Bastide Le Confort Medical : Politique de rémunération ex ante (exercice clos du 30 juin 2020)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 30132 Caissargues

RCS de NIMES N° B 305 635 039

Politique de rémunération soumise à l'Assemblée Générale Mixte du 08 décembre 2020

L'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 08 décembre 2020 a approuvé à la majorité la 18ème résolution relative à la politique de rémunération ex ante telle présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos au 30 juin 2021 : principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération

Principes de rémunération des mandataires sociaux exécutifs

Si la politique de rémunération devait être modifiée, seraient soumis à une assemblée générale la description et l'explication de toutes les modifications substantielles, et la manière dont sont pris en compte les votes les plus récents des actionnaires sur la politique de rémunération et sur les informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la dernière assemblée générale ;

Les modalités d'application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente, le cas échéant, de l'approbation par l'assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L. 225-37-2, seront identiques à celles pour les mandats en cours.

Si le conseil d'administration est amené à prendre des mesures dérogeant à l'application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 225-37-2, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations appliquées sont ces mesures devront être soumis préalablement au Comité des nominations et des rémunérations.

Elles devront impérativement respecter les principes de la politique de rémunération exposés ci- dessus.

Le Conseil d'administration n'a pas analysé les principes de cette politique pour les rémunérations versées aux administrateurs par le Groupe au titre de leur fonction opérationnelle pour les raisons exposées de confidentialité. Sous cette réserve, le Conseil se conforme au code Middlenext.

Politique de rémunération du Président et Directeur Général, au titre de l'exercice clos au 30 juin 2021.

RÉMUNÉRATION FIXE

Le Président ne perçoit aucune rémunération en sa qualité de Président du Conseil d'administration mais il perçoit une rémunération fixe brute annuelle de 192.900 euros au titre de son mandat de Directeur Général selon les critères exposés en préambule.

RÉMUNÉRATION VARIABLE

Le Président Directeur Général ne bénéficie pas d'une rémunération variable.

Le versement des éléments de rémunération variable et fixe sont conditionnés à l'approbation de l'assemblée générale.

L'approbation de l'Assemblée générale est requise pour toute modification de ces éléments de rémunération et à chaque renouvellement de mandat.

RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Le Président Directeur Général ne bénéficie pas d'une rémunération exceptionnelle.

RÉMUNÉRATIONS DE LONG TERME

Le Président Directeur Général ne bénéficie pas d'une rémunération de long terme.

AVANTAGES

Le Président Directeur Général bénéficie des régimes de garanties collectives « frais de santé » et

• incapacité, invalidité, décès » bénéficiant aux cadres salariés en vigueur au sein de la Société, d'une assurance responsabilité civile, d'un véhicule de fonction (avantage en nature).

INDEMNITÉ DE DÉPART

Aucun mécanisme n'a été mis en place.

INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE

Il n'a pas été mis en place de mécanisme d'engagement de non-concurrence.