Tengzhou Eastern et Jiaxing Eastern ont annoncé que, le 13 avril 2023, NV Bekaert SA et les sociétés ont conclu l'accord de licence de brevet, en vertu duquel Bekaert, en tant que propriétaire du brevet sous licence, a accepté d'accorder les droits de licence à Tengzhou East et Jiaxing Eastern sous réserve des conditions qui y sont énoncées. Le brevet sous licence est un brevet d'invention enregistré en RPC pour certaines constructions en câbles d'acier. Tengzhou Eastern et Jiaxing Eastern ont appliqué le brevet sous licence aux produits sous licence fabriqués dans leurs usines respectives.

Sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions de l'accord de licence de brevet, ce dernier s'appliquera rétroactivement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Conformément à l'accord de licence de brevet, Tengzhou Eastern et Jiaxing Eastern paieront à Bekaert une redevance calculée en multipliant le montant des ventes nettes des produits sous licence par le taux de redevance progressif applicable. Différents taux de redevance spécifiés sont payables pour différents volumes de vente mensuels moyens des produits sous licence.

Tengzhou Eastern et Jiaxing Eastern sont tenus de soumettre à Bekaert des rapports trimestriels sur les ventes des produits sous licence.