Banque nationale de Belgique : La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit à 0 %

Les banques belges se sont révélées très résilientes par rapport aux événements récents survenus dans les secteurs bancaires américain et suisse, et elles ne présentaient pas d'expositions importantes aux établissements qui ont dû être soutenus. Cette résilience reflète principalement les différences entre les banques belges et les établissements américain et suisse qui étaient au cœur de la tempête. Celles-ci ont trait au modèle d'entreprise des banques, à la composition de leur bilan, au niveau des fonds propres et des coussins de liquidité, ainsi qu'à la gestion des risques. Les divergences dans la réglementation et la surveillance ont également joué un rôle dans la distinction entre les banques belges et ces banques vulnérables.

Pour les banques belges, les dernières évolutions devraient néanmoins rappeler que des périodes de durcissement des conditions financières vont souvent de pair avec une matérialisation de risques qui étaient latents lorsque les taux d'intérêt étaient bas, les conditions de crédit et de liquidité souples et les prix des actifs élevés. Les banques belges doivent dès lors demeurer très vigilantes quant à des pertes susceptibles de survenir durant la phase descendante actuelle des cycles financier, du crédit et immobilier, de même qu'elles doivent veiller à ne pas accentuer cette phase descendante par un resserrement procyclique des conditions de crédit en réaction aux événements récents.

Afin de garantir que les banques belges continuent de disposer d'une flexibilité totale pour utiliser leurs amples réserves de fonds propres en vue d'augmenter les provisions de crédit de manière proactive et de soutenir l'économie réelle, la BNB a décidé, le 28 mars 2023, de maintenir le taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) à 0 % pour le deuxième trimestre de 2023. La marge de fonds propres d'environ 1 milliard d'euros octroyée aux banques belges après que la BNB avait décidé en septembre de ne pas activer le CCyB - à un moment où les cycles financier, du crédit et immobilier commençaient à s'inverser - devrait donc continuer d'être utilisée aux fins suivantes :

• maintenir l'octroi de crédits aux ménages et aux sociétés non financières, sans resserrement procyclique et non souhaitable des conditions de crédit. Dans ce cadre, la BNB accueille de manière favorable l'allongement modéré des maturités des nouveaux prêts hypothécaires puisqu'il contribue à préserver la capacité d'emprunt des ménages lorsque les taux hypothécaires augmentent ;
• offrir des solutions de rééchelonnement de dette aux clients faisant face à des difficultés de remboursement temporaires ou plus structurelles, et ce de manière proactive ;
• enfin, et surtout, augmenter, si nécessaire, les provisions pour risques de crédit, dans le contexte d'une potentielle matérialisation de risques concernant les actifs accumulés au bilan lorsque les taux d'intérêt étaient bas et que le cycle du crédit était dans une phase ascendante.

Dans le contexte macrofinancier actuel, la BNB exhorte également les établissements financiers à rester prudents dans leurs décisions en matière de dividendes et autres types de distribution de bénéfices, ainsi qu'à fonder ces décisions sur une évaluation prospective et prudente de leurs besoins en fonds propres et en provisions à la lumière des évolutions macroéconomiques possibles. Cela s'impose d'autant plus à un moment où le coût du capital et d'autres instruments de fonds propres, telles les obligations AT1, devrait demeurer élevé durant un certain temps, compte tenu des dernières évolutions.

La BNB continuera de suivre de près l'utilisation par les banques belges de la marge de manœuvre en fonds propres fournie par la décision actuelle en matière de CCyB afin de soutenir l'octroi et les conditions de crédit, d'offrir des rééchelonnements de dette pour aider les emprunteurs et de relever le niveau des provisions pour risques de crédit en prévision d'éventuelles pertes de crédit futures.

Les décisions en matière de CCyB sont réexaminées chaque trimestre, conformément aux règlements européens et aux compétences macroprudentielles de la BNB en vertu de la loi bancaire de 2014.