BH Bank Societe anonyme : - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA-

Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis

RELANCE D'APPEL A CANDIDATURE POUR LE CHOIX D'UN ADMINISTRATEUR

INDEPENDANT (EXERCICES 2024 - 2026)

1. Objet :

La BNA Bank (BNA) se propose de désigner, par voie d'appel à candidature, un administrateur Indépendant devant siéger dans son Conseil d'Administration et présider son Comité d'Audit (Exercices 2024 ‐2026).

Les candidats, au poste d'administrateur indépendant et Président du Comité d'Audit, doivent satisfaire les conditions minimales ci‐après.

1. Conditions de participation :

Le candidat souhaitant se porter candidat au poste d'Administrateur indépendant ‐ Président du Comité d'Audit de la BNA doit remplir les conditions énumérées dans les « Termes de Référence », document à télécharger sur le site web de la BNA : www.bna.tnet ce, à partir de la publication du présent Appel à candidature.

1. Constitution du dossier de candidature :

Le dossier de candidature pour le poste d'administrateur indépendant & Président du Comité d'Audit de la BNA, doit comporter les documents ci‐après :

1. Une demande de candidature à l'attention du président du conseil d'administration de la BNA présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
2. Une fiche de candidature selon modèle en Annexe 1;
3. Le curriculum vitae du candidat, selon modèle en Annexe 2 ;
4. Une copie d'une pièce d'identité ;
5. Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat répond aux critères d'éligibilité selon modèle en Annexe 3 ;

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1. Un engagement selon modèle en Annexe 4 ;
2. Le tableau des Réponses du candidat, selon modèle en Annexe 5, dûment signé ;
3. Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature ;
4. Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum‐vitae: attestations de Travail originales ou copies conformes justifiant la qualité et l'expérience professionnelle du candidat;
5. Le document des "Termes de Référence" portant la mention lu et approuvé ainsi que la signature du candidat ;
6. Une copie certifiée conforme des diplômes obtenus ;
7. Les documents justifiants, éventuellement, l'exercice de fonction de Directeur Général, de Président de Directoire, de membre de conseil d'Administration/de conseil de surveillance d'une société anonyme ;
8. Un certificat de non faillite récent pour tout candidat ayant exercé la fonction de dirigeant d'une société ;
9. Un duplicata de l'attestation de la déclaration de revenus au titre de l'année 2022.

Tout dossier de candidature ne comportant pas l'un des documents énumérés ci‐ dessus

sera automatiquement éliminé.

Le candidat s'engage, également, à remettre à la BNA tout document jugé par elle nécessaire.

La BNA informe les personnes intéressées que les données et conditions relatives à la soumission à cet appel à candidature sont disponibles sur son site web : www.bna.tn

Pour toute information ou éclaircissement, les candidats peuvent s'adresser à la BNA, par voie d'email à l'adresse suivante : sarra.boubaker@bna.tn .

IV. Dépôt du dossier de candidature :

Les candidats intéressés par le poste doivent faire parvenir leurs dossiers de candidatures sous plis fermés recommandés avec accusé de réception ou par Rapid‐ Post ou les déposer directement, contre décharge, au siège social, Avenue Mohamed V 1002 TUNIS, Bureau d'Ordre Central, au plus tard le 11 Mars 2024 à 12h, date limite de réception des dossiers de candidature (le cachet du Bureau d'ordre Central faisant foi).

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Le dossier de candidature doit être contenu dans une enveloppe fermée libellée au nom de Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la BNA, et portant la mention :

AC 01/2024

A NE PAS OUVRIR

APPEL A CANDIDATURE

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR INDEPENDENT

La liste des candidats dont les dossiers répondent aux critères précités sera arrêtée par le Comité de Nomination et de Rémunération.

Le candidat retenu par le Conseil d'Administration pour le poste d'Administrateur indépendant & Président du Comité d'Audit de la BNA sera désigné, sous réserve de non‐objection des autorités compétentes et d'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

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Annexe 1

FICHE SIGNALETIQUE DE CANDIDATURE

AU POSTE D'ADMINISTRATEUR INDEPENDANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BNA

1. Joindre une copie de la CIN.
2. Joindre les justificatifs de l'expérience professionnelle, le CV détaillé.
3. Joindre les copies certifiées conformes des diplômes.
4. Joindre les justificatifs des fonctions de direction exercées.
5. Joindre les justificatifs des fonctions d'administrateur exercées.

