Le droit provisoire de référence est fixé à 11,46 dollars par baril et s'applique aux expéditeurs ayant conclu un contrat de 15 ans pour le transport de moins de 75 000 barils par jour (bpj) d'Edmonton à Burnaby. Les autres droits varieront en fonction du trajet, de la durée du contrat et du volume engagé, a indiqué la CER.

Trans Mountain a demandé en juin un droit de base de 11 à 12 dollars par baril, en fonction du type de brut transporté et de sa destination, mais s'est heurté à l'opposition d'un certain nombre d'expéditeurs sous contrat, dont Canadian Natural Resources Ltd et Cenovus Energy, qui ont fait valoir que les droits étaient trop élevés.

Le droit de référence provisoire nouvellement approuvé se compose d'un montant fixe de 10,88 dollars par baril et d'une partie variable de 0,58 dollar. Le montant fixe est presque le double de ce que Trans Mountain avait estimé en 2017, en raison de l'explosion des coûts de construction.

Le projet d'expansion de 590 000 bpj triplera presque le flux de brut canadien vers la côte Pacifique, mais devrait coûter 30,9 milliards de dollars canadiens (22,79 milliards de dollars), soit plus de quatre fois son budget initial.

(1 $ = 1,3558 dollar canadien)