Très large soutien des actionnaires et des créanciers du groupe Casino réunis en classe de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée

Paris, le 12 janvier 2024

Maître Aurélia Perdereau, Maître Hélène Bourbouloux et Maître Frédéric Abitbol, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de Casino, ont transmis au Groupe Casino les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée de Casino et de certaines de ses filiales1, dont le détail figure en Annexe au présent communiqué de presse.

Le résultat des votes des créanciers réunis en classe de parties affectées au niveau de Casino est le suivant :

  • Les créanciers au titre du RCF et du TLB ne bénéficiant pas du mécanisme d’élévation (classe n°1) ont voté en faveur du plan à hauteur de 100% des votes exprimés ;
  • Les créanciers au titre du RCF bénéficiant du mécanisme d’élévation (classe n°2) ont voté en faveur du plan à hauteur de 100% des votes exprimés ;
  • Les créanciers porteurs d’obligations EMTN, high yield et d’un billet de trésorerie (classe n°3) ont voté en faveur du plan à hauteur de 68,55% des votes exprimés ;
  • Les créanciers au titre de la caution consentie par Casino aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (classe n°4) ont voté en faveur du plan à hauteur de 95,84% des votes exprimés ;
  • L’unique créancier composant la classe n°5 de Casino (GPA, au titre d’une garantie consentie à son bénéfice) s’est abstenu de voter sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de Casino ;
  • Les créanciers porteurs de titres super-subordonnés à durée indéterminée (classe n°6) ont voté en faveur du plan à hauteur de 75,62% des votes exprimés ; et
  • Les actionnaires de Casino (classe n°7) ont voté en faveur du plan à hauteur de 98,87% des votes exprimés.

Sur les 17 classes de parties affectées des filiales concernées de Casino, 16 classes ont approuvé les projets de plans de sauvegarde accélérée à la majorité requise (plus des 2/3). Unique créancier de la classe n°2 de Casino Participations France au titre d’une garantie consentie à son bénéfice, Green Yellow Holding a voté contre l’adoption du projet de plan de sauvegarde accélérée de Casino Participations France.


Annexe

Résultat du vote des classes de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée

  1. Casino, Guichard-Perrachon

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
3.311.376.854,57 euros3.145.458.877,50 euros94,99%3.145.458.877,50 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
891.303.615,26 euros891.303.615,26 euros100%891.303.615,26 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°3 (créanciers porteurs d’obligations EMTN, high yield et d’un billet de trésorerie)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
2.470.422.939,58 euros1.805.715.084,08 euros73,09%1.237.787.165,50 euros68,55%567.927.918,58 euros31,45%
       

Classe n°4 (créanciers au titre de la caution consentie par Casino aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
574.425.354,17 euros523.490.600,00 euros91,13%501.730.450,00 euros95,84%21.760.150,00 euros4,16%
       

Classe n°5 (créancier chirographaire - GPA)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
1,00 euro0,00 euro0%0,00 euro0%0,00 euro0%
       

Classe n°6 (créanciers porteurs de TSSDI)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
1.384.663.350,00 euros774.535.162,12 euros55,94%585.761.073,13 euros75,62%188.837.407,73 euros24,38%
       

Classe n°7 (actionnaires existants)

Résultat des votes exprimés

Nombre d’actions composant le capital au 20 décembre 2023 : 108.426.230

Voix valablement exprimées
POUR%CONTRE%
116.366.767 actions98,87% 1.328.240 actions 1,13%
  1. Casino Finance

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
2.092.111.342,05 euros1.956.695.537,80 euros93,53%1.956.695.537,80 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
891.303.615,26 euros891.303.615,26 euros100%891.303.615,26 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°3 (créanciers porteurs d’obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
398.963.253,33 euros363.586.863,55 euros91,13%348.473.498,21 euros95,84%15.113.365,34 euros4,16%
       
  1. Casino Participations France

Classe n°1 (créanciers porteurs d’obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
574.425.354,17 euros523.490.600,00 euros91,13%501.730.450,00 euros95,84%21.760.150,00 euros4,16%
       

Classe n°2 (créancier chirographaire – Green Yellow Holding)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
1,00 euro1,00 euro100%0,00 euro0%1,00 euro100%
       

Classe n°3 (titulaires de droits au titre de l’accord de subordination)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
4.156.003.552,05 euros3.992.691.097,73 euros96,07%3.992.691.097,73 euros100%0,00 euro0%
       
  1. Distribution Casino France

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
1.859.879.903,84 euros1.732.160.724,30 euros93,13%1.732.160.724,30 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
873.351.155,94 euros873.351.155,94 euros100%873.351.155,94 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°3 (créanciers porteurs d’obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
170.532.666,67 euros155.411.399,14 euros91,13%148.951.349,32 euros95,84%6.460.049,82 euros4,16%
       
  1. Monoprix

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
340.393.108,61 euros331.877.547,96 euros97,50%331.877.547,96 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
711.271.972,46 euros711.271.972,46 euros100%711.271.972,46 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°3 (créanciers porteurs d’obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
213.165.833,33 euros194.264.248,93 euros91,13%186.189.186,65 euros95,84%8.075.062,28 euros4,16 %
       
  1. Quatrim

Classe n°1 (créanciers porteurs d’obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
574.425.354,17 euros523.490.600,00 euros91,13%502.769.616,67 euros96,04%20.720.983,33 euros3,96%
       

Classe n°2 (titulaires de droits au titre de l’accord de subordination)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
4.156.003.552,05 euros3.992.691.097,73 euros96,07%3.992.691.097,73 euros100%0,00 euro0%
       
  1. Ségisor

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
382.897.235,21 euros369.410.576,27 euros96,48%369.410.576,27 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d’élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
41.619.360,47 euros41.619.360,47 euros100%41.619.360,47 euros100%0,00 euro0%
       

Classe n°3 (créanciers porteurs d’obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de voteTotal des votes exprimésPOURCONTRE
49.032.723,57 euros44.684.952,87 euros91,13%42.827.514,98 euros95,84%1.857.437,89 euros4,16%
       

Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.

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1 Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Ségisor, et Monoprix SAS


Pièce jointe

  • 2024 01 12 - CP - Résultats du vote des classes