Casino Guichard Perrachon : Approbation AMF CP. 240068

Approbation n° 24 - 068 du 12 mars 2024

Société: CASINO GUICHARD-PERRACHON

Prospectus approuvé en vue de

• l'émission et l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 9 112 583 488 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des créanciers sécurisés ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), qui seront souscrites par compensation avec le montant des créances sécurisées résiduelles ;
• l'émission et l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 706 989 066 actions nouvelles à chacune desquelles est attaché un BSA #3 émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des créanciers obligataires ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), qui seront souscrites par compensation à due concurrence avec le montant des créances obligataires à laquelle est attaché un BSA #3 ;
• l'émission et l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 146 421 410 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des porteurs de TSSDI ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), qui seront souscrites par compensation à due concurrence avec le montant des créances au titre des TSSDI ;
• l'émission et l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 21 264 367 816 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de France Retail Holdings, à souscrire intégralement par versement en numéraire au prix de souscription de 0,0435 euro par action nouvelle ;
• l'émission et l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 5 965 292 841 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des créanciers sécurisés, des créanciers obligataires, des porteurs de TSSDI ayant remis un engagement de participation à l'augmentation de capital garantie conformément à l'accord de Lock-up et des garants, ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), au prix de 0,0461 euro par action nouvelle, à souscrire intégralement par versement en numéraire et ensemble, avec l'augmentation de capital réservée aux créanciers sécurisés, l'augmentation de capital réservée aux créanciers obligataires, l'augmentation de capital réservée aux porteurs de TSSDI et l'augmentation de capital réservée au Consortium SPV ;

- l'émission d'un nombre maximum de 2 275 702 846 actions nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice de 2 275 702 846 bons de souscription d'actions au prix d'exercice d'un centime d'euro (0,01 €), donnant le droit de souscrire à une 1 action nouvelle par bon de souscription d'actions attribués gratuitement par la société dans le cadre d'une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des garants et des créanciers sécurisés ayant participé à l'augmentation de capital garantie dans les conditions prévues à l'accord de Lock-up, ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s) ;

• l'émission et l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 2 111 688 580 bons de souscription d'actions ordinaires au prix d'exercice de 0,0461 euro, donnant le droit de souscrire à une 1 action nouvelle par bon de souscription d'actions attribués gratuitement par la société dans le cadre de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de France Retail Holdings et des garants (ou, le cas échéant, du(des) Affilié(s) respectif(s) des garants) et l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 2 111 688 580 actions nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice des BSA #1 ;