COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING S.A. COMPAGNIE INTERNATIONALE DELEASING
Société anonyme au capital de 25.000.000 DT
16 avenue Jean Jaurès - Tunis -
MF. 381878SAM000
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
LE MARDI, 18 AVRIL 2023
Sur décision du Conseil d'Administration du 16 mars 2023, messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue à l'institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), les berges du lac, Tunis, le Mardi, 18 AVRIL 2023 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du rapport d'activité et des Etats Financiers individuels de l'exercice 2022 ;
2) Approbation des conventions et opérations spéciales de l'exercice 2022 ;
3) Approbation des Etats Financiers consolidés de l'exercice 2022 ;
4) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 2022 ;
5) Reclassement des comptes de réserves ;
6) Affectation du résultat de l'exercice 2022 ;
7) Approbation des montants des jetons de présence relatifs à l'exercice 2022 ;
8) Nomination d'administrateurs ;
9)Nomination d'un commissaire aux comptes ;
10) Renouvellement de l'autorisation du Conseil d'Administration à acheter et à revendre les actions de la CIL en bourse et d'en fixer les conditions et les modalités d'exécution ;
11) Emission d'Emprunts Obligataires ;
12) Pouvoirs en vue des formalités.
Tous les documents légalement requis sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et toute personne détenant 10 actions ou plus peut assister à la réunion ou se faire représenter en vertu d'une procuration.
POUR / LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE PRESIDENT
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE
LEASING
Société anonyme au capital de 25.000.000 DT 16 avenue Jean Jaurès - Tunis -
MF. 381878SAM000
PROJET DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
LE MARDI, 18 AVRIL 2023
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 2022, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, ainsi que les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les conventions et opérations spéciales signalées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et relatives à l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, approuve les états financiers consolidés de la société au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion relative à l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reclasser au compte report à nouveau les réserves pour réinvestissement résultant des exercices antérieurs à 2020 pour un montant de 9.153.480 Dinars, devenues libres au cours de cette année, dont un montant de 134.380 Dinars distribuable en franchise de retenue à la source.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
SIXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les bénéfices comme suit :
Résultat net 2022
Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) : Réserves reclassées (distribuables en franchise de R/S) (*) : Total Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S)
17 533 523,611 1 303,776 134 380,000
:
Report à nouveau (soumis à la R/S)
Réserves reclassées (soumis à la R/S) (*)
Total Report à nouveau (soumis à la R/S)
Total
Dotation au fonds social
Réserves pour Réinvestissements exonérés
135 683,776 28 976 833,857 9 019 100,000 37 995 933,857 55 665 141,244 -800 000,000 -11 080 500,000
Solde à affecter
Total des Dividendes à distribuer
43 784 641,244 -11 000 000,000
Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) : Report à nouveau (soumis à la R/S)
Total Report à nouveau
135 683,776 32 648 957,468 32 784 641,244
(R/S) : Retenue à la source en application des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour la gestion de l'année 2014.
(*) : Voir cinquième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide la distribution d'un dividende à raison de 2,2 DT par action, totalement soumis à la retenue à la source conformément à la réglementation en vigueur.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la rémunération du Comité d'Audit et du Comite des Risques créés conformément aux dispositions de la loi 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers à 30 000 DT par Comité au titre de l'exercice 2022.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant global des jetons de présence relatifs à l'exercice 2022, englobant les rémunérations des Comités, à 180 000 DT à répartir entre les administrateurs par décision du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à …………… .
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant qu'administrateurs indépendants au sens de l'article 47 de la loi n°2016-48 ..................................... et ……………………… pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2025.
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la désignation de ................................ en tant qu'administrateur représentant les intérêts des actionnaires minoritaires tels que définis par l'article 47 de la loi n°2016-48, élu lors de l'assemblée élective du 03 avril 2023, pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2025.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant qu'Administrateur pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2025 les membres suivants :
- Mohamed BRIGUI
- TUNISIAN TRAVEL SERVICE
- Héla BRIGUI HAMIDA
- Habib BOUAZIZ
- Sofiene HAJ TAIEB
Cette résolution est adoptée à …………… ..
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant que commissaire aux comptes ……………………………… , représenté par ……………………………… ., pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'AGO statuant sur l'exercice 2025, et ce pour la vérification et la certification
des états financiers individuels et consolidés de la société ainsi que des états financiers IFRS.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
DIXIEME RESOLUTION
En application de l'article 19 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 99-92 du 17 aout 1999, l'Assemblée Générale autorise expressément le conseil d'administration de la société à acheter et revendre ses propres actions en bourse dans les conditions suivantes :
Durée de l'autorisation : 3 ans se terminant avec l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2025.
Nombre maximum d'actions que la société peut obtenir : 10% du total des actions composant le
capital en tenant compte des titres détenus actuellement par la société.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Compagnie Internationale de Leasing d'un ou plusieurs emprunts obligataires d'un montant de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000D) et ce, avant la date de la tenue de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2023, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, tous pouvoirs pour effectuer et remplir toutes formalités légalement requises.
Cette résolution est adoptée à …………… ..
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CIL - Compagnie Internationale de Leasing SA published this content on 28 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 March 2023 13:28:03 UTC.
