Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine : Projet de rapport financier annuel 2023

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SOMMAIRE

12 Projet de texte des résolutions au titre de l'assemblée générale mixte de la Caisse régionale de

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Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 28/03/2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le présent Document d'enregistrement universel faisant office de rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle du Document d'enregistrement universel qui a été établi au format ESEF (European Single Electronic Format) et qui est disponible sur le site internet de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

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1 DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

CONTEXTE

Le reporting extra-financier est réalisé sous la responsabilité de la Direction des transitions et Innovations. Il permet au Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine d'avoir une vision d'ensemble sur tous les compartiments de son activité qui agissent sur les trois piliers du développement durable : économique, sociétal et environnemental.

Il est en place depuis 2012 et intervient sur le périmètre consolidé (Caisse régionale et Caisses locales), la participation à d'éventuelles filiales n'ayant pas d'incidence significative.

En 2018, suite aux évolutions réglementaires, le reporting s'appuie sur la stratégie RSE de la Caisse régionale qui a été co- construite et recentrée en 2019 en lien avec le plan à moyen terme du groupe Crédit Agricole. Le crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a conduit des travaux en 2022 lui permettant de devenir « Entreprise à mission » : ce statut a été adopté le 30/03/2023.

La collecte des données se fait à l'aide d'un fichier de reporting Excel. Chaque Direction est responsable des informations produites. Le pôle RSE et Transitions consolide les informations, contrôle les données remontées par les contributeurs, donne de la cohérence et accompagne les contributeurs dans leur réflexion quant aux informations à produire relevant de la RSE.

PERIMETRE DE REPORTING

Le périmètre de reporting comprend l'ensemble de l'activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine.

Les filiales détenues majoritairement par la Caisse régionale sont :

• SAS Croix Rocheran
• SAS Crédit Agricole Ille-et-Vilaine Expansion

En 2023, aucune filiale n'a de salarié. Elles n'ont donc pas un poids significatif, ce qui explique leur exclusion du périmètre de reporting RSE.

PERIODE DE REPORTING

La collecte des données est conduite annuellement et les données arrêtées au 31 décembre de chaque année. Lorsque la période est différente pour un indicateur, cette dernière est indiquée en commentaire.

INTRODUCTION

Partie intégrante de l'ADN du Groupe, la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises) est au cœur de la stratégie du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine. La RSE renvoie à toutes les pratiques mises en place pour s'assurer du respect et des principes du développement durable, c'est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l'environnement.

2017 marque une volonté de se doter d'une politique RSE et des travaux de co-construction avec des parties prenantes internes et externes ont été engagés. Depuis, des travaux notamment de recentrage de la stratégie RSE, de concordance entre la stratégie RSE et les Objectifs de Développement Durable (ODD) et d'évaluation des risques ont été menés.

Le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole comprend un plan de 10 engagements, au cœur de toutes nos activités, au plus près de la vie quotidienne de nos clients. Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et de transparence sur son avancement. 3 priorités déclinées en 10 engagements collectifs : agir pour le climat et la transition vers une économie bas- carbone, renforcer l'inclusion et la cohésion sociale, réussir les transitions agricoles et agro-alimentaires.Projet sociétal Groupe Crédit Agricole

Concernant notre Caisse régionale, 2023 souligne la continuité de la mise en œuvre de notre « Projet Collectif ». Les groupes de travail autour des 4 grands piliers : clients et territoires / des femmes et des hommes / environnement et énergies / performance et efficacité, se sont déclinés cette année par des actions opérationnelles toujours en cohérence avec les 3 projets du Groupe Crédit Agricole (projet client, projet humain et projet sociétal).

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leur fonction, en leur proposant un programme de formation adapté et complet - règlementation bancaire, assurance / prévention, conformité et fiscalité, développement personnel, économie, enjeux du moment (transitions, crypto monnaie…)…

En plus de représenter les sociétaires, les 474 administrateurs des Caisses locales partagent avec les collaborateurs des valeurs communes telles que la solidarité, la proximité et la responsabilité.

Leur engagement se matérialise par différentes actions et animations mutualistes locales de solidarité et d'accompagnement économique (Point Passerelle, Initiatives Locales, Trophées de la Vie Locale, administrateurs référents, Café numérique…) dont l'objectif est de contribuer au développement de leur territoire.

Soucieuses d'offrir au plus grand nombre de leurs sociétaires la possibilité de s'exprimer, les Caisses locales ont aménagé le format de leur Assemblée Générale et offert la possibilité aux sociétaires de voter en ligne ou au sein de leur agence.

Cette organisation en place depuis maintenant 2 ans permet de mobiliser plus largement nos sociétaires : ce sont 10 387 Sociétaires qui ont pu s'exprimer au cours des Assemblées Générales 2023. Des Rencontres Sociétaires ont ensuite été organisées par les 46 Caisses locales, afin d'offrir la possibilité aux Sociétaires de rencontrer et échanger avec la Gouvernance. En 2023, certaines Caisses locales se sont associées pour organiser ce moment important de la vie de notre coopérative, permettant de donner une dynamique nouvelle à ces Rencontres Sociétaires.

1.1.2 Notre modèle d'affaires

La Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, banque de plein exercice du groupe Crédit Agricole, accompagne ses clients dans la réussite de leurs projets de vie et contribue au développement socio- économique de son territoire. Elle s'appuie sur son modèle de banque coopérative qui repose sur un principe de vote démocratique : une personne = une voix. Nos actions vis-à-vis de nos clients et sociétaires, de la société et de l'environnement sont guidées au quotidien par nos valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité.

