marchés, que la Banque n'est à ce stade pas encore en mesure de déterminer de manière suffisamment fiable l'incidence que ces évolutions exerceront sur son résultat à la date du bilan (31 décembre 2022). Il est

1. Cf.https://www.dnb.nl/media/3z3k23oj/brief-inzake-kapitaalspositie-dnb-september-2022.pdf.
2. Cf. les points 3.1.1.3, 3.1.2.1, 3.2.7.3 et 3.2.7.6 du Rapport d'entreprise sur l'exercice 2021 (https://www.nbb.be/doc/ts/publications/nbbreport/2021/fr/t2/rapport2021_t2.pdf).
3. Le Rapport d'entreprise sur l'exercice 2021 fournit les explications suivantes : À la suite de l'Asset Purchase Programme (APP) et du Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) une partie grandissante de l'actif du bilan de la Banque a comme contrepartie non plus des billets de banque mais d'autres passifs, tels que les comptes courants des établissements de crédit et la facilité de dépôt, qui sont rémunérés à un taux prédéterminé (positif ou négatif) et à court terme. Cette évolution entraîne une élévation du risque de taux d'intérêt à plus long terme. (…)
4. Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a déjà fait savoir qu'il prévoyait de nouveaux relèvements des taux d'intérêt à l'avenir. Les décisions en matière de taux d'intérêt resteront dépendantes des données

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pour l'heure tout aussi impossible de prédire si le versement de dividende pour l'exercice 2022 en sera affecté.

Les répercussions définitives apparaîtront plus clairement dans les prochains mois. La Banque communiquera à ce propos lorsqu'elle sera en mesure de fournir des informations plus concrètes.

Commentaire

Depuis plusieurs années déjà, la Banque tient compte de scénarios de pertes potentielles en cas de relèvement des taux d'intérêt5. Comme elle le rappelait dans son Rapport d'entreprise consacré à l'exercice 2021 :

Le volume croissant et la composition du bilan, en particulier l'APP et le PEPP, impliquent le risque de voir les résultats de la Banque mis sous pression, notamment en cas de hausse des taux d'intérêt. Dans ces conditions, la Banque maintient sa politique de mise en réserve à hauteur de 50 % du bénéfice de l'exercice aussi longtemps que la période des mesures monétaires non conventionnelles perdure. (…)

La Banque a en effet modifié sa politique de mise en réserve en 20166 et affecte depuis lors chaque année 50 % de son bénéfice aux réserves. Les réserves de la Banque servent en effet d'amortisseurs financiers en cas de perte. Conformément à la politique de mise en réserve, si le résultat de l'exercice est négatif7, il est d'abord mis à charge de la réserve disponible, qui s'élève actuellement à 4,76 milliards d'euros. Si nécessaire, il est ensuite couvert par le fonds de réserve, lequel se monte actuellement à 2,65 milliards d'euros8. Ces amortisseurs devront être utilisés une première fois à la fin de l'année afin d'apurer une perte. L'ampleur précise de cette dernière est encore incertaine à l'heure actuelle, tout comme il est difficile de savoir si elle influera sur le dividende octroyé.

Les principes généraux de la politique de dividende suivie depuis 2009 sont une nouvelle fois rappelés ci- dessous.

Le dividende de la Banque comporte deux composantes, à savoir un premier dividende de 1,50 euro par action et un second dividende qui, pour autant que le bénéfice soit suffisant, se monte à 50 % du produit net du portefeuille statutaire. Ce dernier est constitué des actifs qui forment la contrepartie du fonds de réserve et de la réserve disponible.

Le premier dividende est couvert à la fois par la réserve disponible et par le fonds de réserve, même lorsque le résultat annuel est négatif.

Le second dividende est couvert par la réserve disponible, à moins qu'un prélèvement sur cette dernière ne conduise à un niveau de réserves insuffisant pour couvrir les risques estimés. Les objectifs de solidité et d'indépendance financière de la Banque priment.

Au vu des évolutions actuelles et des différents facteurs encore incertains, il est impossible à ce stade d'établir si le niveau des réserves sera suffisant à la date du bilan (31 décembre 2022) pour couvrir les risques estimés. Aussi, à circonstances inchangées, le versement d'un second dividende pour l'exercice 2022 est incertain. Cela vaut à plus forte raison encore pour les exercices 2023 et 2024.

La Banque continue de suivre de près la situation et elle informera le marché lorsque l'incidence de ces évolutions sur le résultat et, éventuellement, sur le dividende versé pourra être définie plus concrètement.

1. À la date du bilan (31 décembre 2021), la borne inférieure des risques financiers auxquels était exposée la Banque était estimée à 5,8 milliards d'euros.
2. Cf.https://www.nbb.be/doc/ts/enterprise/press/2016/cp160323bfr.pdf.
3. Il est rappelé que le résultat de l'exercice est le premier amortisseur pour absorber les pertes.
4. Il est remarqué que le fonds de réserve consiste également, à hauteur de 324,79 millions d'euros, en comptes d'amortissement. Ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le calcul des amortisseurs financiers totaux de la Banque, lesquels s'élèvent dès lors à 7,08 milliards d'euros.