City Cars S A : - Assemblée générale ordinaire du 24/05/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CITY CARS

Siège Social : 31, Rue des usines, Z.I Kheireddine, la Goulette, Tunis

Le Conseil d'Administration de la société City Cars réuni le 25 avril 2024 a décidé de convoquer pour le 24 mai 2024, à neuf heures (9h) au siège de la Société, les Actionnaires de la Société en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de gestion du Groupe City Cars relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Lecture du rapport individuel des Commissaires aux comptes et approbation sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Lecture du rapport consolidé des Commissaires aux comptes et approbation sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
5. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles 200 et 475 du Code des sociétés commerciales et approbation des conventions qui y sont visées ;
6. Quitus aux Administrateurs ;
7. Allocation des jetons de présence ;
8. Renouvellement du mandat d'un administrateur et remplacement d'un autre administrateur ;
9. Information des actionnaires de la Société sur des franchissements de seuil ;
10. Information des actionnaires concernant les postes occupés par les administrateurs dans d'autres sociétés ;
11. Questions diverses ; et
12. Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités légales.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

CITY CARS

Siège Social : 31, Rue des usines, Z.I Kheireddine, la Goulette, Tunis

Projet de résolutions de la société CITY CARS à soumettre à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 24 mai 2024.

Première résolution : Lecture et approbation des rapports de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de gestion du groupe City Cars relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen des rapports de gestion de la société et du groupe City Cars élaborés par le Conseil d'Administration et afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide d'approuver lesdits rapports, sans restriction ni réserve.

Deuxième résolution : Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et examen des états financiers individuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide d'approuver lesdits états financiers faisant ressortir un total bilan de 249.794.730 Dinars Tunisiens et un résultat net de 30.118.490 Dinars Tunisiens.

Troisième résolution : Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et examen des états financiers consolidés du Groupe City Cars relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide d'approuver lesdits états financiers faisant ressortir un total bilan de 273.235.484 Dinars Tunisiens et un résultat net de 31.718.596 Dinars Tunisiens.

Quatrième résolution : Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir examiné et approuvé les états financiers l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide d'affecter les résultats individuels bénéficiaires de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et s'élevant à 30 118 490 Dinars Tunisiens comme suit :

Les dividendes correspondent à un dividende brut de 1,250 Dinars Tunisiens par action. Le paiement des dividendes aura lieu le ___________.

Cinquième résolution : Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles 200 (et suivants) et 475 du Code des sociétés commerciales et approbation des conventions qui y sont visées

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 200 (et suivants) et 475 du Code des sociétés commerciales, décide de prendre acte des conclusions dudit rapport et d'approuver les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution : Quitus aux Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus entier et définitif pour l'exécution de leurs mandats de gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution : Allocation des jetons de présence

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 9.375 Dinars Tunisiens par Administrateur, le montant brut des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Cette rémunération sera portée aux charges d'exploitation de la Société.

Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'un administrateur et remplacement d'un autre administrateur

Constatant la fin d'un mandat, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de l'administrateur de Madame Mouna Bouchamaoui pour une période couvrant les exercices 2024, 2025 et 2026, se terminant avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Constatant la vacance du poste d'administrateur du Feu Monsieur Mohamed CHABCHOUB à la suite de son décès, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer M. Ahmed CHABCHOUB en tant qu'administrateur pour la période restante du Mandat du Feu M. Mohamed CHABCHOUB, se terminant avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société statuant sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution : Information des actionnaires sur des franchissements de seuil

En application de l'article 13 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, la Présidente informe les actionnaires que la société Horchani Finance a franchi à la hausse le seuil de 5% et de 10% dans le capital de la Société respectivement en date du 20 juillet 2023 et 15 août 2023.

L'Assemblée Générale Ordinaire en prend acte.

Dixième résolution : Information des actionnaires concernant les postes occupés par les administrateurs dans d'autres sociétés

La Présidente informe les actionnaires des postes occupés par les administrateurs de la Société dans d'autres sociétés, dont le détail est consigné en annexe.

L'Assemblée Générale Ordinaire en prend acte.

Onzième résolution : Questions diverses

Douzième résolution : Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités légales

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ces délibérations, pour toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.