1.1.2.1 Notre environnement

L'exigence croissante en matière de réglementation, la transformation de l'agriculture (bio, circuits courts, conventionnels avec des structures de plus en plus importantes) et de l'agroalimentaire, le réchauffement dérèglement climatique et ses conséquences déjà perceptibles sur nos territoires, la menace sur la biodiversité, l'évolution de la démographie, une concurrence multiforme et digitale, la multiplication des aléas dans les parcours de vie, de nouveaux usages et parcours clients etc… sont des éléments pris en considération dans notre stratégie. En 2023, l'économie s'affirme dans une phase de reprise, laissant derrière elle les épisodes de crises sanitaires. Les secteurs reprennent

progressivement leur élan, favorisant un climat plus propice aux investissements et à la croissance. Cependant l'inflation liée à la hausse des coûts de matières premières et de l'énergie reste présente.

Avec plus d'un million cent mille habitants, le département attire. L'Ille-et-Vilaine est d'ailleurs le département breton le plus dynamique avec 55 400 nouveaux habitants en six ans. Rennes confirme son attractivité avec sa ligne à grande vitesse (Paris - Rennes en 90min), son dispositif 2TMV (deux trains sur une même voie), sa deuxième ligne (B) de métro, son REV (réseau express vélo) et à titre expérimental, 4kms de voies réservées aux bus et covoitureurs sur l'axe Nantes/Rennes.

Le marché du travail reste stable en 2023 avec un taux de chômage de 5.7 % sur le troisième trimestre 2023 (contre 5,6% en 2022)4.

Forte de son attractivité, Rennes Métropole se place une fois de plus 2ème au classement « Attractivité et résilience des métropoles » d'Arthur Loyd5. Cette 6ème édition introduit un critère supplémentaire : l'économie verte. La métropole rennaise

1. Chiffres INSEE (tableaux de bord taux de chômage localisés) au 3è trimestre 2023
2. Rennes-business.com« Attractivité et résilience des métropoles : Rennes 2ème au classement Arthur Loyd » 6 décembre 2022

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met en marche sa transition écologique grâce à un record des investissements dans les filières transition climat avec 2/3 des projets de transition climat localisés hors des grands pôles urbains. A Rennes, le Pôle d'excellence Industrielle de La Janais et les Halles en commun sont de parfaites illustrations des solutions mises en place pour faire face aux enjeux de l'urgence climatique et de cohésion sociale.

Son autre atout majeur est son maillage universitaire, 3ème ville étudiante de France dans le classement de l'Etudiant 2023, 1 personne sur 5 est aujourd'hui étudiante dans la métropole rennaise 6.

Le secteur agricole reste dynamique en Bretagne. En 2023, la région compte 25 006 exploitations, dont près de 16% d'exploitations biologiques. Avec 69 420 personnes estimées en 2021, l'emploi agricole représente 4 % de l'emploi total régional7 soit 2 fois plus que dans le reste de la France. De plus, la Bretagne occupe le 1er rang des régions françaises pour la production laitière.

1. L'étudiant, « Classement des meilleures villes étudiantes 2023-2024 »21 septembre 2023
2. Chambre d'agriculture Bretagne « ABC les chiffres - Edition 2023 » 8 septembre 2023

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1.1.2.3 Notre création de valeur

Notre mission est d'être le partenaire préféré de nos clients. En effet, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine est une banque universelle de proximité, nos métiers sont complémentaires pour apporter le meilleur de la banque à tous nos clients, quels que soient leurs projets, leur localisation, leur situation.

Banque de la relation client, nous accompagnons tous les clients dans la durée, de façon globale et personnalisée. Notre raison d'être : « agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ».

Devenir le partenaire de confiance, utile et innovant qui affirme son modèle mutualiste, renforce les expertises et valorise la performance des hommes et des femmes. Depuis le 14 septembre 2021, chaque client a un conseiller attitré.

Nous sommes la banque de9:

Pour cela, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine propose différents produits et services :

• Épargne
• Crédits
• Services Bancaires
• Assurances des biens y compris la télésurveillance
• Assurance des personnes y compris la téléassistance
• Assurance-vieet Prévoyance
• Promotion immobilière
• Vente de neufs en immobilier
• Financements spécialisés y compris ceux de la transition

Nos domaines d'activités clés sont les suivants :

• Banque de détail et d'affaires : 63,5% du PNB d'activité
• Assurances : 36,5 % du PNB d'activité

9 Source « Nous sommes la banque de » : taux de pénétration au 31/12/2022, données issues du croisement des bases clients du Crédit Agricole d'Ille-et

Vilaine avec la population du département issue du recensement de l'INSEE pour les particuliers, les établissements issus du fichier SIREN pour les professionnels et entreprises, la part de marché commerciale fournie par la Banque de France pour les bénéficiaires d'encours de crédits de plus de

25 000€ pour les agriculteurs et les collectivités ou de Crédit Agricole S.A.

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Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine s'inscrit toujours dans un modèle de distribution 100% humain et 100% digital. La Caisse régionale continue son ancrage au sein du territoire en prévoyant d'ouvrir de nouvelles agences sur le département mais aussi en renforçant l'autonomie digitale via de nouvelles fonctionnalités proposées à nos clients sur son site internet ainsi que son application Ma Banque. Ce positionnement est aussi un levier de soutien aux valeurs d'inclusion, de sobriété énergétique que notre Caisse régionale soutient et accompagne.

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