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Annexe 2

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Autres expériences hors du secteur bancaire/financier (poste de cadre dirigeant ou autre)

AUTRES COMPETENCES

LANGUES

Je certifie que les informations contenues dans le présent CV sont exactes et complètes.

Tunis le .......................................

Signature légalisée

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Annexe 3

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) (Nom et Prénom) : ……………………………………………….…..…………………………….……

CIN n° : ……………………………..…………… délivrée à………………………………….le : ………….…………………

Faisant élection de domicile au : ……………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………….……………….……………………….…………………………………...........

Candidat(e) au poste d'administrateur indépendant, membre du Conseil d'Administration de la BNA, déclare formellement sur l'honneur répondre aux critères d'éligibilité fixés par les Termes de Référence de ce poste et notamment :

• Ne pas avoir fait l'objet d'un jugement définitif pour faux en écriture, vol, abus de confiance, escroquerie extorsion de fonds ou valeurs d'autrui, soustraction commise par dépositaire public, corruption ou évasion fiscale, émission de chèque sans provision, recel des choses obtenues à l'aide de ces infractions ou infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,
• Ne pas être frappé(e) par un jugement définitif de faillite,
• Ne pas être gérant ou mandataire de sociétés, condamné en vertu des dispositions du code pénal relatives à la banqueroute,
• Ne pas être révoqué(e) des fonctions d'administration ou de gestion d'une entreprise soumise au contrôle de la banque centrale de Tunisie ou par l'une des autorités chargées du contrôle du marché financier ou des entreprises d'assurance et de réassurance ou des institutions de micro‐finance, en vertu d'une sanction infligée par ces autorités,
• Ne pas avoir subi une sanction de radiation dans l'exercice d'une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire,
• Ne pas être responsable de la mauvaise gestion d'une banque ou d'un établissement financier ayant causé des difficultés qui ont rendu nécessaire la soumission de la banque ou l'établissement financier à un plan de résolution ou à la liquidation.
• Ne pas être dans l'une des situations d'interdiction et d'incompatibilité prévues par la législation en vigueur et notamment la loi n°2016‐48 et notamment ses articles 46, 57 et 58.
• Ne pas être en situation irrégulière vis‐à‐vis de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale.

Fait à………………, le …..……………….

SIGNATURE LEGALISEE

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ENGAGEMENT

Je soussigné(e) (Nom et Prénom) : ……………………………………………….…..…………………………….……

CIN n° : ……………………………..…………… délivrée à………………………………….le : ………….…………………

Faisant élection de domicile au : ……………………………………………………………..

…………………………………………………………….……………….……………………….…………………………………...........

Candidat(e) au poste d'administrateur indépendant, au Conseil d'Administration de la BNA, déclare formellement sur l'honneur de tenir informé le conseil d'Administration de l'existence de situations de conflit d'intérêts. Dans ce cadre je m'engage à :

• Indiquer au conseil d'administration, si j'occupe des fonctions dans des organes d'administration ou de direction d'autres entreprises, ainsi que des opérations effectuées ou en cours avec des entreprises liées à la BNA ou à ses filiales par les entités au sein desquelles j'exerce ces fonctions,
• Indiquer au conseil d'administration, l'existence de liens familiaux avec les principaux actionnaires personnes physiques et les membres du conseil d'administration et de la direction générale de la banque.
• Informer le conseil d'administration, au cours de mon mandat, avant d'accepter toute invitation à siéger dans un autre organe d'administration ou à assumer une fonction de direction dans une entreprise économique.
• Exercer mes fonctions en toute honnêteté et loyauté en plaçant l'intérêt de la banque au‐ dessus de mes intérêts propres,
• Respecter les obligations de secret professionnel pour les informations dont j'aurai pris connaissance du fait de l'exercice de mes missions et de ne pas utiliser ces informations, en dehors des cas permis par la loi, à des fins autres que celles qu'exige l'exécution des missions qui me sont dévolues même après la perte de ma qualité d'administrateur,
• Ne pas utiliser les moyens de la banque à des fins personnelles ou à des fins étrangères à l'intérêt social de la BNA.
• Respecter le code de déontologie de la banque.

Fait à………………, le …..……………….

SIGNATURE LEGALISEE